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Une défaite, mais pour qui?

Jean-Patrick Sacdefiel a perdu le match retour contre Denis Balbir. La Cour d'appel de Metz a reconnu les Cahiers coupables "d'injures publiques" et les a condamnés à verser 3.000 euros au plaignant. Une jurisprudence dangereuse pour la liberté de la presse.
Auteur : Jérôme Latta et Manuel Mary le 18 Nov 2009

 

Après la relaxe prononcée en première instance par le tribunal correctionnel de Metz (lire "Relaxe, Take It Easy"), les Cahiers du football ont été jugés coupables d'injures publiques à l'encontre du plaignant, Denis Balbir, par la Cour d'appel de cette même ville. Laquelle nous a aussi condamnés à verser 3.000 euros à l'animateur d'Orange TV (1). Une décision qui nous a (et quelques autres spécialistes avec nous) pour le moins stupéfiés compte tenu à la fois de l'objet de la plainte – une chronique de Jean-Patrick Sacdefiel parue dans le numéro 39 du journal (lire "L'affaire Sacdefiel") – et des motifs invoqués.

Denis Balbir, qui n'avait initialement pas pris la peine de chercher une explication avec nous, préférant porter l'affaire en justice puis faire appel du premier jugement, semble récompensé d'une intransigeance qui l'a même dispensé de se présenter aux deux audiences... pourtant fixées à Metz comme étant sa ville de résidence. L'histoire démontre qu'en portant devant un tribunal une non-affaire qui n'avait rien à faire là, on peut tout de même remporter une victoire à la loterie judiciaire, aussi peu glorieuse et ubuesque soit-elle.


Distingué confrère
Pire, ses conséquences juridiques (lire ci-dessous) risquent d'être particulièrement dommageables pour la liberté de la presse et la liberté d'expression: toute personne contrariée par un article pourra en effet invoquer cette jurisprudence qui autorise le juge à déterminer ce qui est "absolument nécessaire" et ce qui ne l'est pas dans un article de presse... Il s'agissait pourtant, dans notre affaire, de la rubrique la plus satirique d'un journal satirique, d'un sketch mettant en scène un personnage fictif "atrabilaire et misanthrope" dont les "opinions" exprimées sont par définition outrancières et ne sauraient être assimilées à celles des Cahiers... Imaginez combien d'autres articles pourront être menacés à l'avenir.

Ironie: c'est un journaliste, en attaquant un journal indépendant professant souvent sa non-appartenance à la corporation, qui est parvenu à ce brillant résultat. Dans sa coupable chronique, Jean-Patrick Sacdefiel prétendait notamment que le garçon ne s'était distingué au sein de sa profession que par ses célèbres hurlements au micro des retransmissions télévisées. Voilà au moins un deuxième motif d'entrer dans les annales.

extrait_sacdefiel.jpg
La page 5 du #39 des Cahiers du football (détail).

Pas de belle
L'enjeu est cependant très sérieux, bien au-delà de notre simple cas, et il justifie un recours en cassation... Malheureusement, cette procédure est très coûteuse, et les Cahiers ne peuvent pas l'assumer par les temps qui courent – sans parler de l'énergie et du temps à dépenser pour s'engager dans une telle démarche. Par conséquent, sauf cas improbable d'un "mécène" – personne ou organisation qui estimerait que ce jugement ne peut décemment être laissé sans suite – nous proposant son assistance technique et financière, nous renoncerons à ce recours, non sans regrets.

Quant à Jean-Patrick Sacdefiel, il continuera à exister (2) au gré de notre inspiration. Car nous voulons continuer à croire que personne ne peut sérieusement prendre ombrage de ses chroniques, et encore moins décider de porter sa vexation devant la justice.

Nous remercions une nouvelle fois les lecteurs et les journalistes qui nous ont accordé un précieux soutien en produisant des attestations destinées aux juges, ainsi que notre avocat, qui n'a pas ménagé ses efforts.

(1) 1.500 euros au titre des dommages et intérêts et 1.500 de frais de justice.
(2) C'est une image, Denis.



"Absolument nécessaire"?
Liberté d'expression, d'accord... à condition que ce soit nécessaire. Voici, en substance, le raisonnement suivi par la Cour d'appel de Metz, dans son arrêt du 3 juillet 2009 par lequel elle a condamné les Cahiers du football pour injures publiques à l'encontre de Denis Balbir. En première instance, le Tribunal Correctionnel avait relaxé le journal, retenant le caractère humoristique de la chronique Sacdefiel incriminée, et l'absence de volonté de nuire à l'animateur, au terme d'une analyse factuelle et juridique sans faille. La Cour d'appel, saisie par Denis Balbir, n'a pas adhéré à cette réflexion.

Un critère dangereux
Bien que reconnaissant le "contexte humoristique" de l'article, la Cour a estimé que trois des termes reprochés par le commentateur constituaient des attaques personnelles, et donc des injures, à son égard. Trois termes seulement, certes, sur les huit qu'invoquait M. Balbir. Trois de trop, toutefois. Car au-delà de l'interprétation – certainement contestable mais forcément subjective – du caractère injurieux ou non des propos employés, c'est la logique retenue qui étonne et interpelle.
Les conseillers de la Cour ont en effet estimé que, si la liberté d'expression permet certes d'écrire "des articles ou chroniques satiriques dans des journaux à l'égard de particuliers" (nous voici rassurés),  les termes employés n'étaient "pas absolument nécessaires pour constituer un article satirique à l'égard d'un particulier ou d'un journaliste".

Or, un tel critère n'est pas seulement surprenant: il est dangereux. Au visa de la liberté d'expression, un juge pourrait donc s'arroger le droit discrétionnaire de décider si tel ou tel terme est nécessaire – et, s'il ne l'est pas, de le condamner. Or aucun terme, dans aucun article, n'est "absolument nécessaire"! Il est toujours possible de lui substituer un autre mot, plus poli, moins critique, moins polémique... ou moins drôle.

Jurisprudence Balbir
La libre expression postule un choix, un certain arbitraire dans les propos du journaliste. C'est le principe fondamental de la liberté de la presse. Dans ces conditions, on imagine la portée d'un tel attendu de principe, et les dégâts que causerait son application générale dans le domaine de la presse humoristique, ou plus largement des médias d'opinion. Qualifier un homme politique de menteur, de démagogue, ou de couard, est-ce "absolument nécessaire"? Certes non, on peut toujours leur préférer des mots plus tendres: versatile, populaire, réfléchi. La même idée, en plus gentil.

Le critère de l'absolue nécessité d'un terme, pour juger de sa légalité en matière de presse, n'est-il pas la négation même de la liberté de brocarder, de blâmer, d'écrire, en définitive? La Cour d'appel a-t-elle mesuré l'impact de cette condition, en l'appliquant  pour qualifier d'injurieux des propos qui grattaient les oreilles chastes mais qui, dans un contexte sarcastique, n'avaient rien d'attaques malveillantes? Il est évident que cette "jurisprudence Balbir", entendue comme l'obligation faite aux journalistes satiriques de n'employer que des termes nécessaires, aurait des effets dévastateurs si elle faisait florès.

La Cour aurait-elle commis une erreur de droit? Espérons que ce terme soit absolument nécessaire pour qualifier son arrêt.

Réactions

  • ni.com le 18/11/2009 à 09h05
    Ca laisse totalement sans voix même si j'ai eu l'occasion de découvrir le caractère aléatoire des décisions de justice française.

    Hors de question de leur laisser cette victoire : c'est bien le diable si - à nous tous - nous n'arrivons pas à réunir les fonds d'un pourvoi en cassation. En tout cas, j'en suis !

    Petite question : le pourvoi en cassation ne serait pas suspensif, n'est ce pas ? Il faut donc payer les 3 000 € + les frais de cassation.

    Enfin, je suis sûr qu'une telle injustice + les difficultés inhérentes à animer ce site jour à jour doivent vous inciter à tout envoyer balader ce matin. Mais vous allez pas faire ça, hein ?

  • Vinnnch le 18/11/2009 à 09h18
    Mais c'est pas possible !!!!
    Je tombe du ciel. Déjà qu'elle était pas belle la France depuis pas mal de temps, maintenant elle va pouvoir devenir bien brune, tout est prêt !
    - Notre président refait l'histoire
    - Notre président jouit du culte de la personnalité
    - Notre président est en train de détruire la justice, ou de la mettre sous sa coupe
    - Notre président est indirectement "propriétaire" d'à peu près tous les media français

    Et maintenant il va devenir potentiellement impossible d'écrire un article ou faire une chronique un tant soit peu critique.
    On a le droit d'aller faire brunir nos chemises, tout est en place.

    Sérieusement, il faut informer le MAXIMUM de journalistes, il reste quand même un assez fort esprit corporatiste dans cette profession je pense, cet arrêté les condamne tous potentiellement, ils ne peuvent pas laisser passer ça !!!!!

    Bon courage à vous.
    "En tout cas vous m'aurez fait vibrer" !...

  • arnaldo01 le 18/11/2009 à 09h25
    J'ai écouté RMC hier avant de me coucher et je suis tombé sur Thibaut qui parlait du BdP.
    Mais avez-vous parlé avant de ce jugement à l'antenne ?

  • Qui me crame ce troll? le 18/11/2009 à 09h26
    Marrant quand même que cette histoire retombe sur Sarkozy.
    Est-ce que cette conclusion est une vraie nouveauté? En tout cas c'est clairement un camouflet pour la liberté d'expression.

  • babou le 18/11/2009 à 09h28
    cher redac,

    je vous recommande de faire le maximum de bruit avec cette histoire, afin d'obtenir les soutiens nécessaires pour vous pourvoir en cassation.

    Après cela sera peut être inutile. la cour de cassation n'accepte le pourvoi que si il y a eu une erreur dans la procédure ou que les règles de droit ont été mal appliquées. L'affaire ne sera pas rejugée.
    Enfin votre avocat a sans doute déjà une petite idée de la viabilité ou non d'un éventuel recours.

    Mais faites du bruit, parlez en à charlie hebdo, au canard etc. Parce que c'est scandaleux.
    L'argument juridique est hallucinant. C'est du bricolage.


  • Sedan Lapoche le 18/11/2009 à 09h28
    Incroyable ...

    Notre Justice est malade, et pas qu'un peu !

    Je suis peut être un peu en état d'esprit Bisounours, mais il pourrait être intéressant d'envoyer rapidement un communiqué de presse exposant le résultat du procès (et le pourquoi du procès) à toutes les rédactions nationales, non ?

    Je me demande quelle attitude le Canard Enchainé pourrait avoir par exemple...

  • Troglodyt le 18/11/2009 à 09h36
    Youhou, il est trop tard pour se pourvoir...

    Après, je pense que nous sommes plus en présence d'une décision inopportune d'un juge que du signe d'un vice général de la Justice.

    Le bricolage de vocabulaire, c'est malheureusement assez courant dans toute décision judiciaire ou para-judiciaire.
    Notamment l'affaire de la banderole du PSG, ou la commission de discipline refuse le retrait de point parce que le message est "certes xénophobe, mais pas raciste".

    C'est jugé en (mauvaise) opportunité.
    Et à revers de la jurisprudence de la CEDH sur la liberté de caricature.

  • New Noise le 18/11/2009 à 09h38
    Le verdict est honteux et scandaleux, il me révolte mais malheureusement ne m'étonne pas plus que ça.
    A mon sens on ne doit pas rester sans réaction même si celle-ci reste à définir plus précisément, certains lecteurs qui m'ont précédé ont donné quelques pistes à considérer.

    Mon soutien vous est bien évidemment acquis en tout cas.

  • Tonton Danijel le 18/11/2009 à 09h44
    babou
    mercredi 18 novembre 2009 - 09h28
    Mais faites du bruit, parlez en à charlie hebdo (...).
    ---------------------------------------------------------

    Tu veux plutôt parler de "Siné hebdo"? Non parce que j'imagine mal Philippe Val se mobiliser contre l'interdiction de la satire d'une personne...

    Sinon, c'est sûr que Sarko n'y est pour rien, ce jugement aurait pu arriver quel que soit le gouvernement. Mais pour Eric Raoult, ce genre de jurisprudence est de l'or en barre.

  • Rhônealpinho le 18/11/2009 à 09h45
    Je suis sur le c*l là (je met l'astérisque au cas où mon fondement se sente insulté et me traîne en justice par la peau de lui-même).

    Comme beaucoup ici ma première réaction c'est: l'envie d'insulte réelle pour le coup (et dire que je vomissais sur Loulou y'a pas dix jours)

    Puis, juste après: pourquoi j'ai lu ça nulle part avant, alors que j'achète le Canard tous les mercredis?
    C'est notre communauté qui se fait tout une montagne d'une souris ou c'est réellement dangereux pour le journalisme lui-même en plus des Cahiers?

    J'ai fait des études de journalisme moi-même, et je n'arrivais même pas à comprendre que Denis B. puisse aller en justice pour ça. Mais jamais, et quand je dis jamais c'est vraiment ça, je n'ai pensé qu'il avait la moindre chance de tirer une telle balle dans le pied de tant de gens: le sien, le votre, mais le notre aussi, finalement.

    Quand est-ce qu'un réal vous fait un "C'est dur d'être aimé par des cons" à vous, hein? Et on l'appellerait: "C'est dur d'être incompris par un con"

La revue des Cahiers du football