Infos des cahiers


Boutique

boutique

Classement en relief

classement en relief

Les brèves

Je crois que bon bon

"Laurent Blanc à Lyon, ça ne colle pas pour deux raisons" (foot01.com)

Aucun

"Euro U17 : qui sont les joueurs majeurs de l'équipe de France ?"

Autobiographie

"Ribéry : Des débuts fracassants." (lequipe.fr)

Ô Pep !

"Un pays africain rêve de Bruno Genesio !" (dailymercato.com)

Ruuuuuuuuuuuuuuuuuuud van Nistelrooy

"PSV Eindhoven : Ruud van Nistelrooy prolonge sur le banc des U19." (lequipe.fr)

Surprises sur prise

"Fin de saison électrique au PSG." (lemonde.fr)

Pablo prix cassé ?

"Bordeaux : l’avenir de Pablo en suspens." (footmercato.net)

Syntaxe à Rohr

"Dimitri Payet : 'Bien sûr qu'on a encore plus qu'avant pas le droit à l'erreur'." (lequipe.fr)

Kermit l'aigre nouille

"L'ancien Rennais Kermit Erasmus frappe violemment un adversaire en plein match." (lequipe.fr)

Benny Hill, le gif

"Rudi Garcia : 'On court encore plus derrière les autres'." (lequipe.fr)

Le forum

Sondages idiots

aujourd'hui à 21h23 - Lionel Joserien : Lens alignera en finale une équipe exclusivement composée de pédophiles chômeurs consanguins. >>


En Vert et contre tout

aujourd'hui à 21h12 - vertigo : C'est voulu, on applique la stratégie inverse du championnat. On prend deux buts rapidement au... >>


Paris est magique

aujourd'hui à 21h06 - beltramaxi : Anne Hidalgo a sûrement des défauts en tant que Maire, et le coup de la Tour Eiffel était bien... >>


En rouge et noir !

aujourd'hui à 20h59 - Redalert : Bon ben c'était pas terrible et la fin de match encore pire.Et on peut aussi faire un mauvais... >>


Ligue Europe, la coupe de l'UEFA

aujourd'hui à 20h50 - Vas-y Mako! : Dudelange qui bat l'Apoel à l'extérieur 4-3, aprés un match à rebondissement, sympa et mérité! >>


L'empire d'essence

aujourd'hui à 20h45 - Perrin flirt avec toi : J'ai du mal à voir Hulkenberg faire mieux que ce qu'il a produit jusque là, je pense qu'avec une... >>


Au tour du ballon ovale

aujourd'hui à 20h42 - Label Deschamps : Je n'avais pas suivi les tentatives de qualification allemandes mais s'ils en sont à prendre des... >>


Coupe de la Ligue

aujourd'hui à 20h11 - 12 mai 76 : Charterhouse11aujourd'hui à 19h48Sans doute la banderole la plus drôle que j'ai pu voir.- - -Je... >>


Le fil prono

aujourd'hui à 20h02 - Jeremie Janette : Coty Week 3Titans@Jaguars 17-20Dolphins@Cowboys 10-35Bengals@Bills 17-23Lions@Eagles... >>


Gerland à la détente

aujourd'hui à 19h28 - Charterhouse11 : Runaujourd'hui à 18h28En tout cas, on garde Cornet. 2 ans de plus. *******Je me dis que c'est pour... >>


Café : "Au petit Marseillais"

aujourd'hui à 19h09 - Flo Riant Sans Son : Je n'ai pas pu écouter le billet, mais si ça parle de la gentrification du centre-ville,... >>


Scapulaire conditionné

aujourd'hui à 18h42 - Casaque marine : J'ai été devancé... >>


Foot et politique

aujourd'hui à 17h22 - Le Pobga du Coman : Josip R.O.G.aujourd'hui à 16h52OLpethaujourd'hui à 15h48Là, tout ce que souhaite Mélenchon... >>


La Ligue des champions

aujourd'hui à 16h41 - leo : Une "stat" marrante : lors des 5 dernières défaites du Real Madrid en Ligue des Champions... >>


Le Ch'ti forum

aujourd'hui à 14h42 - Monsieur Jo : Et ils ont donc raté le match. Heureusement les policiers, hilares, ont eu la gentillesse de leur... >>


Y a pas que le foot à Auteuil !

aujourd'hui à 13h41 - Toto le Zéro : Pôv Dan Added : foultitude de jeux de mots douteux (surtout en Anglais) l'attendent celui-là,... >>


Et PAF, dans la lucarne !

aujourd'hui à 12h49 - forezjohn : Mais pas pire que Profit. >>


CdF Omnisport

aujourd'hui à 12h26 - Delamontagne est Belle : L'élimination de la Macédoine, ca veut dire que Matjasevic sera de retour à Rennes un peu plus... >>


Foot et politique

Le fil politique est un fil du rasoir, alors évitons de s'y couper. Par ailleurs, n'oublions pas que son but est d'accélérer l'avènement du grand soir, un des ces quatre matins!

Edji

12/09/2019 à 17h22

Vu qu’on ne sait pas exactement si la mission des mutuelles de Bretagne peut être qualifiée de « service public », et au nom du principe d’interprétation stricte de la loi en matière pénale, j’aurais spontanément plutôt tendance à répondre par la négative.
Mais plutôt par la positive à la seconde question (« je n’étais pas marié ni pacsé avec cette personne, donc pas de raison de signaler que je la connaissais » => lol).

La vie de Laudrup

12/09/2019 à 17h55

D'ailleurs cest pas envisageable de faire un mercato des postes importants des institutions majeures.

Parce que john bercow est bientôt libre de tout contrat, et ça me déplairait pas de le voir animer les débats parlementaires français...

Tricky

12/09/2019 à 18h19

OK merci Edji.


Utaka Souley

12/09/2019 à 18h26

Je vote 4) parce-que les 4 Ferrand l'air.

Joey Tribbiani

12/09/2019 à 19h28

En plus, si ça se trouve, il ne savait pas à qui appartenaient les locaux au moment où ils ont été choisis.

Moi je vois, je connais pas forcément le détail du patrimoine immobilier de mes proches à 10 apparts près ...

Je veux dire, c’est peut-etre juste une coïncidence qu’ils aient pris ceux-là.

Les gens sont vraiment médisants parfois ...

(Vous voulez vraiment continuer à dauber sur les « marcheurs » pour qu’au final on se retrouve à l’Elysée avec la fille spirituelle du Maréchal (ferrand) ?
Hein, c’est ça que vous voulez ?)

Julow

12/09/2019 à 19h50

Question au(x) juriste(s) : si je fais le même tour de passe-passe avec une entreprise purement privée, au profit de ma conjointe non déclarée, ça n'est en rien un délit ?

M le Mendy

12/09/2019 à 20h04

Julow
aujourd'hui à 19h50

Dans le privé, l'enjeu est de ne pas léser les autres actionnaires.
Ces conventions dites "réglementées" doivent être communiquées aux autres actionnaires et doivent faire l'objet d'une autorisation par un organe de direction (type ca)

Philou Vercruysse

12/09/2019 à 20h30

Au-delà (et au-dessus je dirai) de la relation avec les actionnaires (et des conventions réglementées citées plus haut), la notion d'abus de bien social, qui porte bien son nom, protège les entreprises contre toute dérive opérées par ses salariés et dirigeants, vis-à-vis de son objet social donc.

Il est compliqué de répondre à ta question simplement car il y a pas mal de paramètres à prendre en compte :
- qui est le dirigeant de la société ? Ou à minima le décideur (qui peut-être un salarié aussi)
- la transaction se fait-elle à un prix de marché ou pas ?
-> Bref, la société est-elle lésée ou pas dans la relation ?

Sans aller jusqu'à une démarche judiciaire, les contrôles fiscaux ou sociaux redressent les opérations qui apparaissent manifestement léser la société. Il y a des dizaines d'opérations sensibles : les dépenses effectuées par la société sans objet avec son activité en premier ordre bien sur, les rachats de biens à la société à des valeurs hors marché (véhicule par exemple), etc. Ce n'est (à priori) pas du pénal mais ça se redresse.

Si on pousse au niveau judiciaire, dans l'affaire Fillon, le patron de la revue des 2 mondes à été condamné pour abus de bien social (amende + prison avec sursis) pour avoir accordé un emploi de complaisance à Pénélope Fillon.
L'argent était bien celui de sa société mais le ministère public considère qu'il y a abus.

Donc la réponse à ta question serait plutôt oui, ça peut être un délit.

Milan de solitude

12/09/2019 à 20h31

OLpeth
aujourd'hui à 09h28
A l'UE, ils n'en sont plus à une bourde près : dans les nouveaux commissaires, il y a un "commissaire en charge de la protection de notre mode de vie européen". Mais kézaco ? En fait il va s'occuper, entre autres, des questions migratoires (c'est un Grec, ça tombe bien, il sera particulièrement qualifié, vu que son pays est en première ligne dans l'import et l'export).
Visiblement, à la commission, on pense que les migrants menacent "notre mode de vie européen". Ils ont dû aimer le ministère de l'identité nationale de Sarkozy, et demandé des conseils à Buisson.
Ils la veulent vraiment l'extrême-droite au pouvoir ou quoi ?

---

J'allais écrire un petit message là-dessus, tu m'as devancé. Je te corrige juste sur ce point : ce n'est pas une bourde. Il y a beaucoup de forces de droite élues dans les pays de l'UE, et elles ont voix au chapitre.
Je remarque que tout le monde s'en fout, en France (à part toi), ça passe comme une lettre à la poste ; nos journaux les plus vigilants sur le sujet toujours brûlant de l'immigration et de l'insécurité culturelle sont tout froids, tout mous. Imaginez que Macron ouvre un ministère de la protection du mode de vie français... Cela en dit long sur notre possession collective des institutions européennes.

Tricky

12/09/2019 à 21h44

Ou sur l’alignement idéologique en fait.
Sondage de ce matin dans un grand quotidien : êtes vous choqués par l’appellation ?
79% non.

 

Edji

12/09/2019 à 22h05

Pour résumer et compléter les réponses de M le Mendy et de Philou, tant que la société n'est pas lésée en tant qu'entité propre, distincte de ses membres (dirigeants et associés), il n'y aura pas de délit pénal caractérisé.
Ce qui rend l'histoire de Ferrand plus compliquée est le statut délicieusement flou (les juristes sont des esthètes) de l'entité dirigée, organisme de droit privé...mais mutualiste à but non lucratif...mais quand même soumis à des règles de conflits d'intérêts (les fameuses conventions réglementées évoquées plus tôt) calquées sur celles du Code de commerce pour les sociétés à risque limité.
Donc, si la mutuelle n'a pas subi de préjudice particulier (et a priori, elle n'aurait pas fait de mauvaise affaire dans notre affaire), pas de délit pénal si l'on s'en tient à son "profil", plus proche d'une société commerciale que d'un établissement public (au moins au vu de sa gouvernance)...
...sauf à lui appliquer le délit de "prise illégale d'intérêts", pour lequel l'absence de préjudice de l'entité dirigée n'empêche pas pour autant que le délit soit commis, puisqu'on incrimine - grossièrement - le fait de profiter d'un avantage dans le cadre de fonctions "publiques" (ou à tout le moins présentant un lien étroit avec l'intérêt public).
D'où l'enjeu crucial de déterminer si cette mutuelle exerce ou non "une mission de service public" au sens du Code pénal, question qui est loin d'appeler une réponse évidente à mes yeux.