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Pierre Barthélemy

Pierre Barthélemy est avocat au Barreau de Paris, spécialiste de droit public et conseil de certains supporters parisiens. @Pierre_B_y


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La Gazette de la L1 : 37e journée

Le sport pro à l’ère industrielle ?

Trente propositions de sénateurs visent à redéfinir les rapports entre sport professionnel et collectivités locales. Mais la nécessité d'assainir ces rapports implique-t-elle de précipiter les clubs dans un régime purement économique?

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Le 30 avril dernier, la Mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales a publié trente propositions dans une note de synthèse qui ne laisse que peu de doute sur la volonté des pouvoirs publics d’abandonner le sport professionnel français aux seules volontés du marché [1]. Des stades Léo-Lagrange [3] au naming des nouvelles Arena, le fossé s’est creusé et une page semble définitivement devoir se tourner. De quoi s’inquiéter?
 

 

 


Sport professionnel et intérêt général, la rupture

Le sport français s’est construit au 20e siècle sous la double perfusion des entreprises (associations sportives, sponsoring) et des collectivités territoriales (subventions, compétitions, infrastructures) dans une perspective sociale et culturelle. Mais petit à petit, le sport s’est laissé gagner par les lois du marché au point de voir émerger "une véritable industrie du sport spectacle". À l’heure de la lutte contre la dette publique, les collectivités publiques commencent à reconsidérer leur effort financier (157 millions d’euros pour la saison 2011/12) à destination du sport professionnel.


L’état des lieux dressé par la Mission est sans appel. "La légitimité même de ces aides" directes (subventions, achats de prestations) et indirectes (mise à disposition d’infrastructures ou de personnels) devait effectivement faire l’objet d’un débat. Il est anormal que le sport professionnel continue, sans contrepartie ni retombées, à bénéficier du soutien financier public alors même que l’inflation des dépenses et des recettes (masse salariale, droits de retransmission) s’accélère. Actuellement, "il y a une privatisation des bénéfices, via la masse salariale, et une socialisation des pertes, via le soutien financier des collectivités territoriales". Mais le désengagement financier des décideurs publics locaux était-il vraiment la bonne réponse? Repenser l’investissement public local exigeait-il de se désengager?


Les conclusions de la Mission confiée aux Sénateurs Savin et Mazars sont radicales et univoques. Elles consacrent une rupture historique entre le sport professionnel et l’investissement public désintéressé [3]. Par conséquent, la puissance publique locale, en renonçant à sa contribution financière à compter de 2020 (Proposition n°1) dans le sport professionnel, abandonnerait tout pouvoir de décision et de contrôle en matière de gestion, de fonctionnement ou de politique des ressources humaines des clubs professionnels. Autrement dit, il serait acté que le sport professionnel n’ait plus vocation à servir l’intérêt général en collaboration avec les décideurs locaux. Comme si sport amateur et sport professionnel devaient être parfaitement déconnectés au point que le rôle des décideurs publics dans l’un n’ait aucune influence sur l’autre.
 


Des garde-fous en trompe-l’œil ?

Par acquit de conscience, la Mission invite toutefois le législateur à "transférer" (et non à partager ou à imposer) aux ligues professionnelles et aux clubs professionnels "une responsabilité dans la conduite des actions sociales et éducatives". La Mission assimile donc définitivement les clubs à "de véritables entreprises commerciales" cotées en bourse en les soumettant aux mêmes obligations en matière de Fondations (Propositions n°10 et 12) ou de RSE (Responsabilité sociétale des entreprises, Proposition n°11, [4]). Des obligations de façade auxquelles les manquements ne souffrent guère de sanctions. De même, elle conclut, de manière séduisante et comme cela se fait désormais de manière générale en matière de finances publiques locales, que "les aides publiques doivent par conséquent être réorientées afin de passer d’une subvention au fonctionnement à une subvention à l’investissement".


Néanmoins, à consacrer la toute puissance industrielle des clubs professionnels, les décideurs locaux perdent en réalité le contrôle de l’affectation de leurs subventions. En effet, s’ils peuvent imposer que leurs financements soient investis dans la formation des jeunes joueurs, rien n’interdit plus aux clubs de réduire d’autant leur contribution sur ces postes de dépenses. N’est-ce pas fermer les yeux sur l’indéniable besoin de contrôler a minima la direction que prend le sport professionnel, locomotive mais aussi photographie du sport dans sa globalité?


La priorité semble d’attirer les investisseurs privés en leur garantissant l’absence d’intervention publique. Pire, la dénaturation du sport professionnel semble entérinée en ce qu’il doit désormais répondre aux seules règles du marché: "l’aléa sportif génère l’aléa économique et fait fuir les investisseurs. La glorieuse incertitude du sport repose sur des mécanismes d’accession et de relégation, qui structurent les ligues ouvertes en Europe. Mais ils n’offrent pas la visibilité nécessaire pour le financement à long terme d’une infrastructure". Cela conduirait à une "réduction du nombre de clubs par ligue", l’instauration de "matches de barrages, diminution des accessions-relégations" et la création de "wild cards". Des préconisations qui s’opposent, en théorie du moins, au fair-play financier que les décideurs sportifs, paradoxalement, tâchent de mettre en œuvre [5] et à l’universalité du sport.
 


Infrastructures sportives et privatisation

Le meilleur moyen d’attirer les investisseurs privés, c’est de leur offrir un actif fiable et pérenne  et donc d’abandonner au marché les stades comme siège, non plus d’une activité culturelle, mais bien d’une activité économique: "l’équipement sportif est au cœur du modèle économique du sport business: il doit être conçu comme un actif, une source de recettes à travers la billetterie, les loges, la restauration, les produits dérivés et l’écosystème dans lequel il s’insère". Il est donc préconisé de céder à la sphère privée ou aux fédérations des stades, certes onéreux, mais aussi emblématiques que le Stade de France ou Roland-Garros (Propositions 20 à 23).


En matière d’infrastructure, il était là aussi nécessaire de dresser un bilan critique. L’abus des PPP (Partenariats publics privés) assurant aux grands groupes privés des revenus de long terme, laissant les risques financiers peser sur les collectivités territoriales, est sanctionné par la Mission (Proposition n°19). Un virage à 180 degrés devant l’emballement des acteurs locaux à construire dans la précipitation des stades surdimensionnés sans ressources pérennes, à l’instar de la MMArena au Mans.


Sur ce point, la Mission semble raison garder. Et à juste titre. D’une part, elle rappelle combien il est nécessaire de prendre davantage de soin dans la réalisation des études d’impact financier préalables à la construction de nouvelles enceintes (Proposition n°16): "les meilleurs projets reposent sur un calibrage réaliste de la taille de l’infrastructure, une diversification des sources de revenus, une montée en gamme […], le développement d’une politique du spectateur et d’une culture de l’entreprise". D’autre part, elle tend à mieux répartir les risques entre acteurs privés et décideurs publics en préconisant le recours à la délégation (Proposition n°14) ou si nécessaire à la cession (Proposition n°15). Consciente de la grande valeur socio-économique des stades de demain, notamment au regard de l’expérience allemande, elle invite les parties prenantes à développer des relations innovantes plus équilibrées entre intérêts privés et publics, enjeux économiques et locaux.


Il est malaisé à ce jour d’anticiper les suites qui seront données à ce rapport. Il s’agit d’être d’autant plus prudent que cette Mission a manifestement pour objet de légitimer un désengagement du sport professionnel des collectivités territoriales en mal conjoncturel de liquidités. Les conclusions semblent parfois hâtives et trop radicales pour emporter la conviction d’un législateur dont l’éclatement territorial multiplie les enjeux et intérêts locaux. Ces conclusions traduisent un certaine fatalisme des garants de l’intérêt général face à l’industrialisation inflationniste, voire spéculative, du sport professionnel.

 

[1] "On assiste ainsi à la montée en puissance d’une véritable industrie du sport professionnel qui fait du sportif un professionnel, du club une marque, du supporter un consommateur et du sport une marchandise. Si le modèle du sport professionnel évolue, il faut que le modèle de soutien public évolue également, au risque, sinon, de se retrouver rapidement à bout de souffle." Note de synthèse, Mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales, 30 avril 2014.
[2] "Je crois que le jour où l’on a admis que le jeu sur le stade pouvait être l’occasion de profits importants, on a fortement atteint la moralité du sport.
Aussi, de toutes mes forces et quelles que soient les critiques, parfois sévères, dont mon action pourra être l’objet, je m’opposerai au développement du sport professionnel dans notre pays. Je détiens au Parlement la charge de servir les intérêts de toute la jeunesse française, et non de créer un nouveau spectacle de cirque.
" Léo Lagrange, Chambre des Députés, 3 décembre 1937 (source Wikipedia).
[3] "Il n’est plus acceptable […] que les collectivités assument seules les investissements dans les équipements sportifs sans bénéficier des droits télévisés."
[4] Lire "Supporters, des promesses bien assises".
[5] Lire "Incohérence et iniquité, la déception du fair-play financier".  

 

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