Foot et politique
Le fil politique est un fil du rasoir, alors évitons de nous y couper. Par ailleurs, n'oublions pas que son but est d'accélérer l'avènement du grand soir, un de ces quatre matins!
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Maurice Eculé le 31/05/2023 à 14h35La proposition est gagée sur la hausse des droits sur le tabac non ? C'est débile mais courant et donc ça ne rend pas évidente l'inconstitutionnalité. D'ailleurs l'article 1er n'est pas supprimé à ce titre, mais bien sur choix politique de la commission.
En revanche utiliser le règlement de l'assemblée pour contrevenir au droit constitutionnel d'amendement, ça n'est pas rassurant et c'est une sacrée régression pour le parlement en France. Le conseil constitutionnel peut être interrogé là-dessus ?
Et donc on abime la pratique institutionnelle et l'équilibre des pouvoirs pour une proposition de loi qui même votée par l'Assemblée n'aurait aucune chance de passer le Sénat (ni le CC selon ses détracteurs)...
@AS Roma Gricole
En l'occurrence la majorité des députés est bien partie pour perdre à la fin.
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Easy Sider le 31/05/2023 à 14h36Ok, mais quand on supprime l'ISF pour le transformer en IFI, ou qu'on enclenche des crédits d'impôts type CICE, c'est systématiquement compensé à l'euro près dans le même texte de loi?
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Gones Allons ! le 31/05/2023 à 14h38Edji, sur les questions juridiques je suis souvent d'accord avec tes analyses.
Mais là il faut peut être sortir du déni (de démocratie?)
Sur l'article 40, honnêtement, dans le cadre d'une société démocratique, il y a quand même un problème fondamental : on empêche tout simplement aux parlementaires de déposer des lois, car très souvent ces dernières ont une incidence financière. Cet article 40 qui est le leg du parlementarisme rationalisé de De Gaulle a été adopté dans le contexte très particulier post IV République.
Aujourd'hui, sa pratique est totalement dévoyée. Pour suivre avec attention l'activité législative (et pas uniquement la réforme des retraites qui a permis à tous les constitutionnalistes de France et de Navarre de multiplier les chroniques sur une décision a peu près évidente du CC) si on le respectait strictement, aucune loi ne serait votée en France à l'initiative des parlementaires.
Et plus globalement, comment ne peux pas tu voir le problème de légitimité que tout ceci pose ? avec une majorité qui redécouvre opportunément cet article 40 qu'elle n'a elle même que peut respecter du temps où elle était majoritaire ?
A un moment donné, il faudrait respecter le Parlement, car, et comme l'a relevé Courson, la Constitution prévoit également que "Le Parlement vote la Loi" (art 24).
Je ne vais pas faire la liste des petits arrangements avec la Constitution faites par les macronistes depuis 2017, mais ils se grandieraient selon moi à laisser voter cette proposition de loi qui n'a (en théorie) aucune chance d'aboutir même avec un vote (je vois pas une majorité de LR faire défaut et il reste le Sénat).
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Gones Allons ! le 31/05/2023 à 14h39L'article 40 de la Constitution ne s'applique qu'aux propositions de loi du Parlement et pas aux projets de loi du gouvernement (merci de Gaulle). Le gouvernement peut supprimer des recettes ou accroître des dépenses sans prendre en compte leur incidence budgétaire. Typiquement, si un parlementaire proposait le remplacement de l'ISF par l'IFI (comme l'a fait le gouvernement), sa proposition serait irrecevable.
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Manx Martin le 31/05/2023 à 14h41La loi n'avait aucune chance de passer parce le président du sénat et la présidente de l'assemblée nationale n'auraient pas convoqué de commission mixte paritaire, étant tous les deux opposés à la proposition de loi.
Parlementarisme rationalisé baby.
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Maurice Eculé le 31/05/2023 à 14h44Bah oui voilà donc team Gones Allons (aïe c'est douloureux à écrire), autant laisser la machine fonctionner sans la détruire. Là c'est juste pour essayer de gagner du temps, avec le risque d'obtenir l'effet contraire, et en plus de fragiliser un peu plus la république.
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AS Roma Gricole le 31/05/2023 à 14h50+1.
Ca me parait vraiment terrible. Le coté gouverner contre le peuple va encore s'accentuer, et il ne me semble pas qu'on avait besoin de ça.
Cette réforme est à ce point indispensable qu'il faille tout risquer ? Il n'y a vraiment pas d'autres enjeux supérieurs qui nécessiteraient au contraire de (re)faire union nationale ?
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Manx Martin le 31/05/2023 à 14h50Ah mais je suis tout à fait d'accord. Autant d'énergie à pervertir des institutions déjà contestées pour rien, c'est d'une grande bêtise.
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inamoto le 31/05/2023 à 14h51Cela fait des années que quiconque suit un peu les méandres de la vie parlementaire sait que les oppositions peuvent porter des textes qui ont un effet budgétaire en les équilibrant grâce aux accises sur les tabacs. Pas plus tard que cet automne j'ai eu à me pencher de près sur une proposition de loi émanant d'un député... Renaissance qui faisait cela, PPL qui a d'ailleurs été votée après que l'amendement en question a été supprimé lors de la discussion parlementaire. Cette carabistouille juridique qui m'amuse beaucoup (j'aime bien le côté "si on n'a pas d'idée on tape les fumeurs") a permis à de très nombreuses reprises à des groupes politiques de porter des débats, parfois avec succès, parfois sans issue, mais simplement pour que le sujet existe à l'agenda, et cela fait partie à mon sens des us et coutumes favorables pour un exercice plutôt sain du parlementarisme rationalisé.
La plupart du temps, le texte est rejeté, amendé, diminué, enfin bref affaibli dans ses impacts ou supprimé sans autre forme de procès et on passe à autre chose après le vote. Oui, le vote.
Le problème ici ce n'est pas l'utilisation de tel article du règlement par rapport à tel autre de la constitution. Tout ceci il y a quelques semaines n'intéressait personne, il faut être sacrément de mauvaise foi pour faire de ce sujet un sujet juridique. Le problème est que le gouvernement a fait voter grâce au 49.3 une loi qui recueillait vraisemblablement, mais nul ne peut le savoir, une majorité de députés contre lui. Et ce n'est quand même pas un petit sujet car dans l'exercice de la démocratie on n'a pour le moment pas trouvé mieux premièrement que la représentation et ensuite que la recherche de majorités parmi les représentants élus.
Pour ma part je ne suis pas un grand fan d'une loi d'abrogation idiote qui ne résout aucun problème et en crée de nouveaux. Mais le fait de vouloir continuer à empêcher l'exercice même du vote en changeant les règles du jeu en pleine partie me semble extrêmement acrobatique et, dans le contexte du moment, assez périlleux. Si dans notre régime déjà assez déséquilibré en faveur de l'exécutif sur pas mal de sujets on limite en plus l'initiative parlementaire aux seuls textes qui ne modifient ni une recette ni une charge, et que par ailleurs quand les textes arrivent sous initiative parlementaire il est possible bien souvent de les faire passer sans vote, alors que reste-t-il de "la souveraineté du peuple qui l'exerce par la voie de ses représentants" ?
L'urgence du moment me semblerait être, au delà des calculs politiciens à la petite semaine, de solidifier l'exercice de tous les contre-pouvoirs car je suis convaincu que l'extrême droite dans notre Constitution c'est hélas bien pire que chez nombre de nos voisins. Tous les jours, nous faisons un peu l'inverse...
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Easy Sider le 31/05/2023 à 15h19Ok, merci!