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Pierre Barthélemy

Pierre Barthélemy est avocat au Barreau de Paris, spécialiste de droit public et conseil de certains supporters parisiens. @Pierre_B_y


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L’interdiction administrative de stade, une exception devenue automatique

Une Balle dans le pied – Le blog reçoit un invité: Pierre Barthélémy, pour tenter de médiatiser la question des iniques interdictions administratives de stade.

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Au lendemain du tirage au sort des huitièmes de finale de la Ligue des champions, à l’heure d’organiser un déplacement à Leverkusen en février prochain, près d’une centaine de supporters du Paris Saint-Germain se sont soudainement vus notifier par les services préfectoraux le prochain prononcé d’interdictions administratives (IAS) de stade à leur endroit.

 

Une mesure attentatoire aux libertés
Introduite dans le droit français avec la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, l’IAS permet à un Préfet de prononcer à l’encontre d’un supporter une mesure d'interdiction d’accès à un stade lors de manifestations sportives, lorsque, par son comportement d'ensemble ou par la commission d'un acte grave une personne constitue une menace pour l'ordre public (article L.332-16 du code du sport). Cette mesure peut s’étendre sur une durée de douze mois et peut être assortie d’une obligation, au moment desdites manifestations sportives, de pointage au commissariat. La méconnaissance d’une IAS est punie d'un an d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende.
 


Une mesure discrétionnaire
Contrairement à l’interdiction classique de stade, dite judiciaire, l’IAS est prononcée sans que n’intervienne aucun magistrat et sans aucun procès contradictoire. C’est donc une mesure discrétionnaire lourdement attentatoire aux libertés à utiliser avec d’autant plus de parcimonie qu’il lui existe un équivalent judiciaire et que sa méconnaissance expose l’intéressé à une peine de prison. Elle ne doit être prononcée que pour prévenir des risques de trouble grave à l’ordre public et au seul endroit de personnes nommément et indubitablement reconnues coupables des actes graves reprochés.(...)


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