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Chantier des sports

Rarement un ministre des sports aura été aussi actif, sur autant de fronts : taxes sur les droits TV, répartition des bénéfices du Mondial, loi sur le sport, enquête sur les centres de formation… Le point sur une actualité chargée.

Auteur : Julie Grémillon le 2 Nov 1999

 

 

Marie-George Buffet maintient son cap au travers d'un automne périlleux. C'est d'abord le prélèvement de 5% sur les droits TV qui est sur le point d'être adopté dans le cadre de la loi de finances, avant d'être intégré à la loi d'orientation sur le sport au premier semestre 2000. Les 150 à 180 millions de francs collectés seront donc redistribués au sport amateur, malgré les cris d'effroi d'un foot pro assez peu disposé à abandonner les miettes de son gâteau de 8 milliards ; on aura au passage entendu des arguments d'une rare mauvaise foi, du genre "c'est une somme dérisoire, on aurait mieux fait d'augmenter le budget du ministère" (N. Le Graët).


La loi d'orientation conserve bien sûr l'interdiction pour les clubs d'être cotés en bourse, tout en leur permettant de verser des dividendes s'ils adoptent le statut de SASP (Sociétés anonymes sportives professionnelles) ; ils pourront en outre continuer de toucher des subventions publiques (qui auraient été supprimés début 2000 si les lois Pasqua avaient été maintenues) afin de créer des emplois et développer la formation. La loi oblige les fédérations gérant un secteur professionnel à créer des ligues dotées d'une structure de contrôle de gestion (M.-G. Buffet milite pour que cette obligation soit étendue à l'ensemble de l'Union Européenne). La profession d'agent sera enfin réglementée : présentation d'un casier judiciaire pour l'obtention de la licence, obligation de contracter pour représenter un sportif, plafonnement des commissions à 10%, interdiction de réaliser une transaction sur des mineurs.


Quant aux 300 millions de bénéfices du Mondial, ils serviront au renforcement des clubs amateurs et au financement de projets de développement (terrains multisports, foot féminin…), co-gérés avec le mouvement sportif. Dans cette même logique, un programme de création d'emplois-jeunes a commencé avec la signature des premières conventions dans les districts d'Ile de France, afin de donner les moyens aux structures amateurs d'encadrer les jeunes et de développer la prévention, tout en assurant la formation d'éducateurs sportifs.
Sans parvenir à être exhaustif, on peut aussi signaler le projet d'impliquer des entreprises publiques et privées au sein d'une fondation, afin qu'elles investissent "en faveur des emplois des jeunes et pas uniquement dans les panneaux publicitaires autour des stades".


Enfin, une enquête administrative a très récemment été diligentée par le ministère à l'encontre des centres de formation qui pourraient abriter des jeunes étrangers en situation irrégulière, tout en profitant de subventions indues ; cette démarche a suscité un certain émoi, les clubs concernés (Nice et Cannes notamment) assurant avoir abandonné les pratiques douteuses qui avaient encore cours récemment… Des affaires similaires avaient éclaté en Belgique, révélant de véritables filières esclavagistes. A suivre.


Si l'action de la ministre ne saurait susciter un enthousiasme sans réserve, on ne peut que saluer ses efforts pour préserver activement un certain nombre de principes, là ou d'autres n'auraient fait qu'accompagner les prétendues évolutions inéluctables du sport industriel et se seraient soumis au lobbying des puissants. Une volonté politique suffisamment rare pour être saluée.

 

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