Fisc Fucking
Le poids de la fiscalité française a bon dos pour expliquer le niveau de nos clubs, surtout quand un dispositif sur mesure s'ajoute aux cadeaux précédents pour les footballeurs.
Auteur : Danio Rerio et Black Beli
le 6 Avr 2009
Aux rangs des arguments chers à ceux qui diagnostiquent le manque de compétitivité du football français, le poids de la fiscalité revient souvent comme la raison majeure de l’absence de bons résultats des clubs hexagonaux en coupe d’Europe. Jean-Michel Aulas, en marge de l’élimination de l’Olympique lyonnais par le FC Barcelone en huitième de finale de la Ligue des champions, a d’ailleurs dénoncé "un certain nombre de problèmes connus", fustigeant au passage "l’égalitarisme qui mène vers le bas".
Poids lourds
Pas besoin d'être grand clerc, ni François Clerc, pour comprendre que le président de l'OL désignait la trop grande pression fiscale qui pèse sur sa pauvre entreprise de spectacle sportif, l'empêchant de rivaliser avec ses voisins européens. Ou du moins, avec les dix ou quinze plus riches – seulement – de ses voisins européens. La révélation dans la presse, quelques jours seulement après l’échec de l’OL, des salaires des joueurs du Paris Saint-Germain – exhibant notamment la rémunération brute de Claude Makelele à hauteur de 285.000 euros, pour une moyenne de l’effectif à 101.000 euros – laisse effectivement à penser que les clubs de l'élite hexagonale s’acquittent de lourdes charges auprès du trésor public français (1).
Pour autant, la fiscalité française constitue-t-elle un tel handicap, alors que les croisades contre elle occultent le fait que les clubs français bénéficient déjà d’outils d’exonération puissants – et plus ou moins connus?
Dopage économique
Il ne viendrait à l’idée de personne de critiquer, du moins ouvertement, la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG), fierté nationale qui se pose comme l’agence de l’anti-dopage financier (2). Mais son rôle s’arrête là ou commence les facilités fiscales… légales. On connaît déjà bien le Droit à l’image collective, qui allège les charges des clubs en permettant aux clubs professionnels, sous certaines conditions, de verser 30% du salaire des joueurs au titre de la rémunération du droit à l’image collective – c'est-à-dire exonéré de charges sociales.
L'idée de faire des cadeaux fiscaux aux catégories les plus favorisées, déjà contestée en temps ordinaire, l'est encore plus par temps de crise. D'autant que le manque à gagner pour les organismes sociaux est ponctionné sur le budget du... ministère chargé des Sports (lire "Les charges s'allègent, l'État allonge"). Le DIC – dont l'extension était préconisée dans le rapport Besson en novembre dernier – est cependant menacé, notamment par des parlementaires qui en ont contesté le principe. La Cour des comptes s’est récemment exprimée en faveur de la suppression de cet outil (3)
Exemple de niche fiscale.
Mes chers impatriotes
Les clubs français paient effectivement plus de charges que les pays voisins. Le coût global de la rémunération en Allemagne et en Angleterre est par exemple de 16% inférieur au coût français (4). Mais la pression fiscale s’est constamment réduite ces dernières années pour les footballeurs de l'Hexagone. Ainsi, ils peuvent désormais compter sur un dispositif plus discret que le DIC: la prime d’impatriation, dont le mécanisme est également plus subtil. Digne, même, des meilleurs systèmes du contournement du fisc anglais (lire "Footballeurs nets d'impôts").
En substance, sont exonérés d’impôt sur le revenu les suppléments de rémunération (comme par exemple les primes de match de coupe d’Europe et autres bonus) accordés aux personnes de nationalité française ou étrangère qui, n’ayant pas été fiscalement domiciliées en France au cours des cinq années civiles précédentes, viennent y exercer une activité salariée. De quoi faire revenir quelques Makelele dans les années à venir…
Poids plumés
La prime d’impatriation montre que les footballeurs français peuvent s’exempter de certains versements à l’impôt. Cette sous-niche fiscale s'avère particulièrement sujette à caution pour un public aussi favorisé... Bénéficiant d’un salaire net mensuel moyen de 47.000 euros (en 2008), ils profitent en effet d’exceptions fiscales individuelles, tout en étant d'importants bénéficiaires du système collectif de protection sociale. Ils sont par exemple plus souvent en arrêt de travail, en raison des blessures, qu’un salarié ordinaire, la Sécurité sociale prenant alors le relais pour assurer aux joueurs ou aux clubs le paiement des salaires.
Si la brièveté et la précarité des carrières – il n’y a pas que des Makelele, mais également des "smicards de luxe " du sport professionnel – nous amènent à pondérer la dénonciation, il reste à rappeler que le poids si lourd de la fiscalité française est parfois presque aussi léger qu’une plume. Ou que les poches d’un contribuable plumé.
(1) Même s’il convient de préciser que le montant des salaires pratiqués au PSG ne doit pas être étranger au déficit chronique du club. Lyon, qui rémunérerait Benzema à hauteur de 400.000 euros brut, ne présente toutefois pas une balance déséquilibrée.
(2) Certains se prennent même à rêver que la création par l'UEFA d'un groupe d'experts en charge du contrôle des finances des clubs constitue les prémices d’un organisme européen de contrôle de gestion Frédéric Thiriez parle ainsi d’un "grand pas pour le football européen. Un pas en avant vers davantage de transparence et d'équité dans les compétitions".
(3) Au grand désarroi des ligues professionnelles, qui n’ont pu obtenir qu’un délai jusqu’en 2012.
(4) Source: rapport Besson, p.52. Cette étude gouvernementale sur la compétitivité du football français souligne par ailleurs que la différence se situe plus sur les ressources supérieures générées par les clubs étrangers – 134% pour les Anglais et 42% pour les Allemands – que sur le poids de la fiscalité.
NDLR : Cet article peut se lire en chantant "Impatriation" sur l'air de "Infatuation" de Rod Stewart, une chanson idiote, avec le vrai son en carton des années 80, que RTL2, Europe2 et RFM1 oublient bizarrement de programmer.
