Le fil éclectique
Pour tous les posts qui ne trouvent pas de forum, celui-ci ramasse les chiens perdus.
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Mevatlav Ekraspeck le 01/03/2022 à 13h23C'est une question de location du réseau de distribution par les prestataires.
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Paul de Gascogne le 01/03/2022 à 13h25Chaque indivision est une personne morale à part entière. Donc ça fait 3 au total...
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Dom le 01/03/2022 à 13h36ok, super merci, me voilà rassurer !
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Bohort le 01/03/2022 à 13h42C'est le nombre de lots qui est pris en compte. Plus précisément, pour l'application du statut réservé aux « petites copropriétés », le nombre de lots principaux (appartements, commerces). Dans ton cas il semble y avoir trois lots (le règlement ou l'état descriptif de division l'indiquent) et trois copropriétaires. Le statut des petites copropriétés s'applique en principe.
En revanche il existe un autre statut dérogatoire, celui des copropriétés dont les lots sont répartis entre deux copropriétaires (art. 41-13 s.). Dans ce cas, pour apprécier le nombre de copropriétaires, indépendamment du nombre de lots, il est tenu compte du nombre de voix. Il y a une discussion sur la portée exacte de l'art. 41-13 mais dans ton cas, même si l'indivision n'a pas la personnalité morale, il existe deux indivisions distinctes (celle avec ta mère ; celle avec ta compagne) qui auront un représentant différent lors de l'assemblée. A quoi s'ajoute le 3e copropriétaire, qui devrait exclure le statut spécifique aux copros à deux.
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Dom le 01/03/2022 à 13h47On est donc bien d'accord qu'on n'entre donc pas dans le statut spécifique aux copros à deux ?
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Bohort le 01/03/2022 à 13h58En principe non, ce qui serait sans doute différent si vous étiez propriétaires de deux lots avec ta compagne (plutôt qu'un en indivision avec ta mère). Le texte est mal rédigé mais dans ton cas je n'ai pas vraiment de doute, les voix sont réparties entre plus de deux copropriétaires. Le statut des petites copros (et non celui des copros à deux) s'applique malgré tout.
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Dom le 01/03/2022 à 14h10Ma crainte était sur le statut des copros à deux, particulièrement sur les décisions de l'assemblée générale relevant de la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25) où il aurait alors fallu les 2/3 des voix pour qu'une décision passe.
(grosso modo, moi + ma mère + ma compagne, on a 55% des voix, les autres ont 45%. On a donc pas besoin de leur accord pour faire des travaux sur l'aspect extérieur de l'immeuble puisqu'on a la majorité abosulue. Ce qui aurait été différent en cas de copro à deux copropriétaires (puisqu'on a pas les 2/3) si je comprends bien ce que je lis sur le net)
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Parisiano le 01/03/2022 à 16h41(Merci pour vos retours)
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Aulas tique le 15/03/2022 à 09h34J'ai un Iphone à vendre. J'ai entendu dire qu'il y a des entreprises qui rachètent et reconditionnent pour leur donner une seconde vie. Avez-vous des sites ou noms de confiance?
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nima le 15/03/2022 à 11h02J'ai vendu deux iPhones sur le bon coin. (ils étaient en très bon état)
J'en ai aussi acheté sur BackMarket.
Si ton appareil n'a pas besoin d'être réparé car il est en très bon état, passer par le Bon Coin me paraît une bonne solution. S'il est au bon prix, il partira vite.
Mon expérience en tant que vendeur, c'est qu'il vaut mieux le faire soi-même via le bon coin, on en tire un meilleur prix. (faire la transaction dans un lieu public avec du monde autour, pas au coin de la rue, c'est idiot mais la dernière fois l'acheteur a tenté de m'intimider et de me le voler)
En tant qu'acheteur, BackMarket le reconditionne et propose une garantie.