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La loi de Lamour

Jean-François Lamour va-t-il sabrer les espoirs des grands patrons du foot français avec une nouvelle loi sur le sport qui ne leur accorderait toujours pas l'entière propriété des droits télé? Le projet leur donne pourtant satisfaction sur d'autres points…
Auteur : Julie Grémillon le 17 Fev 2003

 

Jean-François Lamour est sorti du bois, huit mois après son accession au ministère des sports, pour révéler plus précisément ses intentions concernant les grandes revendications de nos clubs professionnels. Il a en effet annoncé dans Le Monde (11/02) une nouvelle loi sur le sport pour le printemps (dont le projet sera présenté en avril au Conseil des ministres), en vue d'une application dès la saison prochaine. D'après les premiers éléments, elle complète celle de Marie-George Buffet bien plus qu'elle ne la remplace ou ne la réforme. Son volet consacré au sport professionnel et en particulier au football légifère sur des points qui ont nourri la chronique ces derniers temps. S'il accède à une partie des revendications des clubs réunis sous la bannière du Club Europe ou de l'UCPF, il devrait leur laisser quelques frustrations majeures. Les droits TV au bilan, pas dans la poche Le premier point est l'attribution aux clubs de la propriété "comptable" de leurs droits de diffusion. Les clubs pourront les inscrire dans leurs comptes, sans en devenir juridiquement les propriétaires — la gestion mutuelle des droits (négociation et répartition) revenant toujours à la Ligue. Pour nos patrons, qui réclamaient cette mesure depuis longtemps, le verre reste pourtant à moitié vide. Car voilà qu'après avoir obtenu la main, ils veulent arracher le bras, et font comme si un horrible malentendu était survenu. On s'est mal compris, c'est la propriété pleine et entière qu'ils voulaient. Jean-Michel Aulas, "perplexe et inquiet", mais également aussi péremptoire et menaçant qu'à l'accoutumée, a ainsi déclaré au Monde (15/02) "Je ne vois pas comment on pourrait mettre au bilan quelque chose qui ne nous appartient pas. Cela revient à créer une nouvelle forme d'actif virtuel. Nous sommes contents de voir l'arrivée d'une nouvelle loi, mais il faut que les clubs deviennent propriétaires des droits télévisés. Sinon, on va vers un sérieux problème". Frédéric Thiriez y voit un faux problème, qu'une "copropriété" des droits gérés par le "syndic" de la Ligue résoudrait facilement. Pas sûr qu'il saisisse bien les désirs de ses interlocuteurs. Les assemblées de copropriétaires vont être houleuses. Surtout, ce pas supplémentaire rendrait difficile la garantie de la mutualisation des droits, a fortiori s'il fallait croire les dirigeants lorsqu'ils jurent vouloir la respecter. D'ailleurs, Christophe Bouchet, qui après Gervais Martel (président de l'Union des clubs professionnels de football) a été l'un des premiers à réagir, réitère son chantage. S'il n'obtient pas la répartition qui lui convient, il confirme sa volonté de faire établir par les tribunaux l'illégalité de la propriété collective. La société prend le pas sur l'association Ils peuvent toutefois se consoler avec le second point qui répond à d'autres revendications. Il concerne les rapports au sein d'un club entre la société et l'association, et rééquilibre les pouvoirs en faveur de la première. D'une part, le numéro d'affiliation du club sera également concédé directement par la fédération à la société, pour une durée déterminée (quatre à cinq ans selon Le Monde). D'autre part, la société sera propriétaire de la marque, et non plus l'association, et elle pourra l'inscrire à son bilan. On ne sait pas pour le moment à quoi cette propriété serait conditionnée, sachant qu'elle doit bien l'être, sous peine de voir des actionnaires majoritaires faire leurs valises en emportant le nom du club. Ces trois mesures, réclamées de longue date par les clubs, répondent au même souci de renforcer la "visibilité" financière des clubs à moyen terme et de rassurer les investisseurs éventuels. On veut bien croire que les marchés financiers marchent aux illusions, mais sur le plan économique, cela ne change pas grand chose à la situation. En revanche, en distendant le lien organique entre les clubs et les associations pour sacrifier à la liberté d'action des investisseurs, on prend le risque d'une perte de contrôle sur les actionnaires majoritaires, qui ne sont jamais très brillants quand ils sont livrés à eux-mêmes… Et l'on sait qu'ils veulent beaucoup plus que ce qu'ils demandent officiellement. Enfin, on notera que Jean-François Lamour s'est félicité d'une éventuelle augmentation des droits de télévision, l'essentiel étant à ses yeux l'argent récolté par la taxe de 5% sur les contrats de télévision qui alimente le FNDSA (Fonds national de développement du sport amateur). On se souviendra avec amusement que cette disposition de la loi Buffet avait fait hurler au bolchevisme nos dirigeants préférés (voir En attendant la révolution). On ne peut pas se féliciter des concessions faites aux clubs par le ministre, mais il est intéressant de remarquer la continuité de son action avec celle de son prédécesseur, et les limites qu'il pose à la libéralisation. Il laisse le football français arbitrer le débat sur le mode de répartition, donne des gages à la "liberté d'entreprendre" dans le secteur du sport professionnel, mais semble déterminé à garantir la propriété collective des droits, reconnaissant de fait une spécificité sportive dont il nous reste à espérer qu'il la défende aussi auprès des institutions européennes…

Réactions

  • NoNo93 le 17/02/2003 à 11h32
    T'inquiétes moi je t'ai lu et je te laisse pas toute seule sans réaction julie : Bel article ;-))

  • harvest le 17/02/2003 à 11h45
    Chez les lecteurs des Cahiers, à l'évidence , Lamour ne fait pas recette ! De la baston , des bons coups dans le Buffet , voilà ce qui marche !
    D'ailleurs cette loi parait à moitié vide de sens pour tout le monde ; mais , quand il s'agit de poison , a-t-on besoin d'un verre plein ?

  • tyty le 17/02/2003 à 17h12
    "quand il s'agit de poison , a-t-on besoin d'un verre plein ?"
    Pas mal ca, tu me permets de te citer harvest? ;-)

  • electron libre le 17/02/2003 à 18h57
    Moi je vote Julie comme d'hab.

    Tiens je vais envoyer l'article à un mec de droite.

  • TheFlyingMoustache le 17/02/2003 à 21h56
    Parce que tu connais des mecs de droite ????

  • electron libre le 17/02/2003 à 22h14
    Je n'ai pas que des amis.

  • TheFlyingMoustache le 18/02/2003 à 06h12
    (avec juste une nuit de retard, le smiley pour mon post ; désolé pour l'oubli. Je ne t'ai pas fâché, Electron ?)

    ;-))


  • Géant Vert le 18/02/2003 à 16h40
    M'etonne que Peter n'ait pas pondu un couplet sur les paroles de "C'est Lamour".....

  • ZZ le 18/02/2003 à 21h14
    Dans la logique des Bouchet et collègues associés, c'est clair que ça leur fait une belle jambe de pouvoir inscrire au bilan leur droits de diffusion... Inscrire un bien que l'on ne peut pas valoriser librement, ça me semble prendre les Bouchets and co pour ceux qu'ils sont...
    Cela dit, Julie, je pense que le plus important dans ton article (impec' comme toujours dès que le sujet est grave, Julie sort du bois...) ce sont les points de suspension de la fin... Car les clubs ont déjà partiellement court-circuité le ministre en portant l'affaire devant les juridictions européennes... Lamour va "désormais" devoir se battre sur le plan européen (bouchet disait l'autre jour que si l'OM demeurait le club le plus virulent sur le sujet, 6 autres étaient à l'agachon...) et non plus seulement national... Et on voit mal les dirigeants de club ne pas avoir le sourire plus que de raison à terme...

  • Moser le 18/02/2003 à 22h09
    "Pendant les championnats du monde, nous avons pris la décision de centraliser les droits télé. Il y a eu une grosse résistance de l'Autriche, mais c'est acquis. Une des principales raisons de la désertion d'un grand nombre de chaînes, c'est que les droits n'appartenaient plus aux instances internationales mais à des agences privées. Nous avons donc décidé de remettre les droits télé de toutes les nations dans un pool. Les chaînes vont être plus intéressées, parce que les prix vont baisser considérablement. Pour nous, la retransmission est plus importante que l'argent. Cela prendra deux ou trois ans, mais nous espérons retrouver les chaînes qui nous manquent."

    De Gian-Franco Kasper président de la fed-inter de Ski.
    le Monde 18/02


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