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Le cadeau fiscal empoisonné de l'Euro 2016

En se privant de 200 millions d'euros de recettes fiscales au proft de l'UEFA, la France continue la tradition de l'extrême gentillesse envers des instances loin d'être irréprochables. Malgré le caractère scandaleux d'une telle mesure...

Auteur : Nicolas P. le 3 Dec 2014

 

 

Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour l’année 2014 recelait quelques nouveautés fiscales. Parmi elles, l’exonération de toute fiscalité des sociétés qui organiseront les futures compétitions sportives internationales en France, y compris l’Euro 2016.

 

Devant la levée de boucliers que la mesure a provoquée, la commission des finances a adopté un amendement qui restreint cette faveur au seul Euro 2016, privant ainsi les futures compétitions de toute exonération systématique. Cela ne signifie pas que le championnat d’Europe de basket, par exemple, qui doit se tenir en France en 2015, ne bénéficiera pas du même traitement que l’Euro de football, mais les députés ont décidé que la décision se ferait au cas par cas, refusant ainsi de faire du racket fiscal une norme. Un premier pas, qui en appelle d’autres: le groupe écologiste à l’Assemblée a déposé un amendement qui supprime purement et simplement la mesure (lire la tribune des députés EE-LV).

 

 

 


Illégitimité juridique et économique

Pour le seul Euro, le manque à gagner pour l’État est estimé à environ 200 millions d’euros. C’est la nécessité de respecter les engagements pris par la France dans le cadre de la candidature qui a été invoquée pour justifier le maintien de l’exonération pour l’Euro 2016. Mais au-delà de son caractère scandaleux – qui suffirait à lui seul à le rendre illégitime – ce cadeau pourrait bien connaître quelques accrocs juridiques. Un tel abandon de recettes, en effet, constitue une aide d’État au même titre qu’une dépense, probablement contraire au droit européen dans le sens où on peut difficilement lui conférer un caractère "d'intérêt général" (lire "Pas d’impôts ou pas d’Euro : pourquoi le chantage fiscal de l’UEFA est contraire au droit européen"). De quoi relativiser les prochaines remontrances de l’UEFA à l’égard d’un club qui aurait reçu des subventions de la part du secteur public. Il n’est pas garanti, non plus, que la loi passe l’épreuve du Conseil constitutionnel sans encombre: la rupture de l’égalité devant l’impôt est ici bel et bien consommée.

 

Cette exonération, pourtant, n’avait pas créé de vagues lorsque la France avait déposé son dossier de candidature en 2010, époque à laquelle la crise était déjà bien installée et la question des finances publiques au moins aussi omniprésente qu’aujourd’hui. Et pour cause: le procédé est un classique, même s’il a pris une dimension inquiétante ces dernières années – en 1998, par exemple, la FIFA n’avait pas bénéficié d’un régime fiscal dérogatoire pour l’organisation de la Coupe du monde. Sans doute un début de prise de conscience s’est-il opéré ces quatre dernières années, pendant lesquelles les désastres sociaux, économiques et écologiques des Mondiaux sud-africain et brésilien ou des Jeux de Sotchi ont été largement relayés par les médias. Il est en effet acquis aujourd’hui que les grandes messes sportives rapportent moins qu’elles ne coûtent, et la promesse nébuleuse de retombées d’images, la défense des compétitions internationales comme accélérateurs économiques, ne suffisent plus à justifier les dépenses engagées pour leur organisation: il arrive un moment où la facture est trop douloureusement concrète pour qu’on la fonde sur des motifs abstraits ou des bénéfices lointains.

 


Exigences et résistance

Reste à savoir si la quasi-unanimité qui semble se dessiner autour du coût de l’organisation de ces événements peut aboutir à un quelconque changement dans la pratique. La surenchère dans le chantage – le terme n’est pas usurpé – ne semble pourtant pas avoir trouvé son point de rupture. Contestée par à peu près tout le monde, noyée sous les scandales, la FIFA paraît encore largement intouchable. Les investigations consécutives aux accusations de corruption sur les dossiers Russie 2018 et Qatar 2022 ont débouché sur une vaste fumisterie qu’on ne peut qu’observer avec cynisme ou affliction. Le stade critique d’impopularité atteint par les instances internationales n’a pas non plus conduit ces dernières à mettre le ola sur leurs exigences. Une petite "ristourne" fiscale n’est d’ailleurs qu’une obligation d’ordre secondaire si l’on se souvient que les instances imposent, à l’occasion des tribunaux d’exception, l’interdiction aux gens de rentrer chez eux le soir sans être accrédités ou exigent l’expulsion de commerçants non officiels de ses "zones d’exclusion".

 

La riposte politique n’en est qu’à ses balbutiements, mais elle est la seule à pouvoir déboucher sur quelque chose. Elle témoigne en tout cas d’un certain embarras chez des parlementaires conscients de l’inadmissibilité de telles lois dans une société en crise, où les questions de souveraineté ont, par ailleurs, pris un tour hystérique. Arguer que la suppression de cette exonération pourrait affaiblir les futures candidatures tricolores, ce n’est rien d’autre que céder au racket. Et c’est sans compter sur l’éventuel effet d’entraînement qu’une suppression de cet avantage indu pourrait avoir sur les autres nations candidates. Bien que celui-ci soit aujourd’hui largement hypothétique, il faut bien qu’il y en ait un qui commence.

 

Réactions

  • Coach Potato le 03/12/2014 à 10h26
    Merci beaucoup.

    Au pire l'état paiera l'amende. Il y a des précédents.
    Il y a une deuxième couche à l'intérieur. Une certaine idée du capitalisme de connivence.

    Pour faire bonne mesure en matière de racket, on n'oubliera pas de mentionner les stades en PPP et autres accès à construire pour que ces fabuleuses compétitions se déroulent dans un écrin à leur mesure.
    Le surcoût s'évalue aussi sur les frais supplémentaires en matière de maintient de l'ordre et autre entretien de voirie.
    Dans un passé récent aucune étude économique ne démontre que l'activité générée compense les frais engagés plus le long amortissement. Londres fera date, Athènes lui restera le cas d'école que l'on sait dans la manière désormais célèbre de dissimuler les déficit budgétaires. Les jeux contribuaient à creuser le budget quand il s'agissait alors de minimiser leur impact pour rester eurocompatible. Un gag coûteux.
    J'attends avec impatience la réaction du contribuable lorsqu'il s'agira, totalement au hasard, de surtaxer les tablettes, les objets connecté, les sodas, les cabanes de jardin, le passage des véhicules par les départements frontaliers (en projet), le ruissellement de l'eau de pluie, pour payer des stades en PPP ou exonérer d'impôts le CIO en 2024. Les 40% de la population qui supportent l'IRPP vont être extatiques à cette idée. Sait-on si la compétition sera visible en clair à ce prix là ou s'il faudra souscrire à quelque télépéage en plus de la redevance qui va augmenter de 3€ (en plus des tablettes). Surtout si la FED met un coup de ralentissement au QE fin 2015.

    Chypre 2016, vivez l'euro plus intense.

  • sehwag le 03/12/2014 à 14h08
    Article très intéressant,merci. C'Est fascinant de voir ce genre de choses.

    Assez d'accord avec toi coach sur ta réaction,lis ça, dans un genre similaire ca devrait t'intéresser

    lien

  • suppdebastille le 03/12/2014 à 16h41
    "Coach Potato

    aujourd'hui à 10h26
    Sait-on si la compétition sera visible en clair à ce prix là ou s'il faudra souscrire à quelque télépéage en plus de la redevance qui va augmenter de 3€ (en plus des tablettes)."

    Non BIS a déjà acheté les droits .

  • fabraf le 03/12/2014 à 16h58
    Coach Potato
    aujourd'hui à 10h26

    Je vois pas bien le rapport mais la FED a mis fin au QE le mois dernier.

  • sehwag le 03/12/2014 à 17h20
    Article très intéressant,merci. C'Est fascinant de voir ce genre de choses.

    Assez d'accord avec toi coach sur ta réaction,lis ça, dans un genre similaire ca devrait t'intéresser

    lien

  • sehwag le 03/12/2014 à 17h38
    désolé je ne sais absolument pas comment ni pourquoi ce doublon est arrivé.

  • Coach Potato le 03/12/2014 à 22h28
    @sehwag
    aujourd'hui à 17h20

    Merci pour ton lien. Tu sais ce à quoi cela m'a fait penser: Les oisivetés et la dime royale de Vauban, toute proportion gardée bien sûr. De même à Boisguilbert qui a inspiré les économes dont fut issu Turgot qui a correspondu avec... Adam Smith. On est pile au coeur du juste rapport entre rente et entreprise, roture et droit de fermage héréditaire.

    @fabraf
    aujourd'hui à 16h58

    Nuançons. Janet a commencé à mettre pedale douce sur les rachats dettes et autres produits d'assurance moisis mais la fed continue à émettre plus de billets de monopoly qu'il n'y a de création de richesse effective. Comme nous ne sommes jamais en retard d'une mauvaise idée, on fait pareil. S'il y avait moins de monnaie de singe, nos taux ne seraient pas si bas, eux qui ne peuvent que remonter. J'ajoute que l'écart entre de l'obligation française et la même de l'autre côté du Rhin n'est pas flatteuse. Je maintiens, si nos taux remontent, on est morts. Faut chyprer l'épargne. Contribution obligatoire exceptionnel à l'emprunt du trésor ou une autre connerie dans le genre qu'on l’appellera. Pour mémoire, t'es au courant pour l'affaire Madhof? En France, on appelle ça un système de retraite par répartition. Et chez moi, une prévision de 1% d'inflation pour 1% et des brouettes de pseudo croissance, ça 0ù de croissance. On est bien là. Non, faut des JO en 2024. Gouverner, c'est prévoir... les futur déficits.
    Pendant ce temps, certains acteurs financiers envisagent des ventes à découvert de dette française. Je ne suis pas pessimiste sans raison.
    Bien entendu, on ne peut écarter totalement l'idée que nos créanciers nous prêtent en raison du charme magnétique de Michel Sapin dont j'ai appris ce matin à la faveur d'une conférence de presse qu'il n'était pas seulement plug anal mais aussi ministre de Bercy. Mais vu le peu d’empressement à réaliser des économies, je me dis qu'on nous prête parce qu'on a de l'épargne qui nous sera rabotée à terme comme le préconise une note interne du FMI qui recommandait de chyprer 12% de l'épargne pour revenir au taux d'endettement d'avant 2007. 2016 va être potentiellement rude, très rude. Voilà.

    Du coup, les cadeaux fiscaux, l'expo universelle et les JO, c'est une super idée. Ou pas.

  • fabraf le 04/12/2014 à 12h33
    Beaucoup de choses dans ton post : tu gagnerais à ne pas mélanger tous les sujets.

    Après plusieurs mois de réflexion, je partage ton opinion sur l'inanité du QE de Draghi : il ne sert qu'à gonfler artificiellement des actifs. la FED et la BCE sont en train de construire une nouvelle bulle : reste seulement à savoir dans quel secteur elle explosera (bancaire ?).

    Après, on ne sera pas d'accord sur les solutions. La plus logique serait de nationaliser les banques dès à présent (sauf à attendre qu'elles fassent faillite ou qu'on les recapitalise). La solution intermédiaire serait de séparer les banques de dépôt et d'investissement pour toujours éviter de faire s'effondrer le système bancaire.

    Je ne partage également pas ton avis sur les retraites. Oui, l'Etat a une créance dessus... A relativiser avec le niveau de nos assurances-vie. Bref, ne t'inquiète pas : l'Etat ne fera pas faillite. Au pire, on vendra quelques bijoux de famille et autres participations d'Etat.

    Enfin, une question à laquelle personne ne répond jamais mais : à qui appartient notre dette ? qui sont nos créanciers ?

    Je ne vois pas qui aurait intérêt à ce que la 5e ou 6e économie du monde fasse défaut. En conclusion, ne sois pas pessimiste ! Ca ne servira qu'à te faire un ulcère à l'estomac et d'augmenter davantage le "trou de la Sécu" (j'adore cette expression).

  • sehwag le 04/12/2014 à 19h03
    De rien coach, cet article est saisissant sur la juxtaposition des strates historiques au Royaume-Uni.

    Ce qui m'interpelle dans ton message au début c'est ça "J'attends avec impatience la réaction du contribuable "

    Je ne rentrerai pas dans les détails du reste parce qu'effectivement tu as tendance à brasser pas mal de trucs différents, dont certains que je ne maîtrise pas bien.

    Sur le sujet de la réaction possible des gens aux abus dont ils sont victimes, par contre, je me pose pas mal de questions. Sur le sujet des prélèvements qui t'es cher, par exemple, je doute vraiment que ça suffise à faire réagir. A force d'entendre que la colère gronde, monte et que tout va péter depuis qu'on a l'âge de l'entendre, on y croit de moins en moins.

    Quand on voit les seuils de tolérance humains dans d'autres contextes géographiques ou historiques on rigole même doucement devant "l'horreur" que représente le fait de vivre en France.

    Mon point est que la quantité de pression, voire de persécution ressentie n'a jamais été un facteur suffisant pour déclencher une réaction collective violente. C'est un truc qui me reste de mes années de travail sur l'esclavage : il n'y a presque jamais de révoltes.

    Pour déclencher des mouvements capables d'aller au delà de la série de manifs il me semble qu'il faut des convictions, une identité bien plus profondes que le simple fait de se ressentir comme victime.

    Les gens vont simplement passer à autre chose, attendre que les vendeurs de tablette trouvent leur marge ailleurs...

    Quant à la possible faillite de l'Etat, ce n'est pas du tout ce qui m'inquiète, mais plutôt les stratégies que mettront nos gouvernants en place pour nous cacher qu'elle menace quand ils en auront vraiment pris conscience et arrêté de faire des cadeaux comme celui dont parle l'article pour l'Euro 2016. Malheureusement (ou pas) la France à un pouvoir de nuisance bien au delà de sa force/faiblesse financière.

  • Yapéno le 05/12/2014 à 04h20
    On écrit mettre le holà.
    Juste un détail pour un article très intéressant.