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Gilles et jeune

19/07/2019 à 12h00

Question aux juristes :
Comme j'évoquais, les recours prud'hommaux s'accompagnent, en cas de licenciement abusif, d'un dossier plus large pour être sûr d'obtenir qqche.

Peut-on anticiper que cette loi aura également pour effet de réduire les contentieux pour les autres motifs que le licenciement abusif ?

Dit autrement, qu'elle favorise une forme d'impunité sur les autres dimensions du droit non respectée ? Car il est rare qu'un salarié entame une procédure prud’homales tout en restant dans l'entreprise.

Merci de vos retours

Easy Sider

19/07/2019 à 12h01

Edji,

Mais le plafond est ridiculement bas, en particulier en ce qui concerne les grandes entreprises!

Tiens par exemple, les Contis qui ont touché près de 200 000 euros en 2017, dus au préjudice subis suite à la déclaration d'illégalité de leur licenciement par Continental, ils toucheraient combien aujourd'hui? Au maximum?

Pour un salarié qui aurait eu 30 ans d'ancienneté au moment des faits, avec un salaire brut de 2 500 euros, l'indemnité maximale était de 20 mois de salaire brut, soit 50 000 euros.

Si tant est que 200 000 euros pour Continental, même multiplié par 100 ou 200, soit une somme significative (et on peut penser que non, sinon ils n'auraient pas déménagé), la perte dans l'évaluation du préjudice est énorme.

Parce qu'on parle de gens dont le préjudice n'est pas seulement sur l'emploi. Leurs baraques ont perdu de la valeur vu que la zone était devenue économiquement sinistrée. Les sous-traitants se sont cassé la gueule. Des commerces ont fermé (si, si, je te jure, je connais bien le coin, tout est vrai).

Continental a couté combien à Clairoix et aux environs au final? Par rapport à ce que leur ont couté les indemnités de licenciements avec un non-plafonnement de l'appréciation du préjudice?

Tu n'appelles toujours pas ça un encouragement à pratiquer l'illégalité?

Alors, que pour certaines petites boites, il y ait une difficulté, et que le plafonnement puisse être une bonne chose, c'est probable. C'est con dis-donc, on aurait pu faire une loi à destination de ces entreprises non?

Sinon, y a aussi un truc assez simple si t'es chef d'entreprise et pas te faire gauler aux prud'hommes : respecter la loi.

Edji

19/07/2019 à 12h02

BIG, pour reprendre tes termes, faut aussi être sacrément bien planqué derrière son petit doigt pour laisser croire que ce genre de considérations étaient absentes des décisions des employeurs avant les ordonnances Macron.
Demain comme avant, lesdits employeurs réfléchiront avant de licencier sans motif, car par définition, ces décisions demeureront plus coûteuses que lorsque le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse.

BIG

19/07/2019 à 12h14

Edji
aujourd'hui à 12h02
-----
Oh j'ai appris il y a bien longtemps qu'il n'y avait aucun salarié indégageable dès lors qu'on était prêt à y mettre le prix. À cynique, cynique et demi : au-delà du fait qu'un licenciement dûment justifié est moins coûteux (encore que, moins coûteux que le petit mois de salaire maximum auquel je peux prétendre, c'est vraiment plus grand chose), un bon conseil était sans doute déjà capable de faire connaître à un employeur indélicat le coût à peu près prévisible d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Si l'institutionnalisation de telles considérations apparaît comme une solution positive, ce n'est jamais que par fétichisme pour les problématiques d'asymétrie de l'information. Au risque de me répéter, c'est un exemple parmi tant d'autres de micro-politique tendant à transformer chacun en agent économique rationnel, dans un domaine où il n'est pas besoin de traîner longtemps dans un CPH pour se rendre compte que c'est souvent une demande de justice (à tort ou à raison) qui guide les démarches. Mais nous serons certainement collectivement tellement plus efficients en envisageant la procédure de licenciement avec la connaissance du coût associé au risque ; et en envisageant l'engagement du contentieux prud'homal avec la connaissance précise de la perspective de gain.

Easy Sider

19/07/2019 à 12h16

(Et j'écris ça avec d'autant plus de colère que pendant ce temps, le même gouvernement vient nous servir ses discours sur la Raison d’Être des entreprises etc. Tout en pondant ce genre de facilitation à potentiellement ruiner la vie des gens. My ass.)

Glassmann

19/07/2019 à 12h26

Easy Sider
aujourd'hui à 12h01
Parce qu'on parle de gens dont le préjudice n'est pas seulement sur l'emploi. Leurs baraques ont perdu de la valeur vu que la zone était devenue économiquement sinistrée. Les sous-traitants se sont cassé la gueule. Des commerces ont fermé (si, si, je te jure, je connais bien le coin, tout est vrai).

Continental a couté combien à Clairoix et aux environs au final?
--------------

Si je te suis, globalement, il aurait mieux valu que cette entreprise ne s'installe jamais à cet endroit ?
Car certains ne parlent jamais que des fermetures d'entreprises, rarement des ouvertures, si ce n'est pour dire qu'elles viennent là pour nous exploiter.
Personnellement, si on me dit qu'une entreprise va venir s'installer pour 10 ans ou pour 15 ans, je préfère avoir un salaire et une expérience pendant cette période que de refuser cet emploi sous prétexte que ce n'est que pour 10 ans.
Et vouloir tirer un maximum d'une fermeture (100x200k€ = 20 Millions €), c'est bien pour les licenciés, mais ça l'est moins pour la région où plus aucune entreprise ne voudra s'installer avec un pistolet sur la tempe.
On peut rêver d'une société où les entreprises ne bougeraient pas, où les emplois seraient pérennes éternellement, mais ça ressemble à l'URSS et je ne suis pas sûr que ça marche.

Portnaouac

19/07/2019 à 12h41

Glassmann
aujourd'hui à 12h26

[...] mais ça ressemble à l'URSS et je ne suis pas sûr que ça marche.

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Oui, mais ça, ça ne compte pas ; je te rappelle que ce n'était pas le vrai communisme ; le vrai, si ça se trouve, ça marche super bien mais on ne peut pas savoir vu que ça n'a jamais été vraiment mis en place et que les quelques tentatives connues n'ont été l'oeuvre que d'individus agissant vraisemblablement sous un faux drapeau puisqu'ils n'ont pas réussi (malgré cependant, un bilan parfois "globalement positif").

J'ai l'impression que tu n'écoutes pas beaucoup quand on t'explique les choses...

BoblaFlamb

19/07/2019 à 12h52

TINA.

Easy Sider

19/07/2019 à 13h25

Glassmann,

ah non, en l’occurrence on voulait juste que la boite respecte la loi. Maintenant, il ne t'échappe pas que je parle du préjudice subi au vu des licenciements. Je vois pas trop pourquoi tu me parles de l'installation (si je pousse ton raisonnement au bout de sa logique, il n'y aurait pas eu d'habitants s'il n'y avait rien eu avant Conti, donc Conti ne se serait pas installé là en fait).

Et si tu veux qu'on se place du point de vue de la morale, Continental n'avait aucune raison de partir (le site était bénéficiaire). Sauf pour faire encore plus de thune ailleurs. Libre à toi de trouver ça normal.

Glassmann

19/07/2019 à 14h00

Easy Sider
aujourd'hui à 13h25
Glassmann,

Et si tu veux qu'on se place du point de vue de la morale, Continental n'avait aucune raison de partir (le site était bénéficiaire). Sauf pour faire encore plus de thune ailleurs. Libre à toi de trouver ça normal.
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Ca se discute... A une époque (années 60-70 voire 80), des entreprises US ont délocalisé des services (voire des usines complètes) en France pour des questions de rentabilité.
Je ne me souviens pas qu'on ait crié au scandale sur les emplois US supprimés.
Je ne comprends pas trop le raisonnement "Tu veux créer des emplois ici ? T'as pas intérêt à espérer partir sans notre accord..."
Une fille qui me proposerait ce genre de relation avec menottes, je pars en courant, et elle a des chance de finir seule.
Je comprends la tristesse et le chamboulement du licenciement, mais il y a justement des indemnités d'une part, et une assurance chômage d'autre part.
Ce n'est pas assez, sans doute, mais le but n'est pas de rester chômeur, ni de transformer sa région en no man's land.
J'ai tendance à penser qu'on considère trop un licenciement comme la fin de la vie, et du coup on s'accroche désespérément. On peut aussi le prendre comme une étape , attirer d'autres entreprises et se remettre en question en acceptant un nouveau boulot.
Pas par un claquement de doigts, je sais bien, mais en ne se considérant pas comme une victime de sa naissance à sa mort.

 

Edji

19/07/2019 à 14h37

BIG
aujourd'hui à 12h14
Si l'institutionnalisation de telles considérations apparaît comme une solution positive, ce n'est jamais que par fétichisme pour les problématiques d'asymétrie de l'information. Au risque de me répéter, c'est un exemple parmi tant d'autres de micro-politique tendant à transformer chacun en agent économique rationnel, dans un domaine où il n'est pas besoin de traîner longtemps dans un CPH pour se rendre compte que c'est souvent une demande de justice (à tort ou à raison) qui guide les démarches.
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Je comprends ta vision, mais ne la partage pas ; le droit (et partant, la justice) demeureront présents, pour (i) apprécier si le licenciement est ou non abusif et (ii) fixer le quantum de l'indemnité entre le plancher et le plafond en fonction de tous les éléments de la cause.
On est quand même fort loin d'une justice purement algorithmique.
Et au-delà, je trouve parfaitement sain l'objectif de désengorgement des tribunaux (et des prud'hommes en particulier) ; puisque tu entends prendre de la hauteur, on peut aussi se souvenir que le droit est là pour assurer la paix sociale, et il me semble qu'on a plus de chance d'y parvenir en évitant autant que faire se peut la voie contentieuse.
Là où tu sembles voir dans le prononcé d'un jugement la voie la plus idoine...mais corrige-moi si je me trompe.