Le fil éclectique
Pour tous les posts qui ne trouvent pas de forum, celui-ci ramasse les chiens perdus.
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Josip R.O.G. le 11/05/2022 à 16h15Pour faire vite et en règle générale un jugement de première instance se notifie tout d'abord impérativement à l'avocat adverse (si la représentation était obligatoire dans l'affaire) puis à la partie adverse pour faire courir le délai d'appel. Ensuite et à défaut d'appel, ou immédiatement si le jugement est revêtu de l'exécution provisoire (l'appel n'est alors pas suspensif), l'huissier peut passer à l'exécution.
Insiste auprès de ton avocat, il n'y a que ça.
Attention, si le jugement est rendu par défaut (essentiellement sans qu'un avocat se soit constitué pour l'adversaire devant le tribunal) ton jugement doit être signifié dans les six mois de sa date à défaut de quoi il devient non avenu et ne peut plus être exécuté.
Sinon le délai est de dix ans.
Mais insiste auprès de l'avocat qui saura précisément dans quelle situation il se trouve.
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Pascal Amateur le 11/05/2022 à 16h33Merci beaucoup Josip, je vais donc insister auprès des avocats m'ayant représenté. On est d'accord qu'ils savent forcément si un appel a été interjeté ? (J'ai eu la cour d'appel au téléphone, qui n'a aucune trace d'un appel, même si la personne me conseille de faire la demande d'un certificat de non-appel – mais si je pouvais éviter…) Merci encore.
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Josip R.O.G. le 11/05/2022 à 16h45Ils ne le savent pas forcément si le confrère adverse n'a pas eu la confraternité de les en informer
C'est le greffe de la cour d'appel qui adresse aux intimés la déclaration d'appel.
Attention, si le jugement n'est pas signifié il n'y a tactiquement aucune raison d'en relever appel, c'est comme s'il n'existait pas
Et pour obtenir un certificat de non appel il faut fournir au greffe de la cour un exemplaire signifié du jugement
Le greffier s'assurera et d'une que le délai d'appel est expiré, et de deux qu'aucun appel n'a été interjeté pendant ce délai. Il tamponnera ton jugement du certificat de NA et te le renverra.
Tu adresseras le tout a l'huissier pour qu'il essaye de récupérer tes pépettes
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Pascal Amateur le 11/05/2022 à 16h48Merci Josip ; le jugement a été signifié à la partie adverse, oui, a priori. (Je dis "a priori" car je n'arrive pas à concevoir que la partie perdante ne soit pas mise au courant ?! J'ai pour ma part reçu la signification par huissier, je suppose que c'est la partie adverse qui a payé les frais ?).
Je crois en effet qu'il me faut demander ce certificat de non-appel, et dès lors je recontacterai le cabinet d'avocats m'ayant représenté.
Je te suis très reconnaissant.
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Josip R.O.G. le 11/05/2022 à 16h52C'est l'adversaire qui a perdu qui t'a fait signifier le jugement par huissier?
Sur la signification il est indiqué à la requête de qui elle a été faite
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Pascal Amateur le 11/05/2022 à 16h56Merci Josip, décidément je n'avais pas fait le lien : oui oui, la signification a été faite à la requête de l'adversaire ayant perdu. Donc ça, c'est fait.
Je confirme l'absence d'appel et je relance le cabinet d'avocats.
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Josip R.O.G. le 11/05/2022 à 17h06Vois en tout cas avec ton avocat et ton huissier. Je ne connais pas ton dossier particulier et ne voudrais pas te faire faire des bêtises
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Pascal Amateur le 11/05/2022 à 17h10Oui oui, bien sûr ! Merci !
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kollop le 14/05/2022 à 21h53Dites les amis, j'habite dans une zone blanche de chez blanche. Je ne capte pas la 4g et je ne peux pas être connecté à l'ADSL. J'ai internet via un routeur que m'a filé SFR. Ça marchait convenablement on va dire.
Or depuis un mois j'ai régulièrement des coupures où le routeur m'indique clairement qu'il capte mal ou plus le signal internet. Le seul diagnostic auquel je pense, c'est que le routeur commence à fatiguer.
Si j'achète un meilleur routeur est ce que cela me permettra de mieux capter internet ou un routeur de qualité est de qualité pour des fonctionnalités qui me seront complètement inutiles ?
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Dan Lédan le 14/05/2022 à 22h04Ben si t as ni la 4G ni l ADSL...c est quoi ? Du hertzien ? ca marche tres bien mais il peut y avoir des coupures liées a la pousse des,arbres notamment (je gere un site dans ce cas)