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Fair-play financier : la frappe cadrée de l'UEFA

Le débat sur la logique et l'efficacité du fair-play financier se poursuit avec, cette fois, un point de vue estimant que les sanctions annoncées répondent bien à l'objectif fixé par l'UEFA. Et renforce cette dernière. 

Auteur : Antoine Nachim le 19 Mai 2014

 

 
"Pas sûr du tout que le PSG respecte le fair-play financier", déclarait Michel Platini il y a quelques jours. Jusqu’à cet interview du président de l’UEFA dans Le Parisien, nombreux étaient ceux qui ne voulaient croire en la réalité de la menace que faisait peser le fair-play financier sur le projet du club. Force est de constater qu’en ce samedi 15 mai, les sanctions prononcées contre le PSG sont bien réelles: encadrement des transferts, interdiction d'augmenter la masse salariale, limitation à 21 du nombre de joueurs inscrits sur la liste des joueurs pouvant jouer la C1, et une amende de 20 millions d'euros répartie sur deux ans – qui passera à 60 millions en cas de non respect des objectifs fixés par l'UEFA. En sanctionnant ainsi le PSG, ou City dans des proportions comparables, l’UEFA a posé les bases d’une modification durable du football européen.
 

 

 


Les recettes au cœur du problème

La règle de base du FPF est plus complexe que ce que les journalistes et consultants ont bien voulu dire ces dernières semaines. Non, ce n’est pas l’interdiction faite aux clubs de dépenser plus que ce qu’ils ne gagnent, car si c’était le cas, le PSG n’aurait jamais été sanctionné. Le principe de ce règlement est la prise en compte d’un nouveau résultat comptable, calculé sur la base de ce que l’UEFA appelle les recettes et les dépenses "déterminantes", ces dernières étant énumérées limitativement. C’est ce résultat déterminant, éloigné de la réalité des caisses des clubs, qui ne doit pas être déficitaire – les dépenses déterminantes englobant toutes celles qui sont effectuées pour l’équipe première ou presque, exceptées celles destinées à la construction d’un stade ou au développement du centre de formation du club.
 

Le cœur du problème concerne plutôt les recettes. Les apports d’actionnaires, qui correspondent en fait aux mécénats de Roman Abramovitch ou de Qatar Sport Investment par exemple, ne rentrent pas dans les recettes déterminantes. En revanche, les droits TV, les transferts sortants, le sponsoring, le merchandising ou encore les revenus de compétitions constituent eux, de telles recettes. C’est de cette considération que découle la définition posée: chaque euro dépensé par un club pour l’activité de son équipe première doit avoir été généré par cette dernière.
 

Aussi, il faut noter que le FPF ne concerne que le compte de résultats et non le bilan des clubs. C’est pour cela que les dettes, colossales pour certains, ne sont pas prises en compte directement. Néanmoins, la charge financière générée par la dette constitue une dépense déterminante. Le capital de la dette est donc logiquement exclu du calcul du résultat déterminant, ce qui n’est pas le cas des charges y étant afférentes. Le problème du prétendu scandale de "l’absence des dettes du FPF" est donc reporté sur l’éventuel laxisme de certains créanciers des grands clubs espagnols quant aux remboursements de leurs prêts – cas du Real Madrid notamment [1].


Paris logiquement sanctionné

Ceci posé, il faut aller plus loin pour comprendre en quoi le PSG ne respectait pas ce principe et devait être sanctionné. L’UEFA a posé une règle pour palier un éventuel mécénat déguisé par les actionnaires: toute transaction entre "parties liées" doit être conclue à sa "juste valeur" pour pouvoir être considérée comme recette déterminante. Le but premier de cette règle est de faire en sorte que les propriétaires ne contournent l’absence des contributions d’actionnaire sur la liste des recettes par des contrats volontairement surévalués. L’exemple du contrat QTA-PSG constitue, à ce titre, un cas d’école pour expliquer l’application de ce principe. Il ne fait aucun doute que QTA, dépendant du ministère du tourisme du Qatar et QSI, fonds souverain de ce même État, sont des parties liées, toutes deux étant sous l’influence tant juridique que factuelle de l’Émir du Qatar. Ce qui conduit à qualifier le contrat QTA-PSG de contrat conclu entre parties liées, et donc à s’interroger sur la "juste valeur" de cette transaction.
 

Il était aisé pour le Qatar de surévaluer le montant versé au PSG pour la promotion de l’image de l’État, masquant ainsi une contribution d’actionnaire permettant au PSG de continuer à dépenser plus que ce que l’équipe première ne générait à l’heure actuelle. Il n’est pas ici question d’affirmer que ce contrat l’a effectivement été, il faut simplement se mettre dans la logique de l’UEFA, aux yeux de laquelle une surévaluation apparaîtrait être la bienvenue pour le club parisien. Ce schéma a été remis en cause, puisque les 200 millions versés par QTA au PSG ne correspondaient en aucun cas à la réalité du marché du sponsoring sportif, quoi qu’on en dise. Que la ville de Paris représentée par le PSG mérite ou non une telle somme n’était pas pertinent ici. Il faut aussi comprendre que la question était pour l’UEFA de déterminer si, par le contrat conclu entre parties liées, l’actionnaire avait voulu contourner les règles du FPF. Le montant de ce contrat hors-marché étant sans pareil, il appartenait donc au PSG de prouver que celui-ci ne reflétait que la juste valeur de la transaction et non un apport d’actionnaire déguisé. Ce qu’il a manifestement échoué à faire.
 

Notons donc que la "juste valeur" du contrat n’est qu’un outil juridique dont le but est de palier une éventuelle fraude. En conséquence, l’UEFA a donc pu recalculer les recettes déterminantes du PSG après dévaluation du montant du contrat incriminé. Ce résultat, fictif rappelons-le, amputé d’une bonne partie de ce montant, était donc devenu déficitaire, ouvrant ainsi la voie à des sanctions.
 


L'UEFA en position de force

Les sanctions justement, sur lesquelles on a tout entendu ou presque, ces dernières semaines: elles ne sont pas propres au règlement du FPF puisque prévues par les statuts de l’UEFA. De l’amende à l’exclusion de compétition européenne, en passant par celles évoquées pour le PSG. Il faut ici apporter une précision importante quant à leur fondement et à l’organe qui les prononce. Le fair-play financier n’est pas une loi d’un quelconque État, ni un règlement européen. C’est un document dont la nature est, a priori, contractuelle. Rappelons que l’UEFA est une association au sens du Code civil suisse, plus ou moins proche de notre propre Code civil sur ce point. Le FPF ne serait donc "qu’un" règlement auquel les clubs doivent se soumettre pour se voir accorder la licence UEFA leur permettant de participer aux compétitions européennes, même si les questions d’intérêt général que représente le football européen doivent nuancer ce propos.
 

Depuis que l’on sait que la sanction du PSG au titre du FPF est probable, beaucoup ont avancé que celui-ci serait aisément contournable, qu’il "finira en eau de boudin" selon Pierre Ménès. Or c’est oublier que l’UEFA, en tant qu’organisatrice des compétitions européennes, a toute latitude pour poser des conditions nouvelles à respecter par les clubs qui veulent y participer. Elle peut donc, année après année, modifier le règlement afin de l’adapter aux différentes manœuvres inventées par les clubs pour contourner le FPF. C’est d’ailleurs, probablement ce qu’elle fera. Ainsi les procédés les plus farfelus, sortis de l’imagination de commentateurs, comme un transfert de Zoumana Camara à un club qatari pour une soixantaine de millions d’euros par exemple, ont peu de chance de se réaliser (aucune pour le transfert de Camara puisque la question des parties liées viendraient remettre en cause le montant comme dans le contrat QTA-PSG)…
 

Car au-delà des questions de compétences et des aspects juridiques du FPF, l’UEFA est pour l’instant en position de force: elle fait appliquer un règlement à des clubs dont les intérêts dépendent très largement de l’instance organisatrice de la rémunératrice et pour beaucoup indispensable Ligue des champions. Finalement, soit le FPF tombe tout entier, ce que les enseignements de l’arrêt Bosman n’excluent pas, soit il sera appliqué avec une certaine efficacité. On objectera simplement qu’une application efficace ne garantit en rien des résultats concluants sur l’état du football européen.


[1] Voir aussi TAS, 8 oct. 2013, sentence n° 2013/A/3067, Málaga CF SAD c/ UEFA, sur la notion d’arriérés de paiement et d’accord avec l’État source sur des dettes sociales/fiscales.

 

Réactions

  • OLpeth le 19/05/2014 à 08h41
    "Ce schéma a été remis en cause, puisque les 200 millions versés par QTA au PSG ne correspondaient en aucun cas à la réalité du marché du sponsoring sportif, quoi qu’on en dise."

    Ca me paraît un peu court comme argumentation ? Dans les commentaires de l'article précédent sur le même sujet, on avait pas mal d'exemples comparables qui semblaient assez défendables.

  • Chantôminho le 19/05/2014 à 10h13
    J'ai deux-trois questions.

    1/ Sur la charge de la preuve, tu dis que le PSG n'a pas démontré que le contrat QTA était justement valorisé. Mais en matière disciplinaire ou quasi-répressive, n'est-ce pas à l'autorité de contrôle et de sanction de démontrer la méconnaissance du règlement ? En l'espèce, le fait qu'ils aient transigé les en dispensent justement. J'ai vraiment un doute sur le fait que ce soit aux clubs de démontrer que leurs recettes entrent dans le champ des recettes déterminantes. On est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire.

    2/ Si la nature des sanctions est prévue de manière générale et abstraite dans les statuts de l'UEFA, leur application est strictement fondée sur le règlement du FPF. Donc le règlement UEFA n'est pas le texte de référence sur ces questions. Il n'est qu'un texte énumérant des sanctions contre les membres de l'UEFA et auquel le règlement du FPF a librement décidé de renvoyer.

    3/ Tu dis que le FPF est de "nature a priori contractuelle". Cette considération m'interpelle à double titre.

    D'une part, il semble bien s'agir d'un règlement puisque l'article 72 dispose que "toute violation du présent règlement sera sanctionnée par l'UEFA conformément au règlement disciplinaire de l'UEFA". Si ce document était vraiment contractuel, il aurait dû faire l'objet d'une négociation individuelle entre l'UEFA et chaque club. Le seul moyen de lui conférer une portée générale, c'est de passer par un acte réglementaire.

    D'autre part, tu dis que l'UEFA est une association au sens du droit civil et donc qu'elle échappe aux règles classiques du droit communautaire. Pourtant, le Traité et la jurisprudence communautaire précisent bien que le droit communautaire est indifférent à la nature conférée par un Etat ou une personne à une entité. Elle a même jugé de manière constante qu'au regard du droit communautaire, l'UEFA est un opérateur économique (par exemple : "L'UEFA est une association d'associations d'entreprises et constitue elle-même une entreprise" Comm. CE déc., n° C (2001) 1023, 19 avr. 2001, Règles de radiodiffusion de l'UEFA (aff. 37.576) : JOCE L 171, 26 juin 2001).
    Le règlement du FPF est donc soumis au droit communautaire et à ses règles de concurrence. Il n'a pas la nature d'un contrat mais bien d'un règlement imposé à d'autres opérateurs économiques.

  • Chantôminho le 19/05/2014 à 10h15
    dispense*

  • Fier Panpan le 19/05/2014 à 12h38
    deux remarques:

    - Qu'importe que le montant du contrat QTA est été déprécié. En validant ce contrat, même en partie, l'UEFA reconnait au Qatar le droit d'apporter des recettes au PSG. En clair, si le montant réévalué du contrat est de 100M€, l'UEFA admet que le Qatar puisse financer un déficit du même ordre au PSG.
    C'est déjà incroyablement dérogatoire aux principes généraux du FPF.

    - Il n'est pas nécessaire de faire des acrobaties intellectuelles, pour imaginer facilement le Qatar augmenter les recettes du PSG. Ainsi l'émirat ou une de ses structures va par exemple apporter 8 milliards d'euros de financement à Deutsche Bank. Dans le cadre d'un tel accord il n'est pas impossible d'imaginer en contre partie une suggestion de signer un contrat de sponsoring DB-PSG pour quelques dizaines de millions d'euros.
    Le Qatar en tant que financier a des obligés dans toute l'économie mondiale. Je ne pense pas l'UEFA capable de trouver une parade pour ce genre de transaction (le voudrait-elle ?)
    Les magouilles à la petite semaine du genre transfert surévalué de Camara c'est vraiment du désœuvrement journalistique.

  • OptaQuin le 19/05/2014 à 14h18
    Pour tous, @OptaQuin est mon compte Twitter, je suis l'auteur de l'article, ce qui explique ma manière de répondre. :)

    Chantôminho :

    Sur tes 3 points :
    1- Je pense que l'activité footballistique vient modifier tous les raisonnements. C'est très factuel, je déduis le renversement de la charge de la preuve du fait que le PSG ait été entendu plusieurs fois par la commission d'enquête chargée d'instruire les dossiers d'une part, et des annexes du règlement sur le FPF d'autre part. En effet, ce règlement commande que les clubs justifient par eux-même de la juste valeur des transactions entre parties liées (notamment dans les annexes au règlement). C'est la lecture des différents articles qui m'a conduit à voir ce renversement. Le mouvement apparaît finalement être le suivant : Si un contrat entre parties liées est conclu sur la période de reporting, le club doit donner des informations sur la nature des relations (Règlement UEFA sur le FPF, annexe VI, E, j). Si on prend en compte le 4 de l'article 58 du même règlement, alors l'ajustement des transaction de parties liées pour refléter la juste valeur dépend des informations apportés par le club dans ses états financiers. Encore une fois, je n'ai pas pu rentrer dans les détails minutieux sans faire un papier trop long. C'est un renversement très factuel, qui se manifeste dans les négociations. À mon sens la transaction ne change rien à cela. Il est probable que la commission chargée de prendre les sanctions après tranmission du dossier par la commission d'enquête aurait suivi compte des conclusions de cette dernière, même si l'absence de droit positif doit nuancer ce propos. Si l'on veut, on peut parler d'une présomption simple de non juste valeur des transactions entre parties liées. Mais tout est discuté, donc les termes sont en quelques sorte impropres et reviennent presque au même résultat.

    2- Oui je te l'accorde, le FPF procède par renvoi, mais cela ne change pas fondamentalement la donne..

    3- Je revendique la nature contractuelle du règlement au sens de sa place dans la hiérarchie des normes. Ce n'est ni un acte législatif ni règlementaire, c'est évident. Il a fait l'objet de discussions mais marginales, de toute évidence, l'UEFA a imposé sa volonté puisque ce règlement conditionne l'octroi de licence à un club lui permettant ainsi de participer aux compétitions organisées par l'UEFA. L'UEFA exécute la mission de régulateur du football européen mais a pour seul moyen - étant une association Suisse - le contrat de licence sportive. Un règlement imposé à d'autres opérateurs économiques à quelle nature lorsqu'il est pris par une personne morale de droit privé ?
    Je n'ai jamais dit qu'en tant qu'association suisse, l'UEFA n'était pas soumise au Droit européen.. Elle y est évidemment soumise, l'arrêt Bosman en est le meilleur exemple puisque l'entrave à la libre circulation des travailleurs avait été retenue.

    Le problème, impossible à développer ici, est celui de la légitimité de l'UEFA, puisqu'elle se comporte comme une autorité régulatrice mais en étant investi d'aucune légitimité (elle souffre de la comparaisons avec les autorités administratives indépendantes en France...) Toutes ces questions, que je traite pour mon mémoire, pourront faire l'objet d'un autre papier...

  • Edji le 19/05/2014 à 14h22
    Nonobstant son horrible faute de français initiale, je rejoins pleinement Panpan sur le 1er point : concrètement, l'application du FPF débouche sur une validation à hauteur de 100 M d'euros d'un contrat manifestement conçu pour détourner le mécanisme du FPF.
    Or, 100 M d'euros, c'est déjà presque moitié plus que le plus gros contrat de sponsoring à l'échelle du foot européen (dans mes souvenirs, Chevrolet avec Utd, pour grosso modo 60 M d'euros annuels).
    Du coup, la question que je me pose est de savoir si ce montant est désormais définitivement entériné, ou s'il ne s'agit que d'une validation ponctuelle, le temps pour le PSG d'ajuster ses recettes et dépenses.
    Mais tout laisse entendre que c'est la première option qui semble retenue, de sorte que le FPF perd quand même largement de sa force.
    Sur le 2e point de Panpan, on pourrait aussi évoquer le pognon investi par BeInSports dans l'acquisition des droits télés ; le fait que BIS ait concentré ses efforts sur la C1 plutôt que la L1 en avril dernier n'est d'ailleurs sans doute pas anodin, le surplus de recettes profitant beaucoup plus au PSG dans le 1er que dans le 2e cas.
    D'une certaine manière, c'est bien fait pour la gueule de l'UEFA, qui a cédé au lobbying des gros clubs assis sur des positions dominantes établies de longue date, en se concentrant sur l'équilibre recettes/dépenses pour fonder son mécanisme plutôt que sur des critères beaucoup plus objectifs qui seraient contraignants à l'identique pour tous les clubs et pas seulement les nouveaux riches (nombre de joueurs inscrits, masse salariale globale, par exemple).


    Sinon,
    Chantôminho
    aujourd'hui à 10h13
    ---
    Il ne me semble pas que l'auteur de l'article écarte l'application du droit de l'UE (il évoque d'ailleurs une possible invalidation ultérieure du mécanisme, façon arrêt Bosman) ; il rappelle juste que l'UEFA est une entité de droit privé et que les "règlements" qu'elle édicte n'ont pas la même nature juridique qu'un texte de droit dérivé.

  • OptaQuin le 19/05/2014 à 14h23
    Fier Panpan :

    Ton exemple avec la Deutsche Bank, plus subtile que celui de Camara qui lui est idiot je l'avoue, ne change pas grand chose pour autant sur le principe. L'UEFA, pour les transactions entre parties liées, parle d'une influence juridique ou factuelle. Nul doute que dans cet exemple, la DB serait sous l'influence du Qatar. Le problème se reporte ici sur la preuve par l'UEFA de ces relations, tout dépend dès lors de la transparence des relations entre la DB et Qatar et la connaissance par l'UEFA de ces relations... Mais sur le principe, ça ne change pas grand chose, même si cette méthode a plus de chance de passer. Tu poses la question de la volonté pour l'UEFA de venir mettre son nez dans les relations du Qatar avec l'économie mondiale, je ne peux qu'être d'accord avec toi. Là c'est politique et pour être honnête je n'en sais rien...

  • Fier Panpan le 19/05/2014 à 16h05
    @Edji

    (Oui, la faute est horrible. Honte à moi et au parti-pris low-tech des Cahiers.)

    Sur le contrat BIS il est quand même difficile pour l'UEFA d'arguer d’un prix hors-marché. Il s'agit d'un appel d'offre sur lequel les répondants sont clairement concurrents et les montants obtenus ne sont pas si extravagant.

    @OptaQuin

    Une des idées premières du FPF c'était de sécuriser les sources de revenue des clubs. En multipliant les contrats de taille plus modeste, et même si l'influence directe ou indirecte du Qatar était patente sur certains, cela répondrait au principal objectif de Platini. Du moins c'est ce que je crois.

  • Sens de la dérision le 19/05/2014 à 17h13
    Du coup 200M€ ça passerait avec un peu plus de 20M€ chacun pour Qatar Tourism, Qatar Foundation, Al Jazeera, Commercial Bank of Qatar, Qatar petroleum, Qatargas, Qatar Airways, Qatar National Bank, Qatar Electricity & water, Qatar Telecom, Qatar Construction, Qatar Climatisation, Qatar Pot-de-vin, Pompes Funèbres du Qatar, Qatar Burka, Qatar Manif pour tous, Qatar Main d'œuvre pas chère, Qatar String-à-paillettes ?

  • OptaQuin le 19/05/2014 à 17h19
    À mon sens non. La juste valeur correspond aussi à une réalité économique, pas qu'au prix du marché. C'est "l'économie du contrat" qui est regardée et comparée au marché. Je serais étonné que tes exemples soient à ce titre probants. Mais c'est une opinion.