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Jérôme Latta

 

Chef d'espadrilles.


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Revue de stress #127

Euro 2016 : un grand coût derrière la tête

Des charges excessives pour les collectivités, un État en position de faiblesse face à l'UEFA, des stades trop grands et trop chers: la Cour des comptes vient de publier un rapport sévère pour l'organisation de l'Euro 2016. 

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Un bilan, quand il est négatif, vient forcément trop tard. Dans le cas des stades construits ou rénovés pour l'Euro 2016, et de l'organisation de la compétition elle-même, le rapport de la Cour des comptes baptisé "Les soutiens publics à l'Euro 2016 en France" vient seulement confirmer et documenter tout ce que l'on avait raison de craindre quand les projets ont été lancés. Les avertissements n'ayant pas suffi, on peut au moins mesurer l'étendue des dommages et essayer de retenir les leçons.

 

 

 

 

Un rapport de forces à l'avantage de l'UEFA

Pour l'Euro dans son ensemble, si la Cour des comptes souligne en préambule la réussite de l'organisation, elle dénonce très vite "un rapport de forces inégal [entre l'État / les collectivités et l'UEFA "propriétaire" de la compétition], aggravé par les conditions de sa mise en œuvre". Pour les magistrats, la procédure de candidature est par nature défavorable aux États, mis en concurrence et qui se voient imposer un cahier des charges ne ménageant quasiment aucune marge de négociation.

 

La Cour regrette aussi que la candidature ait été caractérisée "par un manque d’information préalable du Parlement et des organes délibérants des villes". L'Assemblée a ainsi été contrainte de voter en 2014 la loi avalisant les exonérations fiscales exigées par l'UEFA (qui se sont élevées à 65 millions d'euros – bien plus qu'estimé). Elle note aussi un manque d'évaluation préalable des coûts économiques de l'événement et un défaut d'assistance de l'État auprès des collectivités.

 

L'UEFA a par ailleurs imposé des accords dérogeant au droit national, notamment sur les questions de sécurité ou la mise à disposition (gratuite) de sites officiels comme les fan zones. Et, alors que selon le cahier des charges, l'organisation aurait dû être confiée à une société locale d'organisation à but non lucratif placée sous l'autorité de la FFF, c'est finalement l'Euro SAS qui en a hérité, société de droit privée détenue à 95% par l'UEFA et à 5% par la FFF. Ainsi, "ce changement structurel a soustrait les données financières du tournoi à toute investigation publique".

 

 

Une marge spectaculaire pour l'UEFA

Une absence d'autant plus regrettable quand on extrait cette phrase du cahier des charges: "Nonobstant sa qualité d’organisme à but non lucratif situé en Suisse, l’UEFA cherchera à retirer le revenu le plus élevé possible de l’Euro 2016 et à minimiser les dépenses qui y sont liées ainsi que ses obligations fiscales, afin de s’assurer que le football européen retire le bénéfice maximum de l’UEFA Euro 2016".

 

Et de fait, l'opération a été lucrative pour la confédération, avec un résultat supérieur à des prévisions qui anticipaient déjà une hausse, soit près de 2 milliards d'euros de recettes et 847 millions de résultat net. C'est-à-dire +42,7% par rapport à l'Euro 2012 [1], pour une spectaculaire marge bénéficiaire de 44,2%.

 

 

 

Les villes ont au total dû se contenter de 20 millions d'euros (à investir dans des équipements pour le sport amateur) alors que leurs charges nettes sont évaluées à 51 millions. La FFF a touché la même somme, ayant choisi cette option forfaitaire plutôt que l'intéressement aux résultats initialement prévu… L'UEFA s'en sort avec 40 millions de dotation pour un bénéfice de 847 millions.

 

"Les pouvoirs publics ont démontré leur capacité à organiser un événement de l’ampleur de l’Euro 2016, mais sans s’assurer d’un cadre institutionnel qui les associe pleinement et d’une rétribution proportionnée aux efforts et aux recettes", conclut le rapport, en invitant les États européens à mener des réflexions communes "face aux grandes associations sportives". 

 

 

Des stades chers et surdimensionnés

La partie du rapport consacrée aux stades est résumée par son titre: "Un investissement public important, un modèle de gestion inchangé, de nouveaux risques de gestion pour les villes". Le coût total des investissements, initialement évalué à 0,9 milliard d'euros, s'élève finalement à… 1,9 milliard. Pour un coût public direct de 1,12 milliard.

 

Les magistrats regrettent par ailleurs que l'occasion n'ait pas été saisie de "changer le modèle français de propriété et d’exploitation publiques des stades" afin de "soustraire les collectivités locales aux risques de gestion et d’aléas sportifs". Alors que ces aléas avaient, par exemple, suscité des factures exorbitantes pour les collectivités à Grenoble ou au Mans, les municipalités dont les enceintes ont été construites ou rénovées risquent encore de payer la note.

 

Autre motif de préoccupation: les redevances d'occupation des stades, dues par les clubs utilisateurs à la collectivité, sont dans leur "quasi-totalité (…) inférieures, et parfois dans des proportions importantes, au niveau requis". Ce qui alourdit la charge des villes et les expose à des sanctions de la Commission européenne, qui y voit des aides d'État déguisées.

 

La Cour note aussi que les projets ont largement excédé les exigences de l'UEFA: en portant la capacité cumulée des neuf stades à 415.173 places, ils ont dépassé de 19% les 350.000 figurant dans le cahier des charges… Elle regrette ainsi le surdimensionnement des nouvelles enceintes, qui ont affiché des fréquentations très médiocres la saison dernière, alors qu'un "calibrage des investissements (…) aurait été de nature à minorer les risques d’exploitation futurs et les tensions sur le niveau des redevances sportives". Ajoutant: "Les financements publics auraient été alors mieux proportionnés aux besoins".

 

 

 

 

De lourdes charges pour les villes

Malgré les remontrances, la tonalité générale du bilan pour chaque stade apparaît indulgente tant elle contraste avec celle des rapports cinglants des chambres régionales des comptes pour Nice, Marseille et – tout récemment – Lens. Dans les deux premiers cas, les partenariats public-privé sont étrillés et les rapporteurs établissent l'ampleur des dépassements et du coût final pour les finances publiques, au profit des parties privées (lire "Le stade de Nice, une farce coûteuse aux dépens de la Ville").

 

À Marseille, la charge nette pour la ville s'élèvera à terme à 474,6 millions, un lourd tribut (lire cet article de Au Premier Poteau). À Lens, ce sont les collectivités qui ont dû prendre en charge la quasi-totalité de la rénovation de Bollaert, à hauteur de 70 millions d'euros, le club ayant été dans l'incapacité d'assurer sa participation [2].

 

À Lille et Bordeaux, les contentieux entre l'exploitant et les collectivités, dans le cadre de PPP contestés, confirment les travers de ces contrats. Même des projets moins ambitieux, comme à Toulouse et Saint-Étienne, ont engendré des surcoûts importants. Plusieurs stades – Nice, Bordeaux et dans une moindre mesure Lyon – souffrent de problèmes majeurs d'accessibilité. Pour quasiment tous les stades, les revenus d'exploitation attendus de la billetterie, de l'accueil de manifestations culturelles ou du naming s'avèrent bien en-deçà des promesses et des prévisions.

 

 

 

 

Quant au "stade 100% privé" de Lyon, selon l'expression rituelle du président de l'OL, le rapport se félicite que "les acteurs publics lyonnais se [soient] défaits du risque financier", mais ses chiffres établissent la contribution publique à 202 millions d'euros HT [3] sur un coût total de 632 millions HT. Ce qui en fait un stade 68% privé.

 

"La modernisation des stades pour se conformer aux normes de l’Euro 2016 a été financée presque entièrement sur fonds publics", conclut la Cour des comptes sans oser parler de socialisation des pertes et de privatisation des profits. Elle préfère insister sur la position de faiblesse dans laquelle l'État et les collectivités publiques se sont mises face à l'UEFA. Si c'est un message pour Paris 2024, il arrive peut-être un peu tard.

 


[1] Qui ne comptait que 16 équipes, l'édition 2016 marquant un passage à 24 dont l'intérêt économique était évident pour l'UEFA.
[2] Le RC Lens exploite le stade Bollaert dans le cadre d'un bail emphytéotique de cinquante ans, et c'est à ce titre qu'il lui revenait de financer la rénovation. La région (25 millions + 11 millions de prêt sans intérêts), la communauté d'agglomération (12) et le département du Pas-de-Calais (10) ont mis au pot, complété par le Centre national de développement du sport (12). Lire l'article de La Voix du Nord.
[3] Le coût total du stade comprend le stade, les opérations immobilières, la viabilisation, l’aménagement du site et les dessertes. Le financement public comprend le financement des dessertes et des aménagements (182 millions) et la subvention du CNDS (20). Il faudrait encore lui ajouter la cession des terrains "à prix soutenable pour le club", la souscription par la Caisse des dépôts d’une émission obligataire de 32 millions et la garantie temporaire de 40 millions d’obligations par le département du Rhône. 

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