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Des niches menacées de démolition

Voilà que les footballeurs voient leurs petits avantages fiscaux et sociaux remis en cause par des parlementaires... Chienne de crise.
Auteur : Jérôme Latta le 27 Oct 2009

 

Bien qu'ils existent pour la plupart depuis des années, les dispositifs de dopage fiscal et social permettant au sport professionnel français de réduire son fameux "handicap" par rapport aux principaux championnats européens sont de plus en plus attaqués... La faute à la crise, qui met en évidence leur caractère légèrement obscène, s'agissant de privilèges accordés à une catégorie financièrement très favorisée. Politiquement, le sujet est devenu rentable pour qui veut se prévaloir d'une nouvelle morale économique: les niches et les bonus pour les plus nantis des citoyens sont devenus plutôt impopulaires.


DIC reverse

C'est d'abord le droit à l'image collectif (DIC) qui est visé. Instauré en décembre 2004 (Lire "Cadeau fiscal pour footballeur français «défavorisé »"), il permet de soustraire aux charges sociales 30% de la rémunération brute des sportifs professionnels. Si un seuil de déclenchement est bien prévu, 70% des footballeurs pros en bénéficient du fait des salaires élevés dans la discipline (45.300 euros bruts mensuels en moyenne en Ligue 1 la saison passée). Coût pour les budgets sociaux: 32 millions en 2008 – quatre fois et demi le budget annuel de la lutte antidopage, 21% des crédits affectés au sport de haut niveau (lire "Les charges s’allègent, l’État allonge"). Les clubs avancent sans vergogne que ce montant est intégralement pris en charge par le ministère des Sports... ainsi privé d'une partie de ses ressources pour développer ses propres missions (lire "Droit à l'image: au ministère l'addition?").

Dans le cadre de l'examen de la loi de financement pour la Sécurité sociale en 2010, le député UMP et rapporteur Yves Bur a ainsi déposé un amendement visant à supprimer cette mesure déjà très critiquée par la Cour des comptes sans attendre son extinction, prévue en 2012. Son collègue Marc Le Fur, cette fois au cours des débats sur le budget 2010, a pour sa part demandé que "l'option pour le bénéfice moyen" – un "système de lissage des revenus qui permet d'atténuer la progressivité de l'impôt sur le revenu et de le réduire d'un tiers" (Les Échos du 21 octobre) – exclue désormais les sportifs professionnels.


"Rupture d'égalité"

Autre coup dur: les parlementaires souhaitent restreindre la prime d'impatriation, qui permet aux personnes qui ayant été domiciliées fiscalement à l'étranger au cours des cinq dernières années de soustraire leurs suppléments de rémunération à l'impôt sur le revenu. Un dispositif sur mesure pour les Makelele et les Lisandro (lire "Fisc Fucking"). Enfin, cerise sur le gâteau, le gouvernement envisage de faire passer la taxe Buffet de 5 à 5,5% afin de financer la lutte antidopage...

Il n'en fallait pas tant pour susciter l'indignation des dirigeants de clubs, et bien entendu de Frédéric Thiriez, qui a dénoncé "un véritable harcèlement législatif fiscal", réclamé un "cessez-le-feu parlementaire" et noyé les sophismes dans son emphase habituelle. "Il n'y pas de niche fiscale", ose-t-il: "En réalité, les footballeurs ne bénéficient d'aucun avantage fiscal particulier. Ils ne l'ont, du reste, jamais demandé. Ce qu'ils souhaitent, c'est être traités comme les autres contribuables. Ni mieux, ni moins bien". À propos de la prime d'impatriation, il estime que "Ce serait une véritable rupture d'égalité que [d'en] priver les seuls sportifs", évoquant rien moins qu'une "discrimination contraire à la constitution". Manifestement, pour le président de la Ligue, il n'y a pas de rupture d'égalité quand on exclut de tels avantages l'ensemble des contribuables qui n'ont pas le malheur d'être aussi riches que des footballeurs.


Rama Yade fume l'opium

À entendre le football professionnel, mais aussi la Fédération qui s'est inquiétée du risque "de fragiliser l'ensemble de l'édifice du football français" et le secrétariat d'État aux Sports (1), il s'agit de préserver la compétitivité de nos clubs sur le marché européen comme s'il s'agissait d'un enjeu vital pour la nation. Le problème est que par les temps qui courent, il est de plus en plus difficile de convaincre l'opinion que les priorités résident bien là.
Alors est-ce au moins une question de justice sociale pour des professionnels dont la carrière est courte? Cet argument sempiternel ne pèse pas lourd. Comment considérer que disposer à trente et quelques années d'un patrimoine consistant – dont la quasi-totalité des salariés cotisants ne pourra pas constituer le dixième en une vie entière de travail – constitue un handicap devant être compensé par la collectivité?

niches_yade.jpg

L'enjeu, c'est peut-être Rama Yade qui le désigne le mieux. La dernière réponse de la secrétaire d'État aux Sports, dans une interview accordée au Journal du dimanche, donne à penser que la question était "Le football est-il l'opium du peuple?" (2). "Il ne faut pas oublier que le sport offre du rêve, permet de s’échapper, grâce au spectacle offert, des difficultés du quotidien, de partager des grands moments d’émotion nationale. C’est pour cette raison aussi que nous devons retenir nos meilleurs joueurs. Je ne voudrais pas expliquer aux gens qui souffrent qu’on va leur ôter leur rêve ou leur distraction, voire leur espérance. Ce n’est pas ma conception, ni celle du Président de la République. Au contraire, il s’enthousiasme pour le sport et il attend avec impatience que la France remporte l’organisation de l’Euro 2016". L'avantage avec ce gouvernement et ses représentants, c'est qu'il finissent toujours par révéler de quelle idéologie un peu grossière ils se réclament.


(1) Rama Yade : "Le droit à l’image collective n’est pas un avantage accordé aux footballeurs, c’est une aide accordée à nos clubs professionnels – pas seulement de football – pour tenir face à la concurrence très forte qui règne dans le sport européen" (Le Journal du dimanche, 25 octobre).
(2) La question était en réalité : "En attendant votre révolution platinienne, le football est-il une priorité en temps de crise?"

Réactions

  • la rédaction le 27/10/2009 à 21h11
    Consécutivement à la perte d'une partie de notre base de données le 27 octobre 2009, les réactions initiales à cette article ont été perdues.

  • Qui me crame ce troll? le 27/10/2009 à 21h17
    Cette articles? Vous avez embauché un stagiaire du Quotidien du Football?

  • Bowthan le 28/10/2009 à 01h10
    Alexis
    "(en gros, souvent, ça permet à très long terme simplement de retenir le nom d'une ville et de savoir la localiser par exemple)"

    ---> Il faut aussi voir l'activité que ça génère en amont aussi. Pour Vancouver si la région est aussi dynamique c'est à cause des JO qui vont arriver.

    Le truc c'est qu'une partie des dépenses engagées versent pas mal dans les dépenses somptuaires. On l'a vu avec les JO de 2008 et pour pas mal d'évènement de ce genre. Ce qui compte n'est pas tant d'organiser un évènement en se contentant de choses ordinaires ou avec un soucis de rentabilité. Non ce qui compte c'est aussi si on peut d'en mettre plein la vue. De prouver que la nation peut faire ci et faire ça. peut organiser le meilleur évènement jamais vu. Bref il y a une part non négligeable de surenchère, dans le gigantisme.

    Il faut montrer à la face du monde combien on est riche, on est puissant, qu'on sait organiser une fête "énormissime". Alors évidement la, l'addition grimpe vite. Je vais reprendre l'exemple de Pekin mais rien n'était trop beau stade "nid d'oiseaux" très beau mais très cher un stade plus conventionnel coutant moins cher aurait aussi bien fait l'affaire mais il fallait que. pareil pour le "water cube", pour le voyage si controversé de la flamme olympique qui a fait 3 ou 4 fois l'équivalent du tour de la planète pour aller d'Athènes à Pékin.

    Le deuxième truc c'est que l'évènement en question peut servir aussi à réaménager un ou plusieurs quartiers. Ça a été le cas pour Pekin ça sera le cas pour Londres 2012. Pour l'Afrique du Sud et la coupe du monde j'imagine qu'il y aura un peu de ça aussi.

    Et puis il faut le dire, vu que ça doit être fait rapidement, car il y a des échéances. (on le voit avec la candidature Pologne Ukraine et les inquiétudes, ça a été la même pour l'Afrique du Sud). Ça entraine un surcout. Il faudrait presque que les villes ou pays aie encore plus de temps entre le moment où ils sont désignés et le moment où se déroulera la compétition. De façon à mieux lisser la cadence des travaux. Car respecter des délais serrés ou pire rattraper un retard ça coute cher aussi, très cher même.

  • arnaldo01 le 28/10/2009 à 10h10
    Qui me crame ce troll?
    mardi 27 octobre 2009 - 10h02

    Ce qui ne change rien, c'est que même avec cette exonération de charges, on ne peut pas dire que le foot français a pu rivaliser au niveau européen avec les clubs anglais ou espagnols...



    J'ai la naiveté de penser que c'est entrain de changer (bonnes perfs des clubs francais en coupe d'europe cette année) mais je ne sais pas si les Makélélé, Lisandro, Lucho, Gourcuff sont en L1 principalement grâce à cette niche fiscale.

  • arnaldo01 le 28/10/2009 à 10h12
    Alexis
    mardi 27 octobre 2009 - 08h03
    Portnaouac,

    et là je regrette d'avoir paumé un vieux "Sport et Vie" qui révélait une fort belle enquête surles retombées économiques des grands évènements sportifs pour les collectivités (et l'Etat).

    Cet article est assez ancien (trois ou quatre ans), mais apportait un élément de réponse à ta question : je ne me souviens donc que de l'idée générale qui laissait entendre que l'organisation d'un tel évènement (JO, CM, CE, etc...) était très lucratif à court terme (environ une ou deux années), mais souvent catastrophique (c'est à dire non rentable) à plus longue échéance et n'apportait jamais les bienfaits initialement escomptés.



    Le meilleur exemple doit etre le Stade de France qui coute enormement d'argent à la Fédération parce qu'il n'y a pas de club résident.

  • Qui me crame ce troll? le 28/10/2009 à 10h44
    arnaldo01
    mercredi 28 octobre 2009 - 10h10
    J'ai la naiveté de penser que c'est entrain de changer (bonnes perfs des clubs francais en coupe d'europe cette année) mais je ne sais pas si les Makélélé, Lisandro, Lucho, Gourcuff sont en L1 principalement grâce à cette niche fiscale.
    -----
    J'espère que tu as raison sur les bonnes perfs des clubs français en Coupe d'Europe, mais j'ai peur que ça ne dure qu'en huitième. Le football français est, à mon avis, largement au niveau du foot allemand et italien désormais. Mais on est franchement loin de l'anglais (en tout cas du Big Four) et de l'espagnol (Big Two? Three?).

  • betomar le 28/10/2009 à 10h45
    Thiriez était invité sur RMC samedi midi, les animateurs l'ont un peu "secoué", et en réponse le disque était sacrément rayé, avec toujours les mêmes phrases qui revenaient:
    - les footballeurs payent 600 millions d'impots/an
    - ce régime fiscal n'est pas propre aux footballeurs
    - c'est de l'acharnement et de la démagogie
    - on a pu garder Gourcuff
    Il a aussi estimé que grâce à ces mesures, l'écart de fiscalité avec les grands pays européens est passé de 40 à 20%. Et pour finir, petit tacle de l'animateur après la page de pub: "Il nous encore bien enfumé Mr Thiriez, parce que j'ai les textes sous les yeux, et en fait c'est pas tout à fait comme il nous a dit." Et le collègue qui répond : "N'oublie pas qu'il est avocat".

    Au fait, j'assume parfaitement d'avoir écouté RMC à cette heure, l'émission de Serge Simon (médecin de formation, ancien président du syndicat des rugbymen) étant tout à fait écoutable, vu qu'il n'y a ni Moscato, ni Fernandez, et qu'on n'y parle pas de foot.

    J'en profite pour signaler aussi l'interview de Philippe Meunier, député UMP du Rhône, sur Libé Lyon, qui est contre le foot-business, contre l'OL Land, mais qui, pour prouver qu'il aime le foot, parle de...Saint-Etienne. Ce type est maso, et probablement très opportuniste.

  • Portnaouac le 28/10/2009 à 12h51
    arnaldo01
    mercredi 28 octobre 2009 - 10h12

    Le meilleur exemple doit etre le Stade de France qui coute enormement d'argent à la Fédération parce qu'il n'y a pas de club résident.

    ---------------

    Je pense au contraire que ce n'est pas un bon exemple, dans la mesure où il s'agit d'un cas particulier.

    En fait, le SdF ne coûte beaucoup d'argent à la fédé QUE parce que nul n'a jamais été foutu de trouver un club résident et que le contrat de concession avait été rédigé ainsi (sans quoi, nul concessionnaire n'aurait pu être trouvé) ; pour le reste, je ne crois pas que personne conteste aujourd'hui la qualité de l'aménagement, son emplacement, la revitalisation qu'il a apportée à ce coin de proche banlieue, voire - probablement pas pour la totalité des habitants, l'unanimité n'est jamais possible en la matière - une relative fierté pour un certain nombre d'habitants.

    Mais le fait est que nous avons là un équipement, nouveau, issu d'un évènement ponctuel en vue duquel il avait été construit, et dont l'utilité indéniable (concerts, évènements sportifs hors foot et rugby, EdF, Tournoi des 6 Nations) et les activités qu'a pu y développer le titulaire de la concession, ne suffisent probablement pas à lui conférer une rentabilité intrinsèque (d'où l'indemnité négociée en cas d'absence de club résident) ; est-ce que, pour autant, ces derniers éléments doivent conduire à remettre en cause la légitimité de l'investissement initial ?

  • 12 mai 76 le 28/10/2009 à 13h29
    arnaldo01
    mercredi 28 octobre 2009 - 10h12
    Alexis
    mardi 27 octobre 2009 - 08h03

    ---------

    Le meilleur exemple doit etre le Stade de France qui coute enormement d'argent à la Fédération parce qu'il n'y a pas de club résident.

    ---------

    Ce n'est pas plutôt l'Etat qui casque chaque année une somme rondelette au consortium du fait de l'absence de club résident ?

  • arnaldo01 le 28/10/2009 à 14h06
    Portnaouac
    mercredi 28 octobre 2009 - 12h51

    Mais le fait est que nous avons là un équipement, nouveau, issu d'un évènement ponctuel en vue duquel il avait été construit, et dont l'utilité indéniable (concerts, évènements sportifs hors foot et rugby, EdF, Tournoi des 6 Nations) et les activités qu'a pu y développer le titulaire de la concession, ne suffisent probablement pas à lui conférer une rentabilité intrinsèque (d'où l'indemnité négociée en cas d'absence de club résident) ; est-ce que, pour autant, ces derniers éléments doivent conduire à remettre en cause la légitimité de l'investissement initial ?


    Si il n'est pas rentable, ca veut dire qu'il n'etait pas necessaire sur le long terme, si ?
    Je ne dis pas qu'il ne fallait pas le construire mais le fait que l'Etat/fédé soit obligé de payer pour que le Stade de France ne soit pas negatif apporte des arguements à ceux qui pensent qu'une grande competition ne fait pas gagner autant d'argent que ça et qu'il faut encore rembourser des années après.

La revue des Cahiers du football