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Des niches menacées de démolition

Voilà que les footballeurs voient leurs petits avantages fiscaux et sociaux remis en cause par des parlementaires... Chienne de crise.
Auteur : Jérôme Latta le 27 Oct 2009

 

Bien qu'ils existent pour la plupart depuis des années, les dispositifs de dopage fiscal et social permettant au sport professionnel français de réduire son fameux "handicap" par rapport aux principaux championnats européens sont de plus en plus attaqués... La faute à la crise, qui met en évidence leur caractère légèrement obscène, s'agissant de privilèges accordés à une catégorie financièrement très favorisée. Politiquement, le sujet est devenu rentable pour qui veut se prévaloir d'une nouvelle morale économique: les niches et les bonus pour les plus nantis des citoyens sont devenus plutôt impopulaires.


DIC reverse

C'est d'abord le droit à l'image collectif (DIC) qui est visé. Instauré en décembre 2004 (Lire "Cadeau fiscal pour footballeur français «défavorisé »"), il permet de soustraire aux charges sociales 30% de la rémunération brute des sportifs professionnels. Si un seuil de déclenchement est bien prévu, 70% des footballeurs pros en bénéficient du fait des salaires élevés dans la discipline (45.300 euros bruts mensuels en moyenne en Ligue 1 la saison passée). Coût pour les budgets sociaux: 32 millions en 2008 – quatre fois et demi le budget annuel de la lutte antidopage, 21% des crédits affectés au sport de haut niveau (lire "Les charges s’allègent, l’État allonge"). Les clubs avancent sans vergogne que ce montant est intégralement pris en charge par le ministère des Sports... ainsi privé d'une partie de ses ressources pour développer ses propres missions (lire "Droit à l'image: au ministère l'addition?").

Dans le cadre de l'examen de la loi de financement pour la Sécurité sociale en 2010, le député UMP et rapporteur Yves Bur a ainsi déposé un amendement visant à supprimer cette mesure déjà très critiquée par la Cour des comptes sans attendre son extinction, prévue en 2012. Son collègue Marc Le Fur, cette fois au cours des débats sur le budget 2010, a pour sa part demandé que "l'option pour le bénéfice moyen" – un "système de lissage des revenus qui permet d'atténuer la progressivité de l'impôt sur le revenu et de le réduire d'un tiers" (Les Échos du 21 octobre) – exclue désormais les sportifs professionnels.


"Rupture d'égalité"

Autre coup dur: les parlementaires souhaitent restreindre la prime d'impatriation, qui permet aux personnes qui ayant été domiciliées fiscalement à l'étranger au cours des cinq dernières années de soustraire leurs suppléments de rémunération à l'impôt sur le revenu. Un dispositif sur mesure pour les Makelele et les Lisandro (lire "Fisc Fucking"). Enfin, cerise sur le gâteau, le gouvernement envisage de faire passer la taxe Buffet de 5 à 5,5% afin de financer la lutte antidopage...

Il n'en fallait pas tant pour susciter l'indignation des dirigeants de clubs, et bien entendu de Frédéric Thiriez, qui a dénoncé "un véritable harcèlement législatif fiscal", réclamé un "cessez-le-feu parlementaire" et noyé les sophismes dans son emphase habituelle. "Il n'y pas de niche fiscale", ose-t-il: "En réalité, les footballeurs ne bénéficient d'aucun avantage fiscal particulier. Ils ne l'ont, du reste, jamais demandé. Ce qu'ils souhaitent, c'est être traités comme les autres contribuables. Ni mieux, ni moins bien". À propos de la prime d'impatriation, il estime que "Ce serait une véritable rupture d'égalité que [d'en] priver les seuls sportifs", évoquant rien moins qu'une "discrimination contraire à la constitution". Manifestement, pour le président de la Ligue, il n'y a pas de rupture d'égalité quand on exclut de tels avantages l'ensemble des contribuables qui n'ont pas le malheur d'être aussi riches que des footballeurs.


Rama Yade fume l'opium

À entendre le football professionnel, mais aussi la Fédération qui s'est inquiétée du risque "de fragiliser l'ensemble de l'édifice du football français" et le secrétariat d'État aux Sports (1), il s'agit de préserver la compétitivité de nos clubs sur le marché européen comme s'il s'agissait d'un enjeu vital pour la nation. Le problème est que par les temps qui courent, il est de plus en plus difficile de convaincre l'opinion que les priorités résident bien là.
Alors est-ce au moins une question de justice sociale pour des professionnels dont la carrière est courte? Cet argument sempiternel ne pèse pas lourd. Comment considérer que disposer à trente et quelques années d'un patrimoine consistant – dont la quasi-totalité des salariés cotisants ne pourra pas constituer le dixième en une vie entière de travail – constitue un handicap devant être compensé par la collectivité?

niches_yade.jpg

L'enjeu, c'est peut-être Rama Yade qui le désigne le mieux. La dernière réponse de la secrétaire d'État aux Sports, dans une interview accordée au Journal du dimanche, donne à penser que la question était "Le football est-il l'opium du peuple?" (2). "Il ne faut pas oublier que le sport offre du rêve, permet de s’échapper, grâce au spectacle offert, des difficultés du quotidien, de partager des grands moments d’émotion nationale. C’est pour cette raison aussi que nous devons retenir nos meilleurs joueurs. Je ne voudrais pas expliquer aux gens qui souffrent qu’on va leur ôter leur rêve ou leur distraction, voire leur espérance. Ce n’est pas ma conception, ni celle du Président de la République. Au contraire, il s’enthousiasme pour le sport et il attend avec impatience que la France remporte l’organisation de l’Euro 2016". L'avantage avec ce gouvernement et ses représentants, c'est qu'il finissent toujours par révéler de quelle idéologie un peu grossière ils se réclament.


(1) Rama Yade : "Le droit à l’image collective n’est pas un avantage accordé aux footballeurs, c’est une aide accordée à nos clubs professionnels – pas seulement de football – pour tenir face à la concurrence très forte qui règne dans le sport européen" (Le Journal du dimanche, 25 octobre).
(2) La question était en réalité : "En attendant votre révolution platinienne, le football est-il une priorité en temps de crise?"

Réactions

  • Sue Oddo le 27/10/2009 à 02h11
    Ah puis l'euro 16 c'est aussi une fort bonne idée vu les couts de ce genre d'évènements.

    On voit que c'est pas leur argent quand même...

  • José-Mickaël le 27/10/2009 à 04h07
    Merci pour cet article ! C'est en grande partie pour lire ce genre de chose que les Cahiers sont mon média sportif préféré.

  • Portnaouac le 27/10/2009 à 07h52
    Sue Oddo
    mardi 27 octobre 2009 - 02h11
    Ah puis l'euro 16 c'est aussi une fort bonne idée vu les couts de ce genre d'évènements.

    On voit que c'est pas leur argent quand même...

    ---------------

    La position des partisans de l'organisation de ce type d'évènement, c'est que ce fameux argent qui n'est pas "le leur", il va servir à :
    - créer de nouvelles infrastructures (routières, ferroviaires, stades,...) qui resteront après la fin de l'évènement ;
    - payer des salariés qui vont travailler à la création/rénovation de ces infrastructures ;
    - avoir un impact positif sur le moral des troupes (cf, Coupe du Monde 1998, même si on ne l'avait pas gagnée).

    De l'autre côté, on peut aussi dire que cet argent aurait pu être tout aussi bien employé ailleurs, sur des projets plus urgents, plus sérieux, plus vitaux,... (ces choix là, c'est justement aux élus qui sont aux affaires de les faire) et qu'une part importante de l'argent employé sera redistribué sous forme de dividendes aux actionnaires des sociétés chargées des constructions/rénovations.

    Il y a assurément du vrai dans les deux positions et chacun se positionnera selon sa sensibilité ; mais je ne crois pas que l'un ou l'autre camp détienne la "vérité révélée".

  • Alexis le 27/10/2009 à 08h03
    Portnaouac,

    et là je regrette d'avoir paumé un vieux "Sport et Vie" qui révélait une fort belle enquête surles retombées économiques des grands évènements sportifs pour les collectivités (et l'Etat).

    Cet article est assez ancien (trois ou quatre ans), mais apportait un élément de réponse à ta question : je ne me souviens donc que de l'idée générale qui laissait entendre que l'organisation d'un tel évènement (JO, CM, CE, etc...) était très lucratif à court terme (environ une ou deux années), mais souvent catastrophique (c'est à dire non rentable) à plus longue échéance et n'apportait jamais les bienfaits initialement escomptés.

    (en gros, souvent, ça permet à très long terme simplement de retenir le nom d'une ville et de savoir la localiser par exemple)

    Ne me reste qu'à trouver d'autres articles somewhere...

  • Pascal Amateur le 27/10/2009 à 09h11
    A mon avis, il suffit d'appeler la mairie d'Albertville, ils nous diront si le tourisme est en expansion constante dans leur ville.
    - - - - - - - - - - -
    - avoir un impact positif sur le moral des troupes (cf, Coupe du Monde 1998, même si on ne l'avait pas gagnée).
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    Personnellement, c'est un argument que je réprouve totalement. A quoi sert-ce d'être joyeux sur le moment ? Certes, on est tous "black blanc beur", mais dix ans après on se suicide sur son lieu de travail, pourtant nettoyé au Kärcher.
    A mon sens, cet argument se tiendrait si on gagnait la Coupe du monde tous les ans, voire tous les six mois, mais il faudrait convaincre la Fifa, ainsi que l'industrie pharmaceutique, qui ne vendrait plus de psychotropes, entraînant le désespoir et le suicide de ses salariés (les actionnaires ont encore du Tranxène chez eux).

  • Le_footix le 27/10/2009 à 09h55
    Il faut aussi voir que 30 millions d'euros, c'est un peu une goutte d'eau dans un déficit de la Sécurité Sociale qui a atteint 18 milliards l'an dernier. C'est un combat qui est plutôt de l'ordre du symbolique.


    Je pourrais aussi objecter qu'en supprimant cette niche fiscale, on risque de perdre bien plus de recettes du fait de l'expatriation de certains footballeurs et de la baisse de l'activité économique du football qui en découle. Mais en fait ce mécanisme, à l'échelle micro ou macro, n'a jamais été formellement prouvé...

    Et je ne vois pas le rapport avec les stades et l'Euro 2016, qui est une question complètement différente, en fait.

  • Qui me crame ce troll? le 27/10/2009 à 10h02
    Quand Thiriez parle d'égalité, il pense peut-être à l'égalité fiscale avec ceux qui gagnent aussi beaucoup (je me rappelle d'une déclaration d'Emmanuelli, qui certes devait gagner moins que les footeux, disant très clairement qu'il ne payait pas d'impôts sur le revenu...).

    Ce qui ne change rien, c'est que même avec cette exonération de charges, on ne peut pas dire que le foot français a pu rivaliser au niveau européen avec les clubs anglais ou espagnols...

  • suppdebastille le 27/10/2009 à 10h05
    Bon article de Jerome Latta, on pourrait aussi ajouter que les très gros salaires style Makélélé, Lisandro doivent en plus bénéficier du bouclier fiscal.

  • funkoverload le 27/10/2009 à 10h28
    Il me semble que l'amendement scélérat émanent de cette clique de députés rebelles au bonheur du peuple a été rejeté hier ou avant-hier.

  • Le_footix le 27/10/2009 à 11h20
    Si si QMCCT, Aulas lui-même a avoué sa satisfaction, que grâce aux aides fiscales, la Ligue 1 avait rattrapé une bonne partie de son retard. D'ailleurs il a cessé depuis un moment de mettre le sujet sur la table, ayant eu gain de cause.

    Par ailleurs, on peut aussi guetter les évolutions en Angleterre et en Espagne. On parlait il y a quelques mois d'une très forte hausse de la fiscalité anglaise. J'ignore où ils en sont.
    Quant à l'Espagne, Florentino Perez a fait pression pour que la "loi Beckham" qui exonère les sportifs étrangers d'une bonne partie de leurs impôts, ne soit pas remise en question.

La revue des Cahiers du football