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Julie Grémillon

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La Gazette, numéro 15

La copie de la FIFA

Pour tâcher d'y voir plus clair dans la réforme des transferts: les six propositions de la FIFA à la Commission européenne, avec annotations et commentaires...
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Les acteurs
La Commission européenne:
Viviane Reding, commissaire à la culture en charge des sports
Mario Monti, commissaire à la concurrence
Anna Diamantopoulou, commissaire aux affaires sociales
La FIFPRO, Fédération internationale des footballeurs professionnels
Gordon Taylor, président
Philippe Piat, vice-président (et président de l'UNFP, Union nationale des footballeurs pro.)
La FIFA et l'UEFA
La Task Force FIFA/UEFA était dirigée par le Norvégien Per Ravn Omdal
L'UEFA a mis en avant son directeur général, Gerhard Aigner
La FIFA a été représentée par le président Sepp Blatter, assisté de Michel Zen-Ruffinen, secrétaire général et Jérôme Champagne, conseiller.

LES 6 PROPOSITIONS DE LA FIFA

1. Interdiction des transferts internationaux de joueurs mineurs
2. Système d'indemnisation pour la formation des jeunes joueurs

Jusqu'à l'âge de 23 ans tout transfert d'un joueur verrait le paiement d'une indemnité à son club formateur. La FIFA ne précise pas le mode de calcul de cette indemnité, mais avance qu'elle serait payée par le club acquéreur, évidemment, mais aussi complétée par des ressources provenant d'un fonds de solidarité ou de taxes prélevées sur les transferts et les droits de télévision.

Ces deux points qui font l'unanimité, y compris auprès des représentants des joueurs, ont malheureusement déjà été désignés comme problématiques par la Commission, alors que ces mesures sont les plus espérées, notamment en France où il faut impérativement protéger la formation. La notion d'exception sportive ne sera pourtant jamais autant légitime qu'à propos de la formation, et l'on peut donc espérer que la Commission mesure bien la responsabilité qu'elle prendrait en négligeant cet aspect. Viviane Reding a semblé montrer quelques préoccupations quant aux effets pervers d'une abolition totale, elle serait bien inspirée de constater l'unanimité du monde du football sur ce point.
Il reste ensuite le problème de l'obligation pour un joueur de signer son premier contrat pro dans son club formateur. Le document de la FIFA se garde bien de la mentionner, car elle est clairement contradictoire avec le droit européen. Elle devra pourtant bien être défendue...

3. Respect des contrats (par les clubs et les joueurs)
La FIFA indique que les joueurs seront libres de signer des contrats d'un ou 2 ans, mais préconise que tout contrat de longue durée, c'est-à-dire selon elle de plus de 3 ans, ne puisse être rompu avant 3 ans. Les joueurs désirent ramener cette période minimale à 2 ans, mais les clubs s'y sont opposés. D'autre part, la durée maximale des contrats serait de 5 ans (sur ce point, un accord semble exister entre les parties).

Le grand non-dit de ce paragraphe est bien sûr la question de la rupture unilatérale des contrats, que les joueurs revendiquent comme n'importe quels salariés, mais que les clubs refusent fermement de leur accorder. Ces derniers craignent d'abord que la tendance au mercenariat s'accentue avec des joueurs nomades et individualistes. Ils auraient aussi trop à perdre s'ils devaient se contenter d'indemnités égales aux mois de salaires restants (payées par la partie rompant le contrat, club ou joueur). Ce mode de calcul de l'indemnité de rupture, réclamé par les joueurs, ferait en effet dégringoler les volumes financiers du marché des transferts, et le manque à gagner serait de taille pour toutes les formations ayant beaucoup investi ces dernières années...

4. Instauration de deux périodes unifiées de transferts et limitation à un transfert par saison pour chaque joueur
La FIFPRO est d'accord avec le premier point et ne semble pas s'opposer au second. Cette mesure, comme toutes les autres selon les arguments de la Task Force, vise à stabiliser le marché et à empêcher la multiplication des mouvements de joueurs.

5. Instauration d'une instance et de procédures d'arbitrage
Il s'agit pour la FIFA de mettre en place un système paritaire (clubs et joueurs) de gestion des transferts et d'évaluation des indemnités de rupture de contrat, compatible avec les droits nationaux. On verrait ainsi la naissance d'un tribunal arbitral habilité à statuer sur les conflits et à édicter des sanctions. Cette institution s'efforcerait de définir un modèle pour les associations nationales, qui l'adapteraient à leurs spécificités et au droit du travail de leur pays.

Ce dernier point soulève la question de l'harmonisation des droits du travail européens appelés à encadrer le futur système. Les disparités sont telles que les conséquences vont varier considérablement d'un pays à l'autre. Le droit espagnol autorise par exemple de fixer à la signature le montant de clauses de cession dont le montant équivaudrait à celui d'un "ancien" transfert... Comme une harmonisation européenne des droits du travail ne se ferait certainement pas à notre avantage et n'est politiquement pas envisageable avant des années, il vaudrait mieux imaginer l'établissement de règles communes au football européen. Ce qui revient à soutenir le FIFA et l'UEFA si elles entendent utiliser ainsi le principe d'une exception sportive. L'instance régulatrice du futur système des transferts devrait alors pouvoir l'imposer à l'ensemble des ligues, afin de contourner les spécificités nationales.

6. Mise en place d'une période et de règles de transition (avant l'application complète du nouveau système)
Ce point fera l'objet d'une négociation avec la Commission, quoi qu'il advienne de la réforme. Les fonctionnaires de Bruxelles, qui ne veulent pas assumer le coût politique d'un chaos brutal, se montreront certainement conciliants à cet égard, à condition que la Cour de justice de Luxembourg ne tranche pas auparavant dans les affaires qui lui ont été soumises et qui ont déclenché l'actuel séisme (voir Transferts: la révolution était annoncée).

Dans la partie d'échecs qui s'annonce, ce programme minimal -—qui définit des principes généraux mais se garde bien d'entrer dans le vif du sujet— a peu de chances de survivre longtemps sous cette forme. Si les grandes orientations qu'il définit sont cependant respectées, le système des transferts pourrait alors survivre dans un cadre nettement plus strict, mais qui ne bouleverserait pas l'économie actuelle du football professionnel. Mais si cette hypothèse ne résistait pas aux exigences de la Commission, c'est alors à un tout autre scénario qu'il faudrait penser, et celui-ci a-t-il été préparé?

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