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Télé et football : l'Europe sans frontières?

La Justice européenne vient-elle de signer l\'arrêt Bosman de l\'audiovisuel sportif? Avec la fin de leurs \"exclusivités territoriales\", les chaînes diffusant le football vont devoir réinventer leur produit...

Auteur : Jérôme Latta le 10 Oct 2011

 

"Arrêt Bosman de l'audiovisuel", "coup de tonnerre", "petit séisme"... L'arrêt de la Cour de justice européenne (CJUE) rendu le 4 octobre a été interprété avec une certaine dramatisation: au travers de la fin annoncée des exclusivités territoriales pour les droits de télévision du football, ce serait tout un système qui s'écroulerait.

 


La loi de Karen Murphy
Le conte serait d'autant plus séduisant qu'un battement d'aile de papillon est à l'origine du séisme présumé: Karen Murphy, tenancière d'un pub à Portsmouth, estimant excessif le montant de l'abonnement payé au bouquet BSkyB pour diffuser la Premier League dans son établissement, a eu en 2004 l'idée d'acquérir une carte de décodeur... du diffuseur grec Nova. À 800 livres par an au lieu de 700 par mois, l'opération était tentante. L'English Premier League obtint ensuite sa condamnation par la justice britannique, mais la Haute Cour britannique ayant porté l'affaire devant la CJUE, celle-ci vient donc de considérer que les "accords d'exclusivité territoriale" pour les droits de retransmission sont contraires au droit européen et à la "libre prestation de services", et que les clauses d'un contrat de licence interdisant à une opérateur de diffuser au-delà du territoire défini constituent "une restriction de concurrence" [1]. La Haute Cour devant entériner cet arrêt, c'est évidemment le monopole chèrement payé de BSkyB qui se trouve remis en cause et, au-delà, toute l'économie des droits TV sur laquelle repose l'extraordinaire richesse du football européen.

 

 

 

Acheter son championnat à l'étranger
À ce jour, un organisateur de spectacle sportif accorde aux diffuseurs (après appel d'offres ou mise en concurrence) un droit exclusif de diffusion des matches en direct sur un territoire donné. Les Ligues peuvent ainsi vendre au prix fort cette exclusivité, et les télévisions monnayer ensuite ce monopole d'exploitation auprès des consommateurs locaux. À l'avenir et en théorie, chacun pourrait choisir son diffuseur dans le pays européen qu'il souhaite, sans être contraint de recourir à l'opérateur national: les juges européens ont en effet reconnu "le droit pour les télévisions, notamment à péage, de vendre des décodeurs ailleurs que sur leur territoire". Cette "déterritorialisation" permettrait aussi à n'importe quelle chaîne nationale de proposer une offre ailleurs que chez elle: Canal+ en Angleterre ou BSkyB en France. En attendant, les spécialistes et les juristes qui conseillent les chaînes et les Ligues veulent se donner le temps de décrypter les trente-quatre pages de l'arrêt avant de tirer des conclusions définitives.

 


Matches low cost
L'arrêt met cependant à mal la notion d'exclusivité, sur laquelle se fondait largement la valeur des droits, et il crée des conditions potentiellement beaucoup plus favorables pour le consommateur, qui pourra jouer sur la concurrence pour payer moins cher. Il est d'ailleurs significatif que l'affaire soit partie d'Angleterre, où les tarifs d'abonnement sont très élevés: rappelons qu'à l'arrivée, c'est le téléspectateur qui paye la facture des droits télé quand ceux-ci battent des records. Mais le dossier est complexe, et on ne sait pas encore comment l'arrêt va être interprété par les juridictions concernées, ni si les opérateurs de télévision prendraient le risque de se déployer hors de leurs "frontières" [2]. En revanche, on peut plus facilement imaginer, comme le président de l'Union des clubs professionnels français Philippe Diallo, des appels d'offres paneuropéens, notamment pour la Ligue des champions, et s'attendre à d'autres bouleversements avec l'arrivée de nouveaux types d'opérateurs (télé connectée, mobiles, Internet...).

 


La langue du football
En attendant de mesurer ses conséquences juridiques et économiques, cette décision invite à s'interroger sur les façons de regarder le football et sur le produit proposé par les chaînes. Dans les bars, les images se suffisent à elles-mêmes: le commentaire ayant des chances d'être inaudible, peu importe qu'il soit en grec ou en latin. Les usagers du streaming (lequel souffre d'une qualité d'image médiocre et d'une disponibilité aléatoire) s'accommodent de versions linguistiques plus ou moins originales et nous sommes nombreux à rêver d'un canal audio ne reproduisant que le son d'ambiance... Mais dans leur très grande majorité, les téléspectateurs continueront à souhaiter un commentaire dans leur propre langue. Il y a toutefois fort à parier que les diffuseurs "extraterritoriaux" proposeraient des commentaires, même basiques (à la façon, par exemple, des matches de Ligue 1 diffusés par TV5 Monde), dans les différentes idiomes de leurs nouveaux marchés.

 


Améliorer le service
Pour conserver l'attractivité de leur produit face à ces offres alternatives, conserver leur clientèle et justifier du prix à payer, les diffuseurs "nationaux" classiques devront sans doute engager une réflexion sur leur valeur ajoutée, en jouant sur différents leviers de différenciation: popularité des commentateurs et des consultants, mise en scène des à-côtés des rencontres, émissions thématiques, images HD, exclusivités (interviewes, reportages...), expertise (analyses, statistiques...), etc. Or, une chaîne comme Canal+ propose déjà une telle offre enrichie: sera-ce suffisant pour résister à la défection des téléspectateurs et limiter les pertes de revenus? Quant à la quête de différence et d'audience, on sait qu'elle n'implique pas forcément une recherche de qualité...

 

S'ajoutant à des incertitudes déjà nombreuses, l'arrêt Murphy conforte ce dont on se doutait déjà: on ne regardera plus le football de la même façon dans quelques années. S'il pouvait être moins cher grâce au Red, White and Blue de Portsmouth, ce sera toujours ça de gagné.

 


Merci à Boris Helleu, maître de conférences à l'université de Caen et spécialiste d'économie et de marketing du sport, pour son apport à la préparation de cet article.

[1] "Le versement d'un supplément par les chaînes télévisées pour se réserver une exclusivité territoriale absolue va au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer une rémunération appropriée, parce qu'une telle pratique peut aboutir à des différences de prix artificielles entre des marchés nationaux cloisonnés."
[2] Sur le plan économique, les effets peuvent être ambivalents: pour la Premier League, si la future clientèle des opérateurs estérieurs est composée de nouveaux abonnés plutôt que d'anciens de Sky, les droits TV globaux pourraient ne pas baisser si une hausse des droits étrangers vient compenser la baisse des droits domestiques.

Réactions

  • Facile à shooter le 10/10/2011 à 10h56
    Johnny Johnny, reprennons alors. La HC n'a rien porté du tout. Elle a posé ce qui s'appelle une question préjudicielle, parce qu'elle a trouvé que les arguments de Mrs Murphy s'appuyant sur le droit communautaire (maintenant on dit droit européen) étaient pertinents. En gros, c'est une consultation juridique auprès du plus grand expert qui existe en la matière, la CJUE.

    La juridiction pose donc des questions. Elles sont de ce style : "est-ce qu'une juridiction nationale peut imposer des clauses de restrictions territoriales ? (c'est ce que faisait la loi anglaise)". La CJUE répond : "non" (sur 10 pages). Ya une dizaine de questions. A aucun moment, la CJUE ne donne son avis sur le résultat final de l'affaire. Parce que si Mrs Murphy a obtenu gain de cause sur 9 points, et pas sur le dernier, ben a priori elle a perdu.

    Là où elle a obtenu gain de cause : la législation nationale anglaise est contraire au Traité. Les clauses dans la plupart des contrats diffuseurs / ligues qui disent, en substance "vous interdirez à vos abonnés de pouvoir regarder les matchs en dehors du territoire" sont assimilables à des ententes, et donc illégales.

    C'est très bien, elle a gagné sur ça ; elle ne sera pas condamnée sur ces points.
    Par contre, la CJUE a aussi tranché sur un point vachement intéressant : un match de football est-il un "programme", au sens juridique, et était-il à ce titre protégé dans le RU par les droits d'auteur / droits voisins. Réponse : non. Bingo, Murphy a gagné ! MAIS. Si le match en lui même n'est pas protégeable, ce qui l'entoure, si : entrée des joueurs, graphiques et logos de la FAPL, résumé des matchs précédents, etc. Mrs Murphy tient un pub. Elle "communique donc au public" quand elle diffuse des matchs, qui incluent nécessairement ces éléments protégés. Elle a donc besoin de l'autorisation de l'auteur, qui, en l'espèce ne l'avait donné que pour la Grece. Autant dire que la FAPL ne lui a pas donné, elle est donc en infraction.

    Tout ça ne préjuge pas de la future décision anglaise. Déjà, j'ai lu les jugements de première et deuxième instance, mais je ne me rappelle plus sur quels points exactement elle a été condmanée par l'équivalent de la Cour d'Appel d'Anglaise (or, ce sont uniquement ces points qui font l'objet d'un pourvoi). En gros, on ne sait pas s'il elle sera condamnée ou pas (même si elle devrait l'être, symboliquement probablement).

    En tout état de cause :
    - si une nouvelle Mrs Murphy fait exactement pareil, on sait désormais qu'elle enfreint les règles de la propriété intellectuelle ;
    - si une personne privée fait ça, il ne peut rien lui arriver ;
    - cette capacité pour une personne privée de faire ça est liée au bon vouloir des diffuseurs, dont on peut raisonnablement penser qu'ils n'ont aucune envie de se facher avec les ligues.

    De belles avancées juridiques, surement. Un arrêt intéressant, c'est indéniable. Une révolution dans l'économie des droits Tv et notre quotidien ? Certainement pas.

  • johnny gategueune le 10/10/2011 à 11h09
    Merci Facile, mais as-tu noté toutes les réserves qu'émet l'article quant au "séisme ou "cataclysme" annoncé, ou tu es meilleur en commentaire d'arrêt qu'en lecture d'article de presse? ;)

    Après, au-delà du point de vue du juriste, dont on sait qu'il maltraite les coléoptères sur des points sans incidence pour le reste du règne animal (ah, cette savoureuse nuance sur "porter devant la CJUE" et lui "poser une question préjudicielle"), je ne vois pas en quoi ton analyse contredit le fond de l'article, ni où sont toutes ces "erreurs" sur lesquelles tu soupirais. N'avoir pas précisé que les pubs ne sont pas certains de recourir à la méthode Murphy?

    Et au passage, j'ai vu évoquée ailleurs cette question de l'habillage des matches: certains juristes disaient qu'un diffuseur qui ne diffusera que le match "brut" permettra aux pubs d'échapper au problème...

  • Facile à shooter le 10/10/2011 à 11h23
    C'est parfaitement vrai. On précisera également que ce signal brut existe déjà ; quand TF1 retransmet un match réalisé par un anglais, il est "nu", et TF1 l'habille lui même. Il ne reste plus qu'à trouver un diffuseur diffusera ce signal brut à ses clients. Bon courage !

    Porter, poser la question, c'est très différent, dans l'impact, dans les conséquences, qui ne sont pas les mêmes pour les parties en cause. C'est très bien que tu considères que c'est la même chose ; je n'ai de toute façon jamais compris les tenants du "si elle est dedans c'est pareil". Bon, ça m'apprendra aussi à vouloir apporter des précisions.

  • Facile à shooter le 10/10/2011 à 11h27
    Il est vrai que commencer par "C'est dommage de trouver autant d'erreurs, en fait et en droit, sur un commentaire d'arrêt (c'est forcément juridique hein)" était, en soi, porteur d'une agressivité largement dispensable, bien que non intentionnelle.

  • Gronaldal le 10/10/2011 à 13h38
    Merci Facile à shooter pour ces précisions et pour la partie mea culpa tout à ton honneur vu qu'il s'agit d'une communication écrite dans un forum de football, par définition hautement trollifère.

    PS : ton pseudo a t il un lien avec "Fa Si La Chanter" de Pascal Bruner ?

  • Gronaldal le 10/10/2011 à 13h47
    Merci Facile à shooter pour ces précisions et pour la partie mea culpa tout à ton honneur vu qu'il s'agit d'une communication écrite dans un forum de football, par définition hautement trollifère.

    PS : ton pseudo a t il un lien avec "Fa Si La Chanter" de Pascal Bruner ?

  • Facile à shooter le 10/10/2011 à 13h58
    Oui, mais pour ça aussi je me suis excusé.

  • brison futé le 10/10/2011 à 14h17
    Il me semble qu'idiome est masculin.

    Au sujet de l'amélioration du service, j'ai un doute. Il ne semble pas que les exemples récents de mise en concurrence de diffuseurs aient été dans ce sens : Orange n'a rien apporté de nouveau quand il s'est mis au foot; France 2 Foot non plus, bien au contraire. Éventuellement, ça peut pousser Canal+, qui en a les moyens, à s'améliorer face à la concurrence, mais je ne crois pas non plus que ça soit la ligne actuelle.

  • lemon le 10/10/2011 à 14h37
    Brison, si j'ai tout bien compris les posts de Facila, cette décision ne touche pas les diffuseurs, donc on ne va pas assister à de nouvelles mises en concurrence.

    Elle interdit juste aux détenteurs des droits, comme la LFP, d'obliger disons Canal+ à ne diffuser qu'en France, ou la RAI qu'en Italie. En revanche, elle n'oblige nullement les dit-diffuseurs à proposer leur programme au reste de l'UE.

    Pour la Ligue 1, comme personne ne l'achète à l'étranger, ce n'est pas vraiment impactant.

    Mais pour la Premier League, c'est (ça aurait pu être plutôt) différent étant donné le nombre de pays qui achètent les droits de retransmission.

    Le jour où ça peut rigoler, c'est quand des diffuseurs Internet vont mettre leur nez dedans. Parce que pas de territorialité, et pas de décodeurs.

    (sous contrôle de Maître Shooter)

  • betomar le 10/10/2011 à 15h24
    A propos, que sont devenus les 3 derniers lots (dont celui pour les mobiles?) de l'appel d'offres de la L1? Vous savez, ceux qui devaient apporter paix et prospérité éternelles à nos clubs, et accessoirement une centaine de millions pour combler le trou par rapport au précédent marché?

La revue des Cahiers du football