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Manuel Mary

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Les charges s'allègent, l'état allonge

Pour financer l’allègement des charges des sportifs pros, l’État va verser 32 millions d’euros en 2008 à la Sécurité sociale...
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Trop de charges sociales, le laïus est connu. Seriné – parfois avec raison – par nombre de professions, il l’est aussi depuis plusieurs années par les dirigeants de clubs professionnels de football, prompts à expliquer la pâle figure des représentants hexagonaux sur la scène européenne par les disparités sociales et fiscales des traitements des joueurs. Selon eux, ces dernières empêcheraient les clubs français de lutter à armes égales avec leurs homologues espagnols ou anglais, dotés d’une fiscalité plus avantageuse. Ne pouvant s’aligner sur les offres salariales de leurs voisins, les équipes françaises subiraient ainsi l’exode d’une Ligue1 exsangue de ses meilleurs joueurs, partis tripler leurs gains nets à l’étranger.

"Droit à l'image"
L’un des leitmotiv du combat mené par ces dirigeants français est l’allègement des charges sociales: les salaires des footballeurs sont, de façon générale, traités comme ceux de tout autre employé et donc assujettis aux mêmes prélèvements. S’il a été évoqué l’alignement du statut des joueurs de football sur celui des artistes, les clubs ont surtout réclamé le droit de rémunérer leurs joueurs, non pas intégralement en salaire, mais partiellement en droits d’image. La nature de ces derniers leur permet d’être exonérés de charges, augmentant d’autant la rémunération nette du joueur.
Rémunérer les joueurs sous forme de droits à l’image, la pratique a longtemps été ignorée en France, du moins officiellement. En coulisses, certains contrats d’image pouvaient recouvrir une rémunération complémentaire voilée, hors charges, donc nette. C’est cette pratique présumée qui aurait valu la mise en examen de certains anciens responsables du PSG et de Nike, en2006, sur l’un des volets de l’enquête relative à ce club…


Le cadeau : quatre fois et demi le budget annuel de la lutte antidopage, 21% des crédits affectés au sport de haut niveau.


30% de la rémunération exonérés de charges
Mais à force de lobbying (ministre des Sports à l’époque, Jean-François Lamour parle de "contexte de forte pression des clubs de foot pro" dans Aujourd’hui en France du 16 novembre 2007), le législateur est venu au secours des clubs français: une loi du 15 décembre 2004 les a autorisés à rémunérer leurs joueurs, à hauteur de 30%, sous forme d’honoraires, au titre de leur contribution à la commercialisation de l’image du club. En clair, en droits à l’image.
L’intérêt majeur est naturellement que ces 30% d’honoraires, qui ne s’analysent pas comme des salaires, ne sont donc plus assujettis aux charges sociales: les joueurs sont mieux payés en "net", et les clubs, ainsi délestés de certaines cotisations, potentiellement mieux armés pour les attirer ou les conserver (lire aussi "Footballeurs nets d'impôts" et "Droit à l'image: au ministère l'addition?", CdF #20).


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Ayons le geste qui sauve : offrons des Aston Martin aux footballeurs pour qu'ils restent en France.

L’effort de guerre des contribuables
Qui est perdant dans ce schéma? La Sécurité sociale, dont les caisses sont amputées d’une fraction non négligeable de rentrées sur de hauts salaires. Et, de ce fait, trois ans après la loi du 15 décembre 2004, l’État s’apprête à devoir verser, au titre de la seule année 2008, une subvention de 32 millions d’euros aux organismes sociaux (l’ACOSS) pour compenser le manque à gagner lié à l’exonération des clubs professionnels. Cette somme s’ajouterait aux 20 millions d’euros déjà versés par l’État à ce titre (5 en 2006, 15 en 2007, selon le député Henri Nayrou), soit un total de 52 millions d’euros sur trois ans, qui va crescendo.
Ce sont donc les contribuables, bien malgré eux, qui sont appelés à soutenir l’effort de guerre patriotique pour conserver les joueurs les plus convoités – dont les mieux rémunérés – en leur permettant d’être payés plus grassement encore. Car le mécanisme des allègements de charges profite aux clubs et aux joueurs les plus riches: ainsi, selon un décompte de 2006, sur les 1.172 sportifs bénéficiaires du dispositif, 639 sont des footballeurs professionnels.

La situation est pour le moins gênante. Valérie Fourneyron, députée PS au sein de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, a précisé qu’elle représentait 21% des crédits affectés au sport de haut niveau. Aujourd’hui en France ajoute que ces 32 millions d’euros représentent quatre fois et demi le budget annuel de la lutte antidopage. Autant de comparaisons fâcheuses à l’heure où la Ligue 1 s’estime en manque de ressources, et où l’État vient d’adopter une loi sur les jeux et les diffuseurs télé pour… favoriser le développement du sport.

Tout cela pour quoi, au final? Pas grand-chose. Les résultats des clubs français en Europe ne se sont guère améliorés et le départ à l’étranger des talents de Ligue 1 n’a pas été sensiblement enrayé (a-t-il, d'ailleurs, jamais été à moitié aussi dramatique qu'on l'a dit?). La ficelle étant un peu grosse, les députés viennent de voter un amendement réclamant au gouvernement un rapport sur l’efficacité du dispositif. Laquelle, manifestement, ne va pas de soi.
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