Le 14 octobre dernier, l'Assemblée nationale adoptait la proposition de loi de deux députés UMP, autorisant la rémunération des sportifs professionnels sous la forme de "droits d'image" (voir CdF n°10). 30% du salaire brut de ces sportifs, désormais assimilés à des "artistes", échappent aux cotisations sociales et définissent une imposition plus favorable pour les joueurs, pour le plus grand bonheur de tous — et de la Ligue en particulier, qui avait fait de cette mesure un de ses objectifs politiques prioritaires. Accueillie dans l'indifférence générale, cette loi a prouvé que l'on pouvait faire des exceptions fiscales pour des franges de "citoyens" aussi favorisés que les footballeurs, sans que le (cochon de) contribuable lambda y trouve à redire, bien que ce soit lui qui finance le cadeau...

Les footballeurs, ces chers intermittents du spectacle

La mesure a ensuite été discutée quant à ses modalités d'application. Ainsi, elle supposait a priori que le footballeur devrait désormais se déclarer en tant que travailleur indépendant, et donc, à ce titre, facturer ses droits d'images et ainsi payer la TVA, la taxe professionnelle. Mais c'était trop leur demander, et Jean-François Lamour a insisté pour qu'ils soient exonérés de ces taxes et cotisations sociales, comme l'avait instamment demandé Frédéric Thiriez, président de la Ligue. Tous ceux qui, dans ce pays, travaillent en "freelance", apprécieront de ne pas profiter des mêmes largesses malgré la précarité de leur statut et de leurs revenus. Tout le monde n'a pas la chance d'avoir Thiriez pour avocat. "Au final, nos sportifs devraient échapper à tous les impôts qui pourraient être collectés sur les droits d'image sauf la CDG et la CRDS, et bien évidemment l'impôt sur le revenu (...) Moralité, la loi exonère les sportifs (...), la ligue définit les conditions de mise en œuvre de la loi et le contribuable paye les charges!", notait le site infosport.org fin janvier dernier.

Des négociations se sont également déroulées entre l'UCPF (l'organisation des clubs) et l'UNFP (le syndicat des joueurs) sur ce "droit à l'image collectif", aboutissant à un texte qui s'applique aux joueurs dont les émoluments sont d'au minimum 120.000 euros annuels bruts (1). Ce sont dorénavant la L2 — en abaissant le plafond à 60.000 euros, comme le permet la loi —, mais aussi les autres sports professionnels, qui espèrent obtenir des dispositions similaires.

Off-shore, of course

Comme le soulignait L'Équipe magazine (26 mars), le principe du droit à l'image était déjà en vigueur dans de nombreux clubs, dans des conditions particulièrement opaques — notamment avec le versement de sommes aux joueurs sur des comptes off shore, par exemple via les filiales étrangères des sponsors du club. Les experts interrogés par l'hebdomadaire doutent que ces pratiques cessent totalement, mais estiment que la réduction des "disparités fiscales" entre la France et les pays voisins permettrait "d'enrayer la fuite de nos meilleurs joueurs vers l'étranger". On peut en douter, car l'attrait d'un transfert juteux, immédiatement rémunérateur, ne cessera pas d'être une tentation pour nos clubs formateurs...

De toute façon, le dogme du "football français handicapé par la fiscalité nationale" n'est qu'un outil idéologique éculé, et même dans un pays aussi généreux avec les gros salaires que l'Angleterre — paradis officiel du foot-biz — les clubs trouvent encore la motivation (et des moyens) pour échapper à l'impôt. C'est ainsi qu'en juillet dernier, le Sunday Times révélait le dispositif d'évasion fiscale légale (!) mis en place par le club d'Arsenal. Le lièvre a été levé dans des conditions plutôt pittoresques, puisque c'est à cause de contentieux financiers dans le cadre du divorce de Ray Parlour que le montage a été révélé... Ce dernier a permis aux joueurs (et à Arsène Wenger) de réduire de 25% leur imposition. L'information a été presque totalement occultée en France, en dépit de son caractère particulièrement édifiant. Nous reproduisons ici des extraits de l'article de Robert Winnett et David Robertson, paru le 18 juillet dernier (2).

"LES STARS D’ARSENAL DÉTOURNENT DES MILLIONS D’IMPÔTS" - SUNDAY TIMES

Le Club d’Arsenal, en tête de la première division, a établi un dispositif d’évasion fiscale pour ses joueurs et son dirigeant. Grâce à des sociétés-écrans anonymes et à des sociétés fiduciaires offshore, le club peut assurer de substantielles récompenses à ses joueurs et faire en sorte qu’ils échappent à l’impôt pour quelques millions de livres sterling chaque année. [...] Ainsi, des joueurs étrangers comme l’attaquant français Thierry Henry ou le joueur vedette hollandais Dennis Bergkamp, ainsi que le directeur sportif Arsène Wenger sont "dispensés d’impôt" sur leurs primes à six chiffres [...]. Ces joueurs signent, en fait, deux contrats. Le premier porte sur un salaire annuel de base imposé pour l’essentiel de façon classique au taux maximal de 40% auquel s’ajoute la contribution sociale.

Cependant, les joueurs ont également un second contrat "fantôme" concernant les primes liées à leurs résultats [...]. Ces primes peuvent représenter jusqu’à la moitié de leurs rémunérations globales et sont payées par l’entremise de deux sociétés-écrans. C’est en 2001 qu’Arsenal a monté une entreprise le plus discrètement du monde sous l’appellation Sevco 1270, société dont ses joueurs de l’équipe phare sont actionnaires. La comptabilité officielle du club ne mentionne pas l’existence de cette entreprise dont le but est d’assurer le versement des primes de jeu sous formes de dividendes. Les documents fiscaux les plus récents en provenance de Sevco révèlent que ces versements ont été assurés en direction d’un cabinet fiduciaire établi dans l’île anglo-normande de Jersey.

Par ce biais, les joueurs ainsi rétribués peuvent, en toute légalité selon les experts en transactions financières, se soustraire à tout impôt et aux obligations d’assurances sociales liées au salaire. [...] Thierry Henry, par exemple, a vraisemblablement réalisé une "économie" de 70.000 livres sterling environ, soit un peu plus de 110.000 euros. [...] D’autres clubs utilisent de tels dispositifs décrits par un expert comptable, qui a souhaité conserver l’anonymat, comme étant "à l’avant-garde des stratégies visant à se soustraire à l’impôt en ayant une longueur d’avance sur les services fiscaux". [...]

Ces techniques étaient jusqu’alors l’apanage quasi exclusif des firmes financières actives sur les créneaux de la spéculation à risque et des banques d’investissement de la City londonienne. [...] Le cabinet Deloitte and Touche (à l’origine du montage financier du club Arsenal) n’a pas souhaité s’exprimer sur ces faits ; le club a seulement rappelé le caractère confidentiel des contrats le liant à ses joueurs.

(1) Le salaire annuel moyen d'un joueur de L1 est de 480.000 euros bruts.
(2) Traduit par le groupe local Attac Pays malouin/Jersey, et paru sous cette forme dans la lettre mensuelle de l'association Survie en septembre 2004. Merci au lecteur qui nous a communiqué cette information.