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Fisc Fucking

Le poids de la fiscalité française a bon dos pour expliquer le niveau de nos clubs, surtout quand un dispositif sur mesure s'ajoute aux cadeaux précédents pour les footballeurs.
Auteur : Danio Rerio et Black Beli le 6 Avr 2009

 

Aux rangs des arguments chers à ceux qui diagnostiquent le manque de compétitivité du football français, le poids de la fiscalité revient souvent comme la raison majeure de l’absence de bons résultats des clubs hexagonaux en coupe d’Europe. Jean-Michel Aulas, en marge de l’élimination de l’Olympique lyonnais par le FC Barcelone en huitième de finale de la Ligue des champions, a d’ailleurs dénoncé "un certain nombre de problèmes connus", fustigeant au passage "l’égalitarisme qui mène vers le bas".


Poids lourds
Pas besoin d'être grand clerc, ni François Clerc, pour comprendre que le président de l'OL désignait la trop grande pression fiscale qui pèse sur sa pauvre entreprise de spectacle sportif, l'empêchant de rivaliser avec ses voisins européens. Ou du moins, avec les dix ou quinze plus riches – seulement – de ses voisins européens. La révélation dans la presse, quelques jours seulement après l’échec de l’OL, des salaires des joueurs du Paris Saint-Germain – exhibant notamment la rémunération brute de Claude Makelele à hauteur de 285.000 euros, pour une moyenne de l’effectif à 101.000 euros – laisse effectivement à penser que les clubs de l'élite hexagonale s’acquittent de lourdes charges auprès du trésor public français (1).

Pour autant, la fiscalité française constitue-t-elle un tel handicap, alors que les croisades contre elle occultent le fait que les clubs français bénéficient déjà d’outils d’exonération puissants – et plus ou moins connus?


Dopage économique
Il ne viendrait à l’idée de personne de critiquer, du moins ouvertement, la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG), fierté nationale qui se pose comme l’agence de l’anti-dopage financier (2). Mais son rôle s’arrête là ou commence les facilités fiscales… légales. On connaît déjà bien le Droit à l’image collective, qui allège les charges des clubs en permettant aux clubs professionnels, sous certaines conditions, de verser 30% du salaire des joueurs au titre de la rémunération du droit à l’image collective – c'est-à-dire exonéré de charges sociales.

L'idée de faire des cadeaux fiscaux aux catégories les plus favorisées, déjà contestée en temps ordinaire, l'est encore plus par temps de crise. D'autant que le manque à gagner pour les organismes sociaux est ponctionné sur le budget du... ministère chargé des Sports (lire "Les charges s'allègent, l'État allonge"). Le DIC – dont l'extension était préconisée dans le rapport Besson en novembre dernier – est cependant menacé, notamment par des parlementaires qui en ont contesté le principe. La Cour des comptes s’est récemment exprimée en faveur de la suppression de cet outil (3)


impatriation_1.jpg
Exemple de niche fiscale.

Mes chers impatriotes
Les clubs français paient effectivement plus de charges que les pays voisins. Le coût global de la rémunération en Allemagne et en Angleterre est par exemple de 16% inférieur au coût français (4). Mais la pression fiscale s’est constamment réduite ces dernières années pour les footballeurs de l'Hexagone. Ainsi, ils peuvent désormais compter sur un dispositif plus discret que le DIC: la prime d’impatriation, dont le mécanisme est également plus subtil. Digne, même, des meilleurs systèmes du contournement du fisc anglais (lire "Footballeurs nets d'impôts").

En substance, sont exonérés d’impôt sur le revenu les suppléments de rémunération (comme par exemple les primes de match de coupe d’Europe et autres bonus) accordés aux personnes de nationalité française ou étrangère qui, n’ayant pas été fiscalement domiciliées en France au cours des cinq années civiles précédentes, viennent y exercer une activité salariée. De quoi faire revenir quelques Makelele dans les années à venir…


Poids plumés
La prime d’impatriation montre que les footballeurs français peuvent s’exempter de certains versements à l’impôt. Cette sous-niche fiscale s'avère particulièrement sujette à caution pour un public aussi favorisé... Bénéficiant d’un salaire net mensuel moyen de 47.000 euros (en 2008), ils profitent en effet d’exceptions fiscales individuelles, tout en étant d'importants bénéficiaires du système collectif de protection sociale. Ils sont par exemple plus souvent en arrêt de travail, en raison des blessures, qu’un salarié ordinaire, la Sécurité sociale prenant alors le relais pour assurer aux joueurs ou aux clubs le paiement des salaires.

Si la brièveté et la précarité des carrières – il n’y a pas que des Makelele, mais également des "smicards de luxe " du sport professionnel – nous amènent à pondérer la dénonciation, il reste à rappeler que le poids si lourd de la fiscalité française est parfois presque aussi léger qu’une plume. Ou que les poches d’un contribuable plumé.


(1) Même s’il convient de préciser que le montant des salaires pratiqués au PSG ne doit pas être étranger au déficit chronique du club. Lyon, qui rémunérerait Benzema à hauteur de 400.000 euros brut, ne présente toutefois pas une balance déséquilibrée.
(2) Certains se prennent même à rêver que la création par l'UEFA d'un groupe d'experts en charge du contrôle des finances des clubs constitue les prémices d’un organisme européen de contrôle de gestion Frédéric Thiriez parle ainsi d’un "grand pas pour le football européen. Un pas en avant vers davantage de transparence et d'équité dans les compétitions".
(3) Au grand désarroi des ligues professionnelles, qui n’ont pu obtenir qu’un délai jusqu’en 2012.
(4) Source: rapport Besson, p.52. Cette étude gouvernementale sur la compétitivité du football français souligne par ailleurs que la différence se situe plus sur les ressources supérieures générées par les clubs étrangers – 134% pour les Anglais et 42% pour les Allemands – que sur le poids de la fiscalité.

NDLR : Cet article peut se lire en chantant "Impatriation" sur l'air de "Infatuation" de Rod Stewart, une chanson idiote, avec le vrai son en carton des années 80, que RTL2, Europe2 et RFM1 oublient bizarrement de programmer.

Réactions

  • sansai le 06/04/2009 à 02h16
    Merci, vous m'avez pourri ma nuit. Je vais jamais pouvoir m'endormir avec un air pareil dans la tête. Je vous *hais*.

  • Charterhouse11 le 06/04/2009 à 03h25
    Fustiger une idée reçue avant d'en balancer une en NDRL, c'est beau.

  • Charterhouse11 le 06/04/2009 à 03h25
    (grr, à un RL dans un autre sens, j'étais bon)

  • Le_footix le 06/04/2009 à 09h08
    Je trouve que vous surinterprétez un peu. Les références explicites des présidents de club à la fiscalité se font super rares. En revanche, quand Aulas parle de "l’égalitarisme qui mène vers le bas", on peut très bien imaginer qu'il parle non pas des impôts, mais de la répartition des droits TV, son nouveau credo.

  • Hurst Blind & Fae le 06/04/2009 à 09h42
    Ce en quoi il aurait tout aussi tort, puisqu'avec un rapport de 1 à 3 entre la somme allouée au dernier et celle allouée au premier, la L1 a un ratio identique à la PL.

  • Croco le 06/04/2009 à 11h13
    Quand la Sécu prend en charge le salaire d'un blessé, y a forcément un plafond concernant la prise en charge? Les clubs souscrivent une assurance complémentaire ou une mutuelle pour se couvrir non?

  • kikidou le 06/04/2009 à 11h14
    Ca fait du bien de lire ce genre d'article qui vient à point nommé rappeler quelques vérités trop souvent oubliés des médias ou de dirigeants prompts à utiliser ce serpent de mer comme argument justifiant les piètres résultats de nos clubs au niveau Ldc.

    Sur cet aspect fiscal il est sans doute aussi bon de rappeler la tendance de fond à l'oeuvre depuis trois ou quatre mois dans les pays anglo-saxons notamment (ça vaut aussi pour le débat sur les rémunérations des dirigeants d'entreprise et le bouclier fiscal) : à savoir le relevement agressif des tranches d'IR hautes (cf Usa hausse de près de 5points de la tranche haute de 35 vers 39,6%, en Angleterre passage de 40 à 45% je crois, première hausse depuis 30 ans) pour aider au financement des plans de relance.
    Si on ajoute en parallèle la pression (enfin) évidente sur les paradis fiscaux, on peut se dire que l'argument souvent avancé par le gouvernement en place d'une part ou le foot français dans le cas précis dont on parle d'autre part disant que tel ou tel riche résident ou footballeur va forcément s'expatrier pour raisons uniquement fiscales si la France fait de même (en revenant sur le bouclier fiscal par exemple suivez mon regard) est erroné.
    Partir pour aller où? l'herbe fiscale est de moins en moins verte ailleurs, c'est un fait.

    Je dépasse du cadre du foot, sorry pour la digression, mais le discours fiscal de notre administration me semble aussi décalé des réalités que celui de certain dirigeants du foot français sur la pression fiscale sur les joueurs dont traite l'article.

  • Lucarelli 1 le 06/04/2009 à 11h22
    Tiens, d'ailleurs, si la question des impôts était si importante, les meilleurs joueurs seraient en Suisse, non ? Ou me gourré-je ?

  • Pierre Des Loges le 06/04/2009 à 11h27
    Il y a des tas de raisons pour lesquels un joueur partirait en Premier League: jouer dans des stades toujours plein, être diffusé par les chaînes du monde entier... et l'opportunité de jouer la Ligue des Champions chaque années, d'être dirigé par des coachs de renom, d'affronter des superstars, même si c'est plus le fait d'un cercle vertueux que la PL a instauré (plus ton championnat dispose de vedettes, plus il est attractif pour d'autres).

    L'aspect fiscal n'est pas si important que cela, ou alors on pourrait pondérer en prenant en compte la qualité des soins (si Ronaldo est sponsorisé par l'hôpital de la Piété-Salpêtrière, ce n'est pas sans raison) grâce entre autres à notre bonne sécu. La qualité de l'encadrement professionnel avec différentses structures de reconversion, et l'UFOLEP. J'ai pas l'impression que le footballeur 'de base' soit plus à plaindre que son homologue britannique.

    Sinon, l'Equipe mag a consacré son dossier aux salaires des joueurs de foot. On découvre que sur les 5 footballeurs français les mieux rétribués en 2008, seul Anelka joue en Premier League (avec 6,3 M€ par an). Il est distancé par Henry (17,7 M€), Ribéry (8,3 M€), Vieira (7 M€, je me souviens plus du chiffre exact) et il est talonné par Benzema (6M€). On trouve Makélélé en 10e position du classement. Giuly, Rothen Reveillère, Clerc, Toulalan, Yohan Gourcuff (en 48e position cependant) font aussi partie du top 50. Les revenus de Benzema s'expliquent notamment par les contrats publicitaires (EA sport, notamment). De par le fait que les consommateurs français s'associeront davantage à un joueur français, et encore plus à un joueur évoluant en France, on peut penser que les vedettes de la Ligue 1 peuvent s'en tirer avec des revenus très corrects.

  • Ponda le 06/04/2009 à 11h55
    Lucarelli
    lundi 6 avril 2009 - 11h22
    Tiens, d'ailleurs, si la question des impôts était si importante, les meilleurs joueurs seraient en Suisse, non ? Ou me gourré-je ?
    _________________________________________________

    Gourration en effet.

    Le système fiscal n'est pas si avantageux que cela pour les personnes travaillant en Suisse ou de nationalité suisse.

    Pour bénéficier d'un forfait fiscal en Suisse, puisque c'est certainement ce à quoi tu penses, il faut y être domicilié, ne pas être de nationalité suisse (et oui c'est un cliché de penser que les Suisse eux-même paient peu d'impôt) et ne pas exercer d'activité lucrative en Suisse.

    Un peu problématique pour les footballeur donc.

La revue des Cahiers du football