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Le fil politique est un fil du rasoir, alors évitons de s'y couper. Par ailleurs, n'oublions pas que son but est d'accélérer l'avènement du grand soir, un des ces quatre matins!

Classico

18/10/2019 à 15h38

@ Utaka Souley : ok merci.

OLpeth

18/10/2019 à 15h50

l'homme de la pampa
aujourd'hui à 14h56
Et 4 ans pour Madame. Sans mandat de dépôt, tout va bien elle peut continuer à diriger la commune depuis l'Hôtel de Ville.
***************

Ça j'avoue que je comprends absolument pas cette "impunité". Maître Eolas pourrait nous éclairer...

O Gordinho

18/10/2019 à 16h15

Attention, en France les peines ne s'ajoutent pas. Il fera donc 5 ans.
On n'est pas aux États-Unis.

Ce serait drôle que Balkany se présente en 2020 et gagne les élections (s'il fait appel).

2Bal 2Nainggolan

18/10/2019 à 16h19

J'te les enverrais nettoyer le Mont Blanc avec un boulet à la cheville pendant 5 ans, ce serait bien plus utile que de les foutre en tôle...

l'homme de la pampa

18/10/2019 à 16h20

Pas de mandat de dépôt soi-disant pour raison d'état de santé. Mais qui ne l'empêche pas de diriger la ville.

Josip R.O.G.

18/10/2019 à 16h24

Maître Eolas te dirait plutôt que c'est le mandat de dépôt envers Balkany lors de la précédente audience qu'il ne comprend pas.
Il s'est toujours présenté aux audiences et la décision n'est pas exécutoire en cas d'appel.
C'est le Juge de l'application des peines qui se charge calmement d'organiser tout ça en règle général.
Le mandat de dépôt est de fait relativement exceptionnel, sauf en cas de peine d'emprisonnement prononcée contre des multi récidivistes ou des délinquants violents.
En matière de crime la question ne se pose pas puisque l'arrêt d'assises contient intrinsèquement mandat de dépôt.

Josip R.O.G.

18/10/2019 à 16h25

en règle générale...

Josip R.O.G.

18/10/2019 à 16h33

Plus problématique est la question du mandat de dépôt en comparution immédiate.
En principe, devant le Tribunal Correctionnel pas de mandat de dépôt pour les peines inférieures ou égales à un an...sauf en comparution immédiate où le condamné peut être mis en détention à la barre même en deçà de un an et ce alors même que les conditions de sa comparution ne sont pas vraiment optimales (garde à vue, présentation devant le proc etc...). S'il y a appel du détenu dans ce cas, la cour devra toutefois se prononcer dans les quatre mois faute de quoi il y a remise en liberté automatique.

environ bâillonné

18/10/2019 à 16h45

O Gordinho
aujourd'hui à 16h15
Attention, en France les peines ne s'ajoutent pas. Il fera donc 5 ans.
On n'est pas aux États-Unis.
-----
Mais du coup, s'il a déjà fait 3 mois pour fraude fiscale au moment où il prend 5 ans pour blanchisserie, il fait 3 mois + 5 ans ?
Et du coup du coup, s'il fait appel et que la condamnation est maintenue 1 an plus tard, il fait 3 mois + 1 an + 5 ans ?
Dans le cas contraire, une fois condamné à X années tu aurais le droit de faire toutes les conneries possibles tant qu'elles ne te valent pas plus de X années, ce qui serait déconcertant (du point de vue de l'ignare en droit que je suis)...

Edji

18/10/2019 à 16h54

Pour Mme Balkany et la mairie de Levallois, il me semble que tout dépend de l’exécution provisoire qui assortirait le jugement et plus spécialement la peine d’inéligibilité infligée par le tribunal.
Si tel est le cas, je ne vois pas trop comment elle pourrait poursuivre son mandat, y compris si elle fait appel.

 

O Gordinho

18/10/2019 à 17h03

environ bâillonné
aujourd'hui à 16h45

Pour faire très simple :

En France les peines de même nature ne se cumulent pas. Mais le condamné peut prendre le maximum légal de l'infraction pour laquelle la peine est la plus élevée.
C'est ce qu'on appelle la "confusion des peines"

Attention, cela n'est valable qu'à la date où la condamnation définitive est prononcée. Donc si tu fais 2 ans pour un délit et que pendant ce temps, pour d'autres poursuites, tu es en appel d'un crime passible de 15 ans et qu'au final tu prends tes 15 ans, et bien tu fais tes 15 ans si tu avais fini de purger ta précédente peine.

Je ne suis pas sûr d'être clair et je laisse le soin aux juristes de me corriger si nécessaire.