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Pierre Barthélemy

Pierre Barthélemy est avocat au Barreau de Paris, spécialiste de droit public et conseil de certains supporters parisiens. @Pierre_B_y


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"No pyro, no party" : statu quo, hypocrisie

La répression des fumigènes est devenue aussi obsessionnelle qu'aveugle de la part des pouvoirs publics et de la Ligue. Avec un mépris du dialogue qui ne peut qu'entretenir les crispations. 

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Bien que tous n’en soient pas amateurs, les engins pyrotechniques (torches et fumigènes) sont au cœur de la culture supporters en France. Utilisés dans les tribunes populaires, ils contribuent à l’animation visuelle des rencontres: pour fêter l’anniversaire d’un groupe, célébrer un but ou dans un usage plus spontané.

 

Ces engins sont pourtant interdits dans les stades. Leur utilisation est réprimée par les pouvoirs publics (droit pénal) et les instances sportives (droit disciplinaire). Mais cette répression est un échec: à mi-saison, plus de 800 engins ont été utilisés, soit davantage que sur l’ensemble de la saison dernière. Cet échec tient tant à l’entêtement des supporters qu’aux incohérences des acteurs répressifs.

 

 

 

 

Les fumigènes, premier poste de la répression

Le droit sanctionne le fait d’introduire, détenir ou faire usage d’un engin pyrotechnique dans une enceinte sportive à l’occasion d’une manifestation sportive [1]. Tout contrevenant encourt trois ans de prison, 15.000 euros d’amende et jusqu’à cinq années d’interdiction judiciaire de stade assortie d’une obligation de pointage. Cette interdiction se fonde sur le caractère dangereux, en milieu confiné et sujet aux mouvements de foule, d’un engin qui brûle à haute température. Bien que les accidents soient très rares et d’une gravité réduite, le risque est réel.

 

Par leur utilisation visible et récurrente, mais aussi à raison de la facilité à enquêter sur leurs utilisateurs, ces engins sont devenus le premier poste de répression. Ils représentent parfois 35% à 45% des incidents dans les statistiques relatives au hooliganisme. Ils fondent parfois jusqu’à 50% des interdictions de stade en vigueur. Bien plus courants et sanctionnés que la violence, la consommation de stupéfiants ou le marché noir de billets. À tel point que les supporters ont le sentiment que la pyrotechnie est devenue l’obsession des pouvoirs publics.

 

Obsession ressentie à double titre. D’une part, les interventions policières sont souvent plus rudes que pour des infractions plus graves. Les témoignages s’accumulent sur des interpellations musclées même au milieu de la foule (gazage, coups de matraque, placage au sol), alors qu’il est aisé de convoquer ultérieurement le supporter identifié (notamment avec la vidéosurveillance). Certains supporters sont parfois interpellés à l’aube à leur domicile, des mois plus tard, et emmenés par convoi à des centaines de kilomètres pour garde à vue puis jugement en comparution immédiate. Des moyens humains, matériels et économiques disproportionnés, quand une simple convocation aurait suffi.

 

D’autre part, la communication des pouvoirs publics s’attarde avec emphase sur la pyrotechnie. Comptabilisée au titre du hooliganisme, son utilisation passée motive des arrêtés préfectoraux d’interdiction collective de déplacements de supporters. Partant, les pouvoirs publics la qualifient de trouble grave à l’ordre public: au même titre que des violences contre les forces de l’ordre ou que la destruction de mobilier urbain.

 

 

Pouvoirs publics : une légitimité perdue

Cette répression acharnée, tant par le discours que par les moyens déployés et les sanctions mises en œuvre, souffre malheureusement d’une grande illégitimité.

 

Illégitimité dans la répression d’abord. C’est ainsi que les interdictions administratives de stade (IAS) sont parfois prononcées aveuglément contre des dizaines de supporters pour sanctionner l’usage de trois fumigènes [2]. In fine, ces IAS sont annulées par le juge administratif, mais des années plus tard. Avec le sentiment d’un mépris assumé des pouvoirs publics pour les droits des supporters. Et le sentiment que la pyrotechnie n’est qu’un prétexte bien facile pour s’en prendre aux mêmes cibles faciles. 

 

Illégitimité dans l’absence de répression, ensuite. Dernièrement, pour fêter l’anniversaire d’un groupe de supporters lyonnais, joueurs, entraîneur et président du club ont allumé des fumigènes dans le stade. On ne peut que se réjouir de la tolérance des pouvoirs publics, qui ont laissé un club communier avec son public, sans que cela ne présente aucun danger. Cependant, la situation interpelle. La loi est la même pour tous. Pourquoi la matraque, la garde-à-vue, le tribunal et l’interdiction de stade pour les uns et une dérogation pour les autres?

 

Comment défendre la crédibilité d’une interdiction et la légitimité de la répression prétendument impérieuse d’un fait prétendument grave quand l’identité du délinquant conditionne la réaction? Car finalement, c’est admettre que le danger est relatif et que la dimension festive est réelle. Alors pourquoi tant d’acharnement contre les ultras anonymes (mal perçus du grand public) et tant d’intelligence devant les puissants (adulés et médiatisés)?

 

 

LFP : l'intransigeance plutôt que le débat

La direction générale de la LFP donne parfois le sentiment de se substituer aux pouvoirs publics ou, du moins, d’être plus royaliste que le roi. Promettant sanctions et fermeté contre les supporters, alors même que seuls les pouvoirs publics ont cette compétence. Sur le principe, en tant qu’organisatrice des compétitions et donc responsable indirectement de la sécurité, difficile de l’en blâmer. Mais l’acharnement et la mauvaise foi sont moins aisés à justifier.

 

En particulier, évoquer inlassablement les accidents dus à des pétards pour diaboliser les torches et fumigènes est malhonnête et décrédibilise le discours. Les supporters français sont univoques dans leur condamnation de tout objet détonnant, qu’il s’agisse de pétards ou de bombes agricoles.

 

De même, se cacher derrière les interruptions de rencontre dues aux jets de fumigènes n’est pas admissible. Les groupes condamnent là-encore cette pratique: ils sollicitent l’ouverture d’un débat sur la seule utilisation festive et sécurisée de la pyrotechnie. Les supporters désireux de basculer dans les comportements dangereux ou provocateurs ne sont, de toute façon, ni de ceux se revendiquant d’une volonté de dialogue constructif, ni de ceux à la recherche d’un consensus avec les instances et les pouvoirs publics.

 

Malheureusement, cette intransigeance éloigne la LFP des bases d’un débat constructif. C’est ainsi qu’elle refuse même de s’intéresser aux produits sécurisés, comme celui sans chaleur élaboré au Danemark. Certaines Ligues (notamment suédoise) ont testé cette innovation. Elles ont perçu que la valorisation d’un championnat se nourrit d’une relation constructive avec les supporters d’une part, et d’un spectacle visuel et sonore en tribunes d’autre part. Mais la LFP préfère la politique de l’autruche, heureuse de se cacher derrière le rapport Smith [3] en concluant, sans nuance ni ouverture à l’innovation, que la pyrotechnie est risquée dans les enceintes sportives.

 

 

Commission de discipline : haro sur les supporters

Par ailleurs, la commission de discipline de la LFP (statutairement indépendante de l’exécutif) consacre à la pyrotechnie la presque totalité de ses décisions relatives à la police des terrains. Bien qu'exclusivement compétente pour sanctionner les manquements des clubs à leurs obligations en matière de sécurité, la commission a ouvertement engagé un combat contre les supporters.

 

Cela s’est traduit par une interview de son président. Sortant de son champ de compétence (i.e. sanctionner les clubs) et méconnaissant son devoir de réserve, celui-ci a ouvertement qualifié la pyrotechnie de fléau national et pourfendu un prétendu sentiment d’impunité des supporters. La lecture des décisions de cette commission est encore plus sidérante. Il ne s’agit plus de sanctionner les clubs, mais les supporters. 

 

Ainsi, pour sanctionner l’utilisation de la pyrotechnie par la K-Soce Team lors de son anniversaire au Parc des Princes, la commission a choisi le huis clos partiel (frappant les supporters) assorti d’une dispense d’amende (épargnant le club). Elle a reconnu "que cette utilisation a été effectuée au mépris des rappels et de l’opposition du club sur cette pratique". Mais l’a sanctionné au motif "que l’anniversaire de la création de cette association n’est aucunement exonératoire, mais traduit en revanche un acte de véritable provocation de ce groupe de supporters".

 

Outre que l’on ne décèle pas la moindre provocation (à l’endroit de qui?), c’est cette prétendue provocation des supporters qui justifie une sanction juridiquement prononcée contre le club. Mais en réalité prononcée contre les supporters (le huis clos).

 

 

Marchandages et hypocrisie

Pire, la posture de cette commission souffre de biais traduisant une mise en balance d’intérêts propres. C’est ainsi que certains clubs arrivent à faire réduire le décompte du nombre d’engins allumés en s’adonnant aux négociations avec le délégué LFP présent lors du match. Ce marchandage apparaît aussi dans les décisions de la commission.

 

Alors que celle-ci est réputée sanctionner tout manquement à l’obligation de résultat des clubs en matière de sécurité (c’est-à-dire que toute survenance d’un incident caractérise en lui-même une faute des clubs), la commission classe les dossiers sans suite ou dispense les clubs de peine lorsque ceux-ci déposent des plaintes pénales contre leurs propres supporters.

 

Là-encore, le droit est piétiné sur l’autel d’un pragmatisme douteux, à mi-chemin entre favoritisme pour certains clubs et détournement de l’office disciplinaire contre les clubs en office vengeur contre les supporters. Avec les dérives que cela entraîne: les clubs préfèrent sanctionner aveuglément, collectivement et abusivement des groupes de supporters pour les méfaits d’un individu dans l’espoir d’obtenir la clémence de la commission de discipline.

 

Hypocrisie encore plus manifeste quand la LFP, ses diffuseurs et ses sponsors abusent d’images de tribunes rouges de torches pour commercialiser leur produit. Admettant ainsi que les fumigènes valorisent économiquement un sport vendu comme un spectacle.

 

 

Ouvrir le débat

Aujourd’hui, le constat est clair. La prohibition est un échec. Il n’y a jamais eu autant de pyrotechnie. Les fouilles sont inefficaces et la répression a en elle-même un effet incitatif, attisant la flamme rebelle et transgressive d’un mouvement se voulant anticonformiste.

 

Par ailleurs, la répression crée plus de troubles qu’elle n’en prévient. Pour éviter d’être pris, les supporters utilisent du matériel de plus en plus petit, au mépris de la qualité et de leur propre sécurité. De même, pour éviter le flagrant délit, nombreux sont ceux qui anticipent l’intervention des stadiers ou des forces de l’ordre en jetant l’engin dans la foule ou sur la pelouse. Créant ainsi un vrai danger. Ces interventions brusques des stadiers ou des forces de l’ordre pour interpeller l’auteur de l’infraction sont souvent violentes et créent des mouvements de foule, tant par panique que par solidarité.

 

Enfin, les mesures prises par les clubs pour montrer patte blanche à la commission sont souvent discriminatoires, vexatoires et illégales (fermeture d’une tribune de plusieurs centaines d’abonnés pour punir trois coupables, interdiction pour un groupe de déployer sa bâche s’il ne dénonce pas les coupables, etc.). Ces mesures, outre qu’elles créent un désordre juridique et moral, sont sources de tension et détruisent tous les efforts entrepris pour instaurer un dialogue intelligent entre clubs et supporters.

 

Tout comme la prohibition de l’alcool est un échec, ne faudrait-il pas préférer l’encadrement à la répression? Ne devrait-on pas ouvrir un débat sur un usage sécurisé de la pyrotechnie dans les stades? L’Association nationale des supporters a publié un livret et une vidéo contenant cinq propositions claires n’engageant à rien. Pourquoi les ignorer?

 

 

 

Ouvrir le débat ne signifie ni accepter, ni cautionner. Simplement admettre qu’il existe peut-être des solutions intermédiaires. Admettre aussi que l’expérience des supporters en la matière est peut-être partie de la solution. Et permettre enfin de retrouver de la cohérence au-delà des postures, contradictions, doubles discours, deux poids deux mesures et marchandages. Si l’interdiction devait être maintenue, elle n’en serait que plus audible. Et la répression n’en serait que plus légitime.

 

Reste encore aux supporters à jouer le jeu. Et notamment à ne pas rejeter par principe un fumigène froid et sécurisé au motif qu’il serait trop aseptisé. Les concessions doivent venir des deux côtés. Sinon le statu quo et l’hypocrisie ne pourront que perdurer.

 

Pierre Barthélémy est avocat et partisan de l'Association nationale des supporters. 


[1] Article L. 332-8 du code du sport.  
[2] Exemple des supporters parisiens, en mai 2015, lors de la rencontre entre les féminines du PSG et celles de Wolfsburg.  
[3] Il semble pourtant que le rapport Smith souffre des conflits d’intérêts de son auteur. Sa rigueur scientifique est questionnée au sein même de l’UEFA. Raison pour laquelle aucune Ligue ne fait appel à ses services en dehors de la France.

 

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