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Les charges s'allègent, l'état allonge

Pour financer l’allègement des charges des sportifs pros, l’État va verser 32 millions d’euros en 2008 à la Sécurité sociale...
Auteur : Manuel Mary le 14 Jan 2008

 

Trop de charges sociales, le laïus est connu. Seriné – parfois avec raison – par nombre de professions, il l’est aussi depuis plusieurs années par les dirigeants de clubs professionnels de football, prompts à expliquer la pâle figure des représentants hexagonaux sur la scène européenne par les disparités sociales et fiscales des traitements des joueurs. Selon eux, ces dernières empêcheraient les clubs français de lutter à armes égales avec leurs homologues espagnols ou anglais, dotés d’une fiscalité plus avantageuse. Ne pouvant s’aligner sur les offres salariales de leurs voisins, les équipes françaises subiraient ainsi l’exode d’une Ligue1 exsangue de ses meilleurs joueurs, partis tripler leurs gains nets à l’étranger.

"Droit à l'image"
L’un des leitmotiv du combat mené par ces dirigeants français est l’allègement des charges sociales: les salaires des footballeurs sont, de façon générale, traités comme ceux de tout autre employé et donc assujettis aux mêmes prélèvements. S’il a été évoqué l’alignement du statut des joueurs de football sur celui des artistes, les clubs ont surtout réclamé le droit de rémunérer leurs joueurs, non pas intégralement en salaire, mais partiellement en droits d’image. La nature de ces derniers leur permet d’être exonérés de charges, augmentant d’autant la rémunération nette du joueur.
Rémunérer les joueurs sous forme de droits à l’image, la pratique a longtemps été ignorée en France, du moins officiellement. En coulisses, certains contrats d’image pouvaient recouvrir une rémunération complémentaire voilée, hors charges, donc nette. C’est cette pratique présumée qui aurait valu la mise en examen de certains anciens responsables du PSG et de Nike, en2006, sur l’un des volets de l’enquête relative à ce club…


Le cadeau : quatre fois et demi le budget annuel de la lutte antidopage, 21% des crédits affectés au sport de haut niveau.


30% de la rémunération exonérés de charges
Mais à force de lobbying (ministre des Sports à l’époque, Jean-François Lamour parle de "contexte de forte pression des clubs de foot pro" dans Aujourd’hui en France du 16 novembre 2007), le législateur est venu au secours des clubs français: une loi du 15 décembre 2004 les a autorisés à rémunérer leurs joueurs, à hauteur de 30%, sous forme d’honoraires, au titre de leur contribution à la commercialisation de l’image du club. En clair, en droits à l’image.
L’intérêt majeur est naturellement que ces 30% d’honoraires, qui ne s’analysent pas comme des salaires, ne sont donc plus assujettis aux charges sociales: les joueurs sont mieux payés en "net", et les clubs, ainsi délestés de certaines cotisations, potentiellement mieux armés pour les attirer ou les conserver (lire aussi "Footballeurs nets d'impôts" et "Droit à l'image: au ministère l'addition?", CdF #20).


charge_amartin.jpg
Ayons le geste qui sauve : offrons des Aston Martin aux footballeurs pour qu'ils restent en France.

L’effort de guerre des contribuables
Qui est perdant dans ce schéma? La Sécurité sociale, dont les caisses sont amputées d’une fraction non négligeable de rentrées sur de hauts salaires. Et, de ce fait, trois ans après la loi du 15 décembre 2004, l’État s’apprête à devoir verser, au titre de la seule année 2008, une subvention de 32 millions d’euros aux organismes sociaux (l’ACOSS) pour compenser le manque à gagner lié à l’exonération des clubs professionnels. Cette somme s’ajouterait aux 20 millions d’euros déjà versés par l’État à ce titre (5 en 2006, 15 en 2007, selon le député Henri Nayrou), soit un total de 52 millions d’euros sur trois ans, qui va crescendo.
Ce sont donc les contribuables, bien malgré eux, qui sont appelés à soutenir l’effort de guerre patriotique pour conserver les joueurs les plus convoités – dont les mieux rémunérés – en leur permettant d’être payés plus grassement encore. Car le mécanisme des allègements de charges profite aux clubs et aux joueurs les plus riches: ainsi, selon un décompte de 2006, sur les 1.172 sportifs bénéficiaires du dispositif, 639 sont des footballeurs professionnels.

La situation est pour le moins gênante. Valérie Fourneyron, députée PS au sein de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, a précisé qu’elle représentait 21% des crédits affectés au sport de haut niveau. Aujourd’hui en France ajoute que ces 32 millions d’euros représentent quatre fois et demi le budget annuel de la lutte antidopage. Autant de comparaisons fâcheuses à l’heure où la Ligue 1 s’estime en manque de ressources, et où l’État vient d’adopter une loi sur les jeux et les diffuseurs télé pour… favoriser le développement du sport.

Tout cela pour quoi, au final? Pas grand-chose. Les résultats des clubs français en Europe ne se sont guère améliorés et le départ à l’étranger des talents de Ligue 1 n’a pas été sensiblement enrayé (a-t-il, d'ailleurs, jamais été à moitié aussi dramatique qu'on l'a dit?). La ficelle étant un peu grosse, les députés viennent de voter un amendement réclamant au gouvernement un rapport sur l’efficacité du dispositif. Laquelle, manifestement, ne va pas de soi.

Réactions

  • liquido le 14/01/2008 à 08h45
    J'ignorais. Merci.

    [Manque pas un mot dans cette phrase ? -->"Autant de comparaisons fâcheuses à l’heure où la Ligue 1 s’estime en manque de ressources, et où l’État vient d’adopter sur les jeux et les diffuseurs télé pour… favoriser le développement du lien

  • RabbiJacob le 14/01/2008 à 09h23
    Le lobbying des dirigeants des grands clubs a bien payé. C'est typique de notre fonctionnemment : On répète parrtout que c'est la faute à l'Etat et aux charges écrasantes.
    Ces leitmotivs libéraux sont relayés par la presse et font forcément recette au bistrot du coin et s'imposent comme des évidences, ce qui permet d'éviter de se poser les frais questions.
    Merci pour cette réflexion et ces chiffres : la comparaison avec l'effort consenti pour la lutte antidpage permet de comprendre clairement loù se situe l'avenir de notre sport.
    Par ailleurs, si les politiques publiques faisaient l'objet d'évaluations on pourrait connaître l'impact réel de ces mesures. Effectivement si on retient les résultats en coupe d'Europe comme indicateur, les clubs français n'ont pas progressé depuis 2004.
    Rassurez vous il suffira à nos dirigeants d'en remettre une couche en disant que les charges sont encore trop lourdes, pour obtenir un nouveau dispositif sur le dos de l'Etat et du contribuable. D'ici un an ou deux on parie ?

  • Si le vin vil tord le 14/01/2008 à 10h56
    J'aurais aimé une comparaison de l'évolution des salaires français et étrangers (étranger étant ici synonyme d'Allemagne, Italie, Espagne et Angleterre).

  • Lyon n'aime Messi le 14/01/2008 à 11h58
    liquido : une loi. J'ai gagné quoi?

  • chapoto le 15/01/2008 à 02h13
    Je propose "une taxe"

  • chapoto le 15/01/2008 à 02h14
    Ah ben non, j'ai perdu (pour les réactions aux articles aussi, il fallait de la valeur ajoutée?)

  • rhonalpino le 15/01/2008 à 09h10
    Le pire, selon moi, c'est que du point de vue légal, il n' y a rien a redire, l'Etat ou les footballeurs ne trichent pas.

    Ca ne veut pas dire qu'on ne peut s'opposer a une loi qu'on estime inadaptée ou immorale, un peu comme José Bové et les OGM, une forme de résistance citoyenne, active, mais non violente.

    Via les médias par exemple

  • newuser le 15/01/2008 à 20h51
    En même temps c'est pour organiser les jeux du cirque des pauvres.

    Il est presque social ce détournement d'argent publique...

    La prochaine fois qu'un mec me dit qu'en Angleterre ils ont pas les mêmes impôts, je le découpe à coups de déficit de la Sécu.

  • Lamerguez le 16/01/2008 à 12h14
    excellent article de quelqu'un qui visiblement raisonne un peu plus que la pluspart des journaleux.. c'est la mode les exonérations de charges (libéralisme oblige) mais les mêmes qui exonèrent à tour de bras sont les premiers à nous agiter le trou de la sécu alors on crée des franchises... j'en passe et des meilleures... bon je vai vomir je reviens...

  • A BONNESSIAN le 16/01/2008 à 14h18
    Quelques précisions quand même : Les entreprises françaises demeurent les plus taxées d'Europe. Alors alleger de quelques grammes une charge de vingt cinq kilos, alors que celle-ci est de 18 en Allemagne et de 12 en Grande Bretagne (je ne parle même pas de l'Irlande) ne devrait pas constituer, chaque fois, un scandale en soi.
    Pour le Foot c'est la même chose, faudrait faire une colonne des plus : taxes sur les spéctacles, TVA sur la vente des produits dérivés, impots payés par tous les salariés du secteur .... et une colonne des moins : éxonérations et subventions diverses, indemnités journalieres bidons des joueurs non utilisés etc ... pour conclure soit à la forfaiture (si le contribuable est perdant) ou bien à un simple coup de pouce à une affaire juteuse pour l'Etat.
    Faut pas prendre les mecs de Bercy pour des angelots....

La revue des Cahiers du football