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« Des années et peut-être des dizaines de millions d'euros pour la Ville »

La Ville de Marseille ne pourrait pas vendre le Stade Vélodrome sans risques financiers et procéduraux, selon Me Héloïse Joseph. 

Auteur : Propos recueillis par Guillaume Gouze le 5 Fev 2021

 

 

Crédible, la cession de l’Orange Vélodrome par la Ville de Marseille? Si une volonté politique permet d’ouvrir le dossier, l’acte I – mettre fin au contrat de partenariat avec la société Arema – constituerait une opération complexe, d’après Me Héloïse Joseph, avocate spécialisée dans les montages infrastructurels publics-privés.

 

Lire aussi : "Peut-on vendre un stade en France ?"

 

Selon elle, "résilier un contrat de ce type ne peut se faire que pour motif d’intérêt général ou en raison d’une défaillance ou d’une faute du co-contractant privé. En l’espèce, ce n’est pas le cas: la société Arema assume ses missions, et bénéficie en contrepartie des flux financiers de la Ville et de l’OM."

 

 

 

 

Pour la juriste, "même si le PPP a été signé par la précédente équipe municipale, la collectivité territoriale 'Ville de Marseille' est engagée, et devra alors appliquer les clauses de résiliation prévues au contrat si elle veut en sortir, qui peuvent se chiffrer à plusieurs millions voire dizaines de millions d’euros." Au vu de l’enjeu financier, à partir du moment où s’ouvre la négociation, on peut imaginer "au moins une année de négociation".

 

"En temps normal, poursuit-elle, l’OM pourrait être intéressé à accélérer la manœuvre, mais le club est d’une part dans la situation qu’il souhaite, à savoir exploiter le stade, quel que soit son interlocuteur. D’autre part, au vu de l’incertitude liée à la crise sanitaire, prévoir un engagement financier important pour racheter le stade n’est peut-être pas dans son projet."

 

Car commencerait alors la consultation de la Direction de l'immobilier de l'État, puis le temps (long) administratif et politique pour acter la volonté de la vente par la Ville, avant d’entrer dans la négociation sur le prix de vente, selon toute vraisemblance de gré à gré avec l’OM.

 

"Je ne crois pas à l’arrivée d’un autre acteur, avance Me Joseph, puisque dans ces montages, le club a un droit de priorité et que les clubs souhaitent désormais maîtriser pleinement leur outil. Mais peut-être qu’à la place d’une vente, forcément hypothétique, la vraie volonté de la Ville serait de relancer une délégation de service public, dans laquelle l’OM deviendrait l’exploitant direct du stade sans l’intermédiaire d’Arema. Ce montage aurait comme atout des clauses financières plus favorables pour la Ville…"

 

Lire aussi : "Peut-on vendre un stade en France ?"

 

 


 

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