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Pierre Barthélemy

Pierre Barthélemy est avocat au Barreau de Paris, spécialiste de droit public et conseil de certains supporters parisiens. @Pierre_B_y


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PSG, les maux de la fin

Interdictions de déplacement : l’impasse

Les incidents de OL-OM démontrent le caractère abusif et inefficace des interdictions de déplacement des supporters: un détournement de la législation, liberticide et qui crée bien plus de problèmes qu'il n'en règle.

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Créée en 2011, l’interdiction de déplacement de supporters se voulait exceptionnelle. Peu courante à sa création, elle fait désormais partie du quotidien des supporters. Utilisée de manière trop souvent abusive, elle a perdu toute légitimité. Parce qu’elle n’est plus respectée ou mal utilisée, elle accroît les maux qu’elle devait prévenir. Une impasse dont il faut sortir urgemment. La rencontre entre Lyon et Marseille vient tristement l’illustrer.

 

 

 

 

Précipitation et répression plutôt que prévention

En 2011, à l’occasion des débats devant le Sénat sur la loi LOPPSI 2, le gouvernement a introduit par amendement la mesure d’interdiction administrative de déplacement collectif de supporters. L’objectif était de donner aux pouvoirs publics le moyen de prononcer un "couvre-feu", prohibant la venue des supporters visiteurs dans et autour d’un stade à l’occasion d’une manifestation sportive. Cette loi a créé deux articles complémentaires.  

 

L’un permet au préfet d’interdire la présence de toute personne se prévalant de la qualité de supporter visiteur ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public. L’autre permet au ministre de l’Intérieur d’interdire le déplacement des intéressés entre leur lieu de résidence présumé et le lieu où se déroule la rencontre.

 

Cette mesure partait d’une intention louable: (i) lorsque la présence des supporters visiteurs fait courir un risque de troubles graves pour l’ordre public, (ii) qu’il n’existe aucune solution intermédiaire et (iii) que les forces de l’ordre requises sont en nombre insuffisant, les pouvoirs publics restreignent la liberté d’aller et de venir des supporters visiteurs.

 

Mais elle a été rédigée dans la précipitation et sans étude d’impact. En 2011, les sénateurs de l’opposition s’en sont d’ailleurs inquiétés: "En renforçant son arsenal législatif de répression des supporters, le gouvernement ajoute dans l’urgence de nouveaux dispositifs extrêmement contraignants, sans en évaluer les effets, lesquels peuvent être pervers, et sans avoir au préalable utilisé de manière durable les dispositifs existants".

 

Intervenue sans concertation avec les acteurs de terrain et au mépris des recommandations du Livre vert du supportérisme, cette réforme a cru pouvoir substituer l’accroissement du répressif aux travaux de prévention. Elle a négligé de mettre en place les garde-fous qui auraient préservé l’esprit de cette mesure d’une application littérale entraînant les abus que l’opposition parlementaire anticipait alors. 

 

 

Un instrument rendu illégitime par une utilisation liberticide

Cet outil de police administrative se voulait par nature préventif et exceptionnel. Pour le gouvernement, "Il s’agit d’une mesure grave et exceptionnelle […] prise que si elle apparaît comme indispensable à la sécurité des personnes et des biens". Ce vœu n’a évidemment pas été entendu par des pouvoirs publics trop heureux de disposer d’un outil radical pour s’exonérer de leur devoir de permettre aux supporters visiteurs de se déplacer librement et en sécurité.

 

Le caractère exceptionnel de cette mesure n’a en effet pas résisté à l’érosion du temps. Utilisée uniquement trois fois lors de la saison 2011/2012, elle l’a été 16, 37, 39, 218 (début de l’état d’urgence) et 81 fois lors des cinq saisons suivantes. Cette mesure est désormais entrée dans les mœurs des préfectures: ainsi celle de Moselle justifie-t-elle ses arrêtés lors des rencontres Metz-Lens par le fait que de tels arrêtés ont été pris les années précédentes. La préfecture de la Loire qualifie même ces arrêtés de "tradition". 

 

L’illégitimité se nourrit par ailleurs des motifs grotesques invoqués pour fonder certains arrêtés. Celui relatif à la rencontre Metz-Lens contient un savoureux florilège: concomitance de la braderie de Lille, recrutement par Metz d’un adjoint ayant joué à Nancy, etc. Les exemples farfelus sont légion: soldes d’hiver (Troyes-Nantes), Foires de Mars (Troyes-Lorient), départ de la Vuelta le week-end suivant (Nîmes-Nancy), rodéo de voitures de supporters bastiais devant l’hôtel des joueurs lensois en… 1976 (Bastia-Lens), etc. Conséquence? Plus aucun scrupule pour prendre des arrêtés au niveau amateur (Saint-Louis-Neuweg-Grenoble), sans aucune rivalité (Forbach-Nancy) ou lorsque peu de supporters sont attendus (Nancy-Nîmes).

 

 

Dans le même temps, les supporters constatent que d’autres mouvements sociaux sont l’occasion de troubles à l’ordre public infiniment plus graves, par exemple lorsque des casseurs parasitent des manifestations, occasionnant destructions et violences. L’Etat estime, à raison, que la venue des casseurs ne doit pas priver les manifestants de leur droit d’exprimer leurs convictions. Pourquoi estime-t-il alors que les supporters n’ont pas le droit de jouir de ces droits au motif qu’une minorité d’entre eux trouble parfois l’ordre public?

 

L’incompréhension est d’autant plus prégnante que ces arrêtés n’interdisent pas aux fauteurs de troubles de se déplacer. Ils interdisent uniquement de se comporter comme supporter ou de se prévaloir de cette qualité, id est d’encourager son équipe, porter ses couleurs ou prendre place dans le parcage. Qui dit mesure perçue comme illégitime, dit mesure que l’on ne respecte plus. C’est pourquoi de plus en plus de groupes de supporters appellent à la désobéissance civile et appellent à se déplacer malgré l’interdit [1].

 

 

De prétendus remèdes à l’origine de plus grands maux

Ces arrêtés sont fondamentalement motivés par la nécessité de ne pas mobiliser trop de forces de l’ordre lors des manifestations sportives, notamment dans un contexte sécuritaire les soumettant à rude épreuve face à la menace terroriste. Néanmoins, les faits démontrent que ces arrêtés devenus quasi-automatiques ont en réalité l’effet inverse et mobilisent davantage de forces de l’ordre qu’un encadrement des supporters visiteurs.

 

Les stades modernes sont conçus pour optimiser la sécurisation des supporters visiteurs. Le "parcage" est un espace dédié et sécurisé dans le stade. Il dispose d’un parking lui-aussi isolé et sécurisé. Par conséquent, l’essentiel de la charge pour les forces de l’ordre tient à s’assurer de la bonne venue des supporters visiteurs dans cet espace, facile à sécuriser.

 

Or, chaque arrêté entraîne la fermeture du parcage (et la commercialisation des places concernées à des supporters locaux). Par conséquent, elle prive les forces de l’ordre de terrain de cette solution de sécurisation. Que ce soit par candeur ou volonté de braver l’interdit, les supporters visiteurs se répartissent dans les tribunes locales, de manière plus ou moins clandestine, rendant leur sécurisation quasi-impossible et décuplant les risques d’affrontement que les arrêtés entendent prévenir.

 

C’est exactement ce qui est advenu lors de la rencontre Lyon-Marseille. Au lieu d’encadrer quinze bus de supporters marseillais, le préfet a fermé le parcage. Ces derniers se sont donc dispersés dans les tribunes locales et certains ont été victimes d'agressions ou de tentatives d'agression par des supporters locaux après avoir exprimé leur joie sur l’égalisation de l’OM.

 

Dans bien des cas, le dispositif policier est démultiplié pour contrôler les accès routiers, ferroviaires, marins ou aériens à la ville. Dans d’autres cas, on mobilise policiers et magistrats pour placer en garde-à-vue des supporters visiteurs accueillis par les supporters locaux et ne provoquant donc aucun des troubles graves prétendument redoutés.

 

En conséquence, par dogmatisme, paresse intellectuelle ou ego mal placé, certaines préfectures s’enferment dans des décisions non seulement attentatoires aux droits fondamentaux des supporters, mais surtout plus coûteuses en forces de l’ordre que l’absence d’interdiction.

 

Parfois aussi, les clubs partagent cette responsabilité en se présentant aux réunions de sécurité sans réelle volonté de faciliter la venue de leurs supporters ou avec le désir affirmé de ne pas les prendre en charge. La mise en place progressive des référents-supporters doit permettre de corriger ces lacunes des clubs par une meilleure remontée d’informations sur le nombre de supporters devant se déplacer et la manière dont ils entendent venir.

 

De son côté, la nouvelle direction de la DNLH cherche à infuser auprès des préfectures une nouvelle doctrine, contredisant celle de ses prédécesseurs, en faveur d’un accueil des supporters visiteurs et d’un meilleur dialogue préalable. Espérons que ces notes d’espoir produisent enfin du concret. Sinon, la privation illégitime des libertés fondamentales des supporters finira nécessairement par déboucher sur une radicalisation, une clandestinité ou des tensions susceptibles d’accoucher du pire.

 


[1] Parisiens (à Rennes et Troyes), Nantais (à Lille et Angers), Bordelais (à Nantes, Strasbourg et Marseille), Stéphanois (à Monaco), Nîmois (à Saint-Etienne et Montpellier), Lensois (à Metz), etc.
[2] Division nationale de lutte contre le hooliganisme (ministère de l’Intérieur).

 

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Les stades et les supporters


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