Foot et politique
Le fil politique est un fil du rasoir, alors évitons de nous y couper. Par ailleurs, n'oublions pas que son but est d'accélérer l'avènement du grand soir, un de ces quatre matins!
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forezjohn le 17/10/2021 à 13h44@l'amour durix, "Inspirante" argl ils sont contaminé par le bullshit start-up new age self developpment.
Sinon je ne venais pas pour ça mais pour pousser mon petit coup de gueule du jour. Je suis tombé une émission auto où les journalistes testaient de jolis bolides à grosse cylindrée en s'émouvant du malus écologique important imposé les machines et réclamant aux "technocrates" une taxations sur l'usage et pas la consommation de carburant car leurs propriétaire font peu rouler ce genre de voitures.
J'ai quand même bien peur qu'ils n'aient bien réfléchi avant lâcher ça à l'antenne. Car taxer l'usage, ça veut tout simplement dire augmenter le prix de l'essence et in fine que tous les automobilistes payent pour que des gens avec les moyens de débourser 40k€ dans une voiture plaisir échappent au dit malus.
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L'amour Durix le 17/10/2021 à 14h14Y avait Phillipe Lellouche dans les "journalistes" ? Si oui, il serait vain d'attendre quelque réflexion que ce soit.
Concernant Mue ( lien), il y a même de l'écriture inclusive dedans (brrr !). Je ne pense pas être le coeur de cible mais je ne doute pas qu'il y aura quelques écolos gauchistes décroissant inspirables dans les parages pour s'intéresser à la chose.
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suppdebastille le 18/10/2021 à 10h41Mélenchon annonce vouloir arrêter toutes les centrales nucléaires, à courir après l'électorat vert radical je doute qu'il attire beaucoup d'électeurs des classes populaires.
Dans le même temps Jadot tente un grand écart, il propose un chèque énergie de 400€ pour les plus modestes, ça va être difficile dans le même temps d'être soutenu par un parti qui veut sortir du nucléaire.
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Hyoga le 18/10/2021 à 11h14Ce n'est pas que les classes populaires. Il devient difficile de soutenir dans la même phrase que le dérèglement climatique est un enjeu majeur et qu'on va fermer toutes les centrales nucléaires en un seul quinquennat.
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BIG le 18/10/2021 à 11h15[Droit du travail] [Pouvoir d'achat] ["Faites ce que je dis, pas ce que je fais"]
Je profite du calme de ce lundi matin pour un laïus qui se veut exagérément didactique sur une question en apparence assez technique mais qui recouvre, en tous cas à mon sens, des ressorts politiques en ce qu'il démontre une ambigüité certaine de l'exécutif sur la question salariale.
En essayant de faire court : plusieurs branches ont adopté depuis 2017 des avenants à leurs conventions collectives en tentant d'intégrer des primes dans les "salaires minima hiérarchiques". Pourquoi donc ? Car sur le thème "salaires minima hiérarchiques", la convention de branche garde la primauté sur l'accord d'entreprise, qui ne peut alors assurer que des garanties "au moins équivalentes". En incluant des primes dans ces salaires minima, la branche entend empêcher les entreprises de revenir dessus, en essayant de casser les coûts en rognant là sur un treizième mois, ici sur une prime de temps d'habillage-déshabillage. Jusque là, tout va bien, c'est du dialogue social, c'est négocié, ça devrait contenter tout le monde (on serait tenté de dire aux employeurs qui n'adhèrent pas à une organisation représentative qu'ils n'ont qu'à le faire s'ils veulent pas que ce genre d'accord soit signé).
... jusque là, enfin jusqu'à ce que la branche sollicite le ministère du travail pour étendre l'accord (c'est-à-dire le rendre applicable aussi aux employeurs n'adhérent pas à une organisation signataire - mais au fond pour le rendre applicable tout court, puisqu'en général ce genre d'accord de branche n'entre en vigueur qu'une fois étendu). Car que se passe-t-il à ce moment là ? Et bien l'exécutif étend, certes, mais étend en écartant la clause qui intégrait les primes dans les salaires minima hiérarchiques. Raisonnement : la notion de salaire minimum doit être comprise comme la rémunération de base, et elle seule ; pas question d'y intégrer des primes, sujet sur lequel les entreprises doivent pouvoir se faire librement concurrence.
Bon, l'opposition entre partenaires sociaux (salariés ET employeurs) et gouvernement étant posée, c'est le Conseil d'État qui dit le droit. Pour faire simple, il donne raison aux partenaires sociaux : nulle part une définition des "salaires minima hiérarchiques" n'existe ; libre donc aux négociateurs d'en déterminer la structure et le contenu, sous-entendu que s'ils restent silencieux, alors on s'en tient à la rémunération de base, et s'ils veulent ajouter des trucs, ils en ont la capacité. Conséquence ? Majeure : en remplissant le panier du salaire minimum avec des compléments et autres accessoires ("accessoire" par rapport à la rémunération de base mais certainement pas par rapport à l'importance que ça peut avoir dans le budget d'un ménage), la branche empêche des formes de dumping, certes tout-à-fait légales mais qui mettent un sacré bordel entre employeurs d'un même secteur, en tirant tout le monde vers le bas au plan salarial. Les magistrats prennent soin de préciser que l'accord d'entreprise peut encore modifier la structure de la rémunération, donc modifier les primes qu'imposerait la branche, mais en préservant un salaire effectif (et donc pas simplement "de base") au moins égal à celui fixé par la branche.
[Point théorique - à ne pas lire si vous vous êtes ennuyés jusqu'ici - : la branche est historiquement un niveau de négociation où se construit la régulation de la concurrence dans un même secteur professionnel ; disons que ça fait partie de son essence, même s'il ne faut pas les limiter à ça. Autre point à souligner, qui renforce la magnitude de la décision : les branches sont dans phase de regroupement à marche plus ou moins forcé, pour passer d'un paysage extrêmement morcelé (certaines entreprises de grande taille étaient parvenues à créer des champs tellement spécifiques qu'elles disposaient de leur propre branche pour elles toutes seules) à un paysage figurant 300 à 500 branches professionnelles maximum. Ce regroupement implique qu'une disposition adoptée dans une branche touchera, à l'avenir et par hypothèse, plus d'entreprises qu'avant, soumises au même "socle".]
Bref, pour revenir à de la basse politique qui ait une chance (certes minime) d'enflammer ce fil et sortir des arguties juridiques, qu'en conclure ? Et bien que la posture du gouvernement sur la nécessité pour les branches de négocier sur les salaires face au sujet du pouvoir d'achat qui s'impose dans l'agenda apparaît quelque peu ... comment dire ça ... inconvenante (je suis gentil), si l'on en juge par la volonté du même gouvernement de rogner les marges de manœuvre des partenaires sociaux quand ils s'entendent - représentants des salariés et des employeurs hein !- pour accorder des avantages aux salariés et les rendre un tant soit peu intangibles. Et ce double discours (appeler à la négociation sur les questions salariales d'un côté ; amoindrir les retombées des mêmes négociations sur les mêmes questions salariales, de l'autre), j'avais bien envie de le dénoncer comme la tartuferie qu'il est ce matin.
Une tartuferie en forme de politique de modération salariale et blanc-seing donné aux employeurs qui pratiquent le moins-disant.
Une tartuferie qui vient d'en prendre un coup grâce à la justice administrative, ce dont je me permets de me réjouir avant de rendre ce fil à des discussions sur la cohérence des choix de scolarisation des progénitures de ses illustres intervenants (des fois que ça vous reprendrait de faire une semaine là-dessus).
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OLpeth le 18/10/2021 à 12h02C'est du en même temps pur jus, c'est comme ça depuis le début donc ça ne devrait pas t'étonner.
Je dis qu'il faut faire quelque chose pour le pouvoir d'achat, et en même temps, je torpille des résultats positifs sur le salaire minimum dans des branches professionnelles.
Je clame partout que je veux réformer la finance et combattre les abus des banques, et en même temps, je lutte contre la directive qui va en ce sens au niveau européen.
Y'a que sur les réformes fiscales pour les plus riches (ISF, flat tax) sur lesquelles il a été conséquent.
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Utaka Souley le 18/10/2021 à 13h29Un point m'échappe dans ton (intéressant) exposé. Si je me rappelle bien (et c'est pas garanti) une prime, c'est un complément de rémunération qui n'a pas de caractère automatique (ni en montant ni en périodicité). Un treizième mois, en revanche, ça n'est pas une prime, c'est du salaire différé, me semble-t-il. Comment donc une entreprise pourrait-elle supprimer un treizième mois (baisser le salaire annuel, donc) de ses salariés sans avoir au préalable recueilli leur consentement explicite par avenant à leur contrat de travail ? Un accord d'entreprise suffit ?
Ceci étant, je t'avoue ne pas comprendre la motivation du gouvernement.
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BIG le 18/10/2021 à 15h48Toutes mes excuses, je ne voulais pas induire de mauvaise compréhension mais j'utilisais le mot de "prime" au sens générique du terme, comme élément extérieur au salaire de base. Le Conseil d'État parle dans sa présentation de la décision de "certains compléments de salaire, comme des primes". Il faut dire que la "prime" recouvre, comme tu le signales, ce qu'on appelle des "libéralités", gratifications sans automaticité, mais aussi, dans de nombreuses conventions collectives de tous niveaux, des éléments de salaire venant s'ajouter au salaire de base et qui sont aussi appelés "primes" (en tous genres : d'ancienneté, de 13e mois, de pénibilité, etc ...).
Il s'agit évidemment de la seconde acception du terme qui est visée ici, puisque concrètement, dans la convention de branche sur laquelle porte le litige, il s'agit, je cite là encore, d'une "prime de fin d'année" et de "la rémunération du temps de pause", des éléments qui ne sont pas versés à la discrétion de l'employeur.
J'ajoute, quant à ta réflexion concrète sur les modalités de suppression d'un avantage salarial de ce type, que le contrat de travail ne fait obstacle ... que s'il s'exprime sur le sujet. Dans le cas contraire (celui d'un silence des contrats de travail, donc), si les négociateurs dans l'entreprise (pour reprendre le cas qui nous occupe ici, mais ça peut être à n'importe quel niveau) font le choix de supprimer tel ou tel élément de rémunération "accessoire" prévu dans un accord collectif qu'ils modifient ou remplacent, le nouvel accord s'appliquera sans que l'avis des salariés ne soit sollicité (bon, libre à eux de répudier ensuite leurs représentants pour avoir consenti ce recul ; quoique ledit recul peut aussi avoir des contreparties diverses). Il y a donc bien, à l'échelle d'une branche, un intérêt à empêcher de telles manœuvres.
Quant à la motivation du gouvernement, je n'ai guère d'éléments à fournir, les rares comptes-rendus de l'audience publique où le gouvernement a défendu sa position n'étant pas très explicites. Signalons quand même que la question du pouvoir d'achat était évidemment moins brûlante quand, en 2018, l'arrêté d'extension finalement retoqué a été pris, ce qui n'a pas empêché le ministère de défendre sa lecture cette automne. Joue sans doute le dogmatisme d'avoir accouché une réforme du droit du travail renvoyant beaucoup vers l'entreprise, qu'il s'agissait d'appliquer de manière peut-être maximaliste ; joue peut-être aussi un genre d'atavisme tranquille puisque la définition des "salaires minima" que tentait d'imposer le gouvernement venait d'une "simple" circulaire de 2004, signée du ministre du travail de l'époque, Gérard Larcher pour ne pas le citer.
J'en profite pour, si ce n'est répondre, au moins réagir au message d'OLPeth : j'ai pas souhaité monter en généralité comme tu le fais, ce n'était pas l'objet de mon propos. Quoi qu'il en soit, et ça te fera peut-être plaisir (sur le mode "la lutte paye"), je constate que la position du gouvernement, pour dogmatique qu'elle ait l'air, n'est pas totalement intangible et peut se teinter de pragmatisme : le ministère du travail et celui des transports (que dirigeait d'ailleurs l'actuelle ministre du travail) avaient permis il y a deux ans au secteur du transport routier de marchandises d'adopter une lecture extensive du contenu des salaires minima hiérarchiques, bref avaient accordé à ce secteur là ce qui était refusé aux autres branches professionnelles jusqu'à l'intervention du Conseil d'État. [Avec un passage au plan juridique, si je me souviens bien, par le Code des transports pour sauver les apparences de la hiérarchie des normes promue dans le "reste" du droit du travail.] Je n'étais pas dans les coulisses des négociations mais le pouvoir de nuisance des routiers mécontents, de surcroît après plusieurs mois d'effet Gilets Jaunes, avait semble-t-il pesé sur l'appréciation ministérielle ; même si évidemment le caractère hyperconcurrentiel du secteur et la facilité d'y pratiquer le dumping sont aussi des éléments qui pouvaient justifier cette exception.
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Utaka Souley le 18/10/2021 à 16h05Merci pour ces précisions; en revanche, c'était pas la peine de t'excuser de nous donner de l'information de qualité de manière très didactique.
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OLpeth le 18/10/2021 à 16h19Pour moi, en matière de droit du travail et de relations incestueuses avec les entreprises (les grandes surtout), la macronie s'est définitivement décrédibilisée avec l'histoire du congé parental pour décès d'enfant.
Dans un premier temps, la sans âme Pénicaud "Hors de question, ce n'est pas aux entreprises de prendre ça en charge". Communiqué du Medef "Mais bien sûr que les entreprises peuvent prendre un évènement aussi terrible en charge, on a un cœur aussi". Retournement de veste de Pénicaud (ne faites pas ça chez vous, c'est réservé aux professionnels) : " Ah mais bien sûr qu'on va le mettre dans la loi, on a toujours trouvé cette idée géniale. Merci aux merveilleuses entreprises de soutenir leurs salariés dans les épreuves de la vie".
On s'en doutait, mais après ça, tout le monde a vu que ce gouvernement n'est pas un arbitre honnête et impartiale en matière de droit du travail.