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Antoine Nachim

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Fair-play financier : la frappe cadrée de l'UEFA

Le débat sur la logique et l'efficacité du fair-play financier se poursuit avec, cette fois, un point de vue estimant que les sanctions annoncées répondent bien à l'objectif fixé par l'UEFA. Et renforce cette dernière. 

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"Pas sûr du tout que le PSG respecte le fair-play financier", déclarait Michel Platini il y a quelques jours. Jusqu’à cet interview du président de l’UEFA dans Le Parisien, nombreux étaient ceux qui ne voulaient croire en la réalité de la menace que faisait peser le fair-play financier sur le projet du club. Force est de constater qu’en ce samedi 15 mai, les sanctions prononcées contre le PSG sont bien réelles: encadrement des transferts, interdiction d'augmenter la masse salariale, limitation à 21 du nombre de joueurs inscrits sur la liste des joueurs pouvant jouer la C1, et une amende de 20 millions d'euros répartie sur deux ans – qui passera à 60 millions en cas de non respect des objectifs fixés par l'UEFA. En sanctionnant ainsi le PSG, ou City dans des proportions comparables, l’UEFA a posé les bases d’une modification durable du football européen.
 

 

 


Les recettes au cœur du problème

La règle de base du FPF est plus complexe que ce que les journalistes et consultants ont bien voulu dire ces dernières semaines. Non, ce n’est pas l’interdiction faite aux clubs de dépenser plus que ce qu’ils ne gagnent, car si c’était le cas, le PSG n’aurait jamais été sanctionné. Le principe de ce règlement est la prise en compte d’un nouveau résultat comptable, calculé sur la base de ce que l’UEFA appelle les recettes et les dépenses "déterminantes", ces dernières étant énumérées limitativement. C’est ce résultat déterminant, éloigné de la réalité des caisses des clubs, qui ne doit pas être déficitaire – les dépenses déterminantes englobant toutes celles qui sont effectuées pour l’équipe première ou presque, exceptées celles destinées à la construction d’un stade ou au développement du centre de formation du club.
 

Le cœur du problème concerne plutôt les recettes. Les apports d’actionnaires, qui correspondent en fait aux mécénats de Roman Abramovitch ou de Qatar Sport Investment par exemple, ne rentrent pas dans les recettes déterminantes. En revanche, les droits TV, les transferts sortants, le sponsoring, le merchandising ou encore les revenus de compétitions constituent eux, de telles recettes. C’est de cette considération que découle la définition posée: chaque euro dépensé par un club pour l’activité de son équipe première doit avoir été généré par cette dernière.
 

Aussi, il faut noter que le FPF ne concerne que le compte de résultats et non le bilan des clubs. C’est pour cela que les dettes, colossales pour certains, ne sont pas prises en compte directement. Néanmoins, la charge financière générée par la dette constitue une dépense déterminante. Le capital de la dette est donc logiquement exclu du calcul du résultat déterminant, ce qui n’est pas le cas des charges y étant afférentes. Le problème du prétendu scandale de "l’absence des dettes du FPF" est donc reporté sur l’éventuel laxisme de certains créanciers des grands clubs espagnols quant aux remboursements de leurs prêts – cas du Real Madrid notamment [1].


Paris logiquement sanctionné

Ceci posé, il faut aller plus loin pour comprendre en quoi le PSG ne respectait pas ce principe et devait être sanctionné. L’UEFA a posé une règle pour palier un éventuel mécénat déguisé par les actionnaires: toute transaction entre "parties liées" doit être conclue à sa "juste valeur" pour pouvoir être considérée comme recette déterminante. Le but premier de cette règle est de faire en sorte que les propriétaires ne contournent l’absence des contributions d’actionnaire sur la liste des recettes par des contrats volontairement surévalués. L’exemple du contrat QTA-PSG constitue, à ce titre, un cas d’école pour expliquer l’application de ce principe. Il ne fait aucun doute que QTA, dépendant du ministère du tourisme du Qatar et QSI, fonds souverain de ce même État, sont des parties liées, toutes deux étant sous l’influence tant juridique que factuelle de l’Émir du Qatar. Ce qui conduit à qualifier le contrat QTA-PSG de contrat conclu entre parties liées, et donc à s’interroger sur la "juste valeur" de cette transaction.
 

Il était aisé pour le Qatar de surévaluer le montant versé au PSG pour la promotion de l’image de l’État, masquant ainsi une contribution d’actionnaire permettant au PSG de continuer à dépenser plus que ce que l’équipe première ne générait à l’heure actuelle. Il n’est pas ici question d’affirmer que ce contrat l’a effectivement été, il faut simplement se mettre dans la logique de l’UEFA, aux yeux de laquelle une surévaluation apparaîtrait être la bienvenue pour le club parisien. Ce schéma a été remis en cause, puisque les 200 millions versés par QTA au PSG ne correspondaient en aucun cas à la réalité du marché du sponsoring sportif, quoi qu’on en dise. Que la ville de Paris représentée par le PSG mérite ou non une telle somme n’était pas pertinent ici. Il faut aussi comprendre que la question était pour l’UEFA de déterminer si, par le contrat conclu entre parties liées, l’actionnaire avait voulu contourner les règles du FPF. Le montant de ce contrat hors-marché étant sans pareil, il appartenait donc au PSG de prouver que celui-ci ne reflétait que la juste valeur de la transaction et non un apport d’actionnaire déguisé. Ce qu’il a manifestement échoué à faire.
 

Notons donc que la "juste valeur" du contrat n’est qu’un outil juridique dont le but est de palier une éventuelle fraude. En conséquence, l’UEFA a donc pu recalculer les recettes déterminantes du PSG après dévaluation du montant du contrat incriminé. Ce résultat, fictif rappelons-le, amputé d’une bonne partie de ce montant, était donc devenu déficitaire, ouvrant ainsi la voie à des sanctions.
 


L'UEFA en position de force

Les sanctions justement, sur lesquelles on a tout entendu ou presque, ces dernières semaines: elles ne sont pas propres au règlement du FPF puisque prévues par les statuts de l’UEFA. De l’amende à l’exclusion de compétition européenne, en passant par celles évoquées pour le PSG. Il faut ici apporter une précision importante quant à leur fondement et à l’organe qui les prononce. Le fair-play financier n’est pas une loi d’un quelconque État, ni un règlement européen. C’est un document dont la nature est, a priori, contractuelle. Rappelons que l’UEFA est une association au sens du Code civil suisse, plus ou moins proche de notre propre Code civil sur ce point. Le FPF ne serait donc "qu’un" règlement auquel les clubs doivent se soumettre pour se voir accorder la licence UEFA leur permettant de participer aux compétitions européennes, même si les questions d’intérêt général que représente le football européen doivent nuancer ce propos.
 

Depuis que l’on sait que la sanction du PSG au titre du FPF est probable, beaucoup ont avancé que celui-ci serait aisément contournable, qu’il "finira en eau de boudin" selon Pierre Ménès. Or c’est oublier que l’UEFA, en tant qu’organisatrice des compétitions européennes, a toute latitude pour poser des conditions nouvelles à respecter par les clubs qui veulent y participer. Elle peut donc, année après année, modifier le règlement afin de l’adapter aux différentes manœuvres inventées par les clubs pour contourner le FPF. C’est d’ailleurs, probablement ce qu’elle fera. Ainsi les procédés les plus farfelus, sortis de l’imagination de commentateurs, comme un transfert de Zoumana Camara à un club qatari pour une soixantaine de millions d’euros par exemple, ont peu de chance de se réaliser (aucune pour le transfert de Camara puisque la question des parties liées viendraient remettre en cause le montant comme dans le contrat QTA-PSG)…
 

Car au-delà des questions de compétences et des aspects juridiques du FPF, l’UEFA est pour l’instant en position de force: elle fait appliquer un règlement à des clubs dont les intérêts dépendent très largement de l’instance organisatrice de la rémunératrice et pour beaucoup indispensable Ligue des champions. Finalement, soit le FPF tombe tout entier, ce que les enseignements de l’arrêt Bosman n’excluent pas, soit il sera appliqué avec une certaine efficacité. On objectera simplement qu’une application efficace ne garantit en rien des résultats concluants sur l’état du football européen.


[1] Voir aussi TAS, 8 oct. 2013, sentence n° 2013/A/3067, Málaga CF SAD c/ UEFA, sur la notion d’arriérés de paiement et d’accord avec l’État source sur des dettes sociales/fiscales.

 

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