Foot et politique
Le fil politique est un fil du rasoir, alors évitons de nous y couper. Par ailleurs, n'oublions pas que son but est d'accélérer l'avènement du grand soir, un de ces quatre matins!
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Manx Martin le 31/05/2023 à 16h00Le plus "drôle" c'est maintenant qu'ils accusent la NUPES de faire de l'obstruction et de mettre la constitution en danger.
Vraiment hâte des prochaines élections, quand on aura 200 députés RN.
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OLpeth le 31/05/2023 à 16h16Ouais mais ça sera de la faute de la NUPES alors ça va.
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Pascal Amateur le 31/05/2023 à 16h21Elle n'a pas encore été dissoute ? Et ça parle de protéger la démocratie ? Bah.
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Red Tsar le 31/05/2023 à 16h56J'ai eu l'occasion de participer à une conférence donnée par deux avocats dans un cadre syndical. Les gus sont de type LDH/soc-dém. à la papa, pas du tout des ultras-quoi-que-ce soit.
Ce que j'ai retenu :
- la Vème a certes toujours eu un caractère « autoritaire », comparée aux autres démocraties. Mais le problème tient pour eux aujourd'hui davantage aux hommes/femmes qu'aux institutions elles-mêmes. Ils constatent que les responsables politiques et fonctionnaires (préfectures) ont perdu le sens/l'esprit démocratique et/ou méconnaissent le droit, d'où la multiplication d'arrêtés abusifs (utilisation extensive des périmètres de protection, de la notion d'arme par destination jusqu'aux lunettes de piscine, arrêtés publiés hors délais...). Darmanin a même dû taper sur les doigts des préfets pour éviter de se faire bananer sur les recours. Pour les avocats, la justice fait encore bien son travail (surtout les tribunaux administratifs, dont certains considérants cinglent comme des claques envers le pouvoir, moins le Conseil d'État, selon eux). Mais, même après la décision d'un TA qui casse un arrêté, les services administratifs/de police l'appliquent parfois malgré tout au mépris de toute légalité (ex. : Stade de France et fort de Joux).
- pour eux, au fil des décennies, les garde-fous démocratiques ont été affaiblis. Leur inquiétude, comme le disait Inamoto (sur le forum, mais peut-être était-ce lui aussi qui s'exprimait à la tribune), c'est l'hypothèse de l'arrivée au pouvoir d'un parti autoritaire. Tout l'arsenal réglementaire existe déjà pour museler l'opposition, de l'Assemblée nationale à la rue.
- en Hongrie ou en Turquie (AKP), par exemple, on fait maintenant référence à la France pour argumenter quand il s'agit de renforcer l'exécutif, de restreindre les médias, de limiter les libertés publiques. Bien sûr, c'est de la rhétorique et les situations ne sont pas comparables, mais cela devrait nous interroger et constituer un signal d'alerte.
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inamoto le 31/05/2023 à 17h02Bien que je me reconnaisse assez bien dans la formule "gus de type LDH/soc-dém. à la papa, pas du tout des ultras-quoi-que-ce soit", ce n'était pas moi.
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Gones Allons ! le 31/05/2023 à 17h04oui c'est un reproche classique des avocats publicistes : plus tu montes d'un degré de juridiction, moins le juge est indépendant.
Cependant le vrai problème c'est que le juge administratif est de moins en moins lié par l'argumentation des parties. Ca a commencé avec les moyens d'ordre public, puis par la substitution de base légale, et maintenant on arrive à un stade où le juge "découvre" des moyens (c'est à dire des arguments juridiques) de lui même à la lecture des conclusions des parties, ce qui ne permet pas de répliquer.
Mais bon, le Conseil d'Etat défenseur de l'Etat et non de l'individu, c'est vieux comme l'institution qui a été créé....précisément pour défendre l'administration.
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Red Tsar le 31/05/2023 à 17h07Eskiouze-mi, Mister. Could you repeat more slowly ?
[Le paragraphe central]
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Gones Allons ! le 31/05/2023 à 17h14En gros, dans un litige, le juge administratif est théoriquement lié par l'argumentation des parties. C'est à dire que si le demandeur (personne privée) dit A, et que l'administration dit B, le juge ne peut normalement pas dire que la solution est C. Cela doit être A ou B.
Or, de plus en plus souvent, le juge va dire : l'administration a dit B, mais en fait, elle a voulu dire C. Et pour le justifier, il va utiliser une formule du style "il résulte nécessairement de la lecture des conclusions de l'administration qu'elle a voulu dire C".
Et comme toi, demandeur, tu n'as pas pu répondre sur le C, bah tu ne peux pas expliquer pourquoi ta position A est plus fondée que la position C.
et c'est assez frustrant.
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Red Tsar le 31/05/2023 à 17h16Super efficace cette application de traduction Jurilingo.
Merci.
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Westham le 31/05/2023 à 23h23