auteur
Julie Grémillon

Du même auteur

> article précédent

Stade rennais 2003-2004 : la fiche

Transferts : une réforme inachevée

L'arrivée incertaine de Fabien Barthez à Marseille est l'occasion de reparler d'une réforme des transferts dont les contours restent flous, deux ans après son adoption…

Partager

 

Dans l'affaire de l'hypothétique transfert de Barthez à Marseille, les "Français" vont vouloir défendre une interprétation des règlements, mais la FIFA risque d'y voir plutôt une jurisprudence regrettable, qui compromettrait l'application de points essentiels de ces règlements, dont l'application est encore partielle dans le football européen. Comment en effet pourrait-elle, par la suite, refuser à un joueur mis sur la touche dans son club de conclure un transfert avec un nouvel employeur lorsque les trois parties sont d'accord? Or, la réforme des transferts visait justement à rétablir une certaine stabilité des contrats et à redonner un sens aux engagements réciproques entre les joueurs et les clubs, en leur imposant des obligations.

 

De "l'abolition" des transferts à leur réforme
Objet d'un long feuilleton que nous avions suivi très régulièrement sur ces pages (voir le dossier qui lui est consacré), la réforme des transferts a été impulsée par la Commission européenne après qu'elle eut sommé l'UEFA de se mettre en conformité avec la législation sur la libre circulation des travailleurs. La dérégulation induite par l'arrêt Bosman n'avait en effet pas suffi aux yeux de Bruxelles, dont les commissaires menaçaient de faire voler en éclat l'ensemble du système et d'assimiler les joueurs de football à n'importe autre catégorie de travailleurs. Une intention parfaitement fondée en droit, et légitime du strict point de vue des droits des personnes, mais qui aurait eu pour conséquence de rompre totalement les équilibres économiques du sport professionnel. L'arrêt Bosman aurait constitué une aimable secousse en comparaison de ce séisme.

 

Après l'intervention de quelques gouvernements (notamment par la voix des ministres des sports français et italiens de l'époque) et grâce à une (timide) reconnaissance de la spécificité des activités sportives dans la protocole du sommet de Nice en décembre 2000, l'UEFA, la FIFA, la FIFPRO (syndicat international des joueurs) et la Commission ont engagé des négociations multipartites, longues et ardues, au cours desquelles tous les acteurs se sont opposés les uns aux autres.

 

En regard de la révolution annoncée au départ, puis, inversement, de l'opportunité offerte ensuite à la FIFA de mettre un terme aux dérives financières, l'accord final de septembre 2001 sembla bien timide. Il n'y en était effectivement plus du tout question d'un système de calcul du montant des transferts, destiné à en limiter l'inflation en instaurant une indexation en fonction d'éléments objectifs (durée restante du contrat, montant du salaire, âge du joueur…). D'autre part, la formation est mal préservée, avec des indemnités concernant les jeunes joueurs notoirement insuffisantes pour les clubs formateurs, incitant ceux-ci, en France, à abandonner cette mission: la Fédération, sous la pression des clubs a récemment levé l'obligation, pour les formations professionnelles, de disposer d'un centre de formation (1).

 

Une régulation partielle
L'encadrement du "marché des joueurs" reste limité à trois points essentiels. D'abord, la durée des contrats ne peut excéder cinq ans, ce qui évite les échéances surréalistes, comme la signature Peter Luccin pour neuf ans à l'OM (on voit bien en quoi cette durée était surréaliste). Deux autres mesures majeures ont constitué des avancées intéressantes.

 

La première est la limitation du nombre des transferts à un seul par an et par joueur, la seconde l'instauration de deux périodes d'ouverture du marché en dehors desquels les transactions ne sont pas autorisées. Dans le but faire respecter les engagements contractuels, des sanctions financières et sportives (suspensions) sont également prévues en cas de rupture unilatérale du contrat, avec des "périodes protégées" de trois ans pour les joueurs de moins de 28 ans, deux ans pour leurs aînés. Les conflits sont arbitrés par la Chambre de résolution des litiges de la FIFA, instance multipartite qui fait office de Prud'hommes du football et dont les décisions peuvent être contestées devant le Tribunal arbitral du sport de Lausanne.

 

Le problème est qu'aujourd'hui, cette réglementation émanant d'une confédération sportive n'est que partiellement reconnue au sein des pays de l'Union, dont les législations et les règlements sportifs nationaux déterminent de nombreuses exceptions. La FIFA compte justement statuer sur celles-ci le 2 novembre prochain à Zurich en réunissant des représentants de la FIFPRO et des ligues professionnelles, dans le but de parvenir à une harmonisation (AFP 17/10). Autant dire que le contexte n'est pas favorable au cas Barthez-OM, qui ouvrirait une brèche embarrassante et entrerait en contradiction avec les objectifs de la FIFA. Notons que les dirigeants du FC Nantes ont d'ailleurs saisi la FIFA pour un autre cas apparemment plus facile à plaider: ils veulent embaucher Viorel Moldovan, qui a rompu son précédent contrat et se trouve donc dans une situation de chômage n'ayant rien de technique. S'ils n'obtiennent pas satisfaction, ils patienteront jusqu'au marché d'hiver pour conclure l'affaire...

 

Leurs homologues marseillais peuvent les imiter et croiser les doigts pour que la santé mentale et physique de Runje ne subisse pas d'altérations trop importantes entre-temps. Mais ce n'est visiblement pas ce qu'ils ont prévu. (1) L'indemnité de formation est de 90.000 euros par année de formation. Dès leur majorité, les joueurs qui n'ont pas signé de "contrat espoir" sont libérables moyennant cette indemnité. D'autre part, ce contrat espoir, signé à 16 ans et d'une durée de quatre ans, est en contradiction avec le règlement de la FIFA qui indique qu'un joueur mineur ne peut pas s'engager au-delà de trois ans avec son club. Guy Roux entend, pour empêcher l'application du règlement FIFA, s'appuyer sur une disposition de la Loi Buffet qui stipule qu'un joueur doit effectuer trois années professionnelles dans son club formateur. Un article de ce dernier indique en effet que c'est la législation nationale qui doit prévaloir en cas de litige. La CRL de la FIFA doit statuer sur les premiers cas de ce type. Voir l'excellent dossier de L'Équipe magazine du 13 septembre sur l'abandon de la formation à la française, dont sont extraites ces informations, ainsi que l'article de L'Équipe du 14 octobre qui évoque le cas de Mohamed Sissoko, opposant l'AJ Auxerre au FC Valence.

 

Rappelons l'existence d'un prélèvement de 5% sur le montant de chaque transaction (destiné aux clubs ayant participé à la formation du joueur concerné entre 12 et 23 ans) et l'interdiction des transferts internationaux pour les joueurs mineurs (autorisés entre les pays européens à condition que le club d'accueil offre des garanties sur ses infrastructures et sur l'éducation du jeune).

Partager

La réforme des transferts


Julie Grémillon
2001-10-08

Transferts : une réforme impuissante ?

Attendue comme un bouleversement, la réforme des transferts protégera peut-être la formation et rétablira un peu de stabilité, mais elle restera impuissante contre l'inflation et le creusement délibéré des inégalités économiques entre les clubs.


J.G.
2001-10-08

Les principales dispositions de la réforme des transferts

Entrée en vigueur depuis un mois, la réforme du système contractuel des joueurs pros suscite encore la perplexité. L'essentiel du nouveau système, commenté par notre chef de dossier.


Julie Grémillon
2001-08-12

Transferts à repasser

Le marché estival des transferts a multiplié les laissés pour compte et contrarié le recrutement des clubs. Quant à l'inflation délirante, ce n'est malheureusement pas une réforme des transferts considérablement réduite qui va y changer quelque chose.


>> tous les épisodes du thème "La réforme des transferts"

Sur le fil

RT @jeromelatta: "Neymar n'est pas un trop grand joueur pour le PSG, il est un trop gros problème pour lui" - https://t.co/1DKCj2Scwu

RT @LucarneOpposee: 📰#LOmag n°7 spécial compétitions continentales La #CopaAmerica de sa naissance à nos jours, les épopées 🇹🇳🇧🇯 à la #CAN…

RT @Le_Corner_: Le Corner souffle sa première bougie ! 🕯 Dur de savoir comment vous remercier, mais merci infiniment à tous ceux qui ont l…

Les Cahiers sur Twitter