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Antoine Duval

 

Senior Researcher en droit international et européen du sport à l’Institut ASSER de droit international à La Haye.


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Double jeu à la française

Fair-play financier : une efficacité menacée

Si le fair-play financier a mis au régime le PSG ou Manchester City, démontrant quelque efficacité, l'UEFA s'est placée sous la menace, sérieuse, de recours juridiques contre son dispositif. 

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Le Mercato 2014 est fini et une des recrues les plus remarquées a été le fair-play financier (FPF). Beaucoup (en particulier Arsène Wenger) doutaient de la volonté de l’UEFA d’imposer les règles de celui-ci aux mastodontes que sont Manchester City et le PSG. En effet, c’est une chose de sanctionner un club roumain ou grec en l’écartant de la Ligue des champions, c’en est une autre de s’attaquer au Qatar et à sa puissance politique et économique dans le monde du football.

 


 


Austérité forcée pour Paris et City

Initialement, le PSG, par l’intermédiaire de son président Nasser Al-Khelaïfi, se voulait provocateur envers l’UEFA. Celui-ci annonçait fièrement "les joueurs que je voudrai, je les aurai", avant de lancer sa campagne des transferts avec l’arrivée fracassante de David Luiz pour 49 millions d'euros. Mais, à part ça, on se doute qu’il n’avait pas uniquement l’excellent Serge Aurier en tête. La saga Di Maria a tendu à établir l’impact du FPF, avec un PSG déployant des trésors d’imagination pour tenter de respecter les obligations imposées par le dispositif, avant de s’avouer vaincu et de voir le joueur filer à l’anglaise. On comprend mieux alors les déclarations récentes de Nasser Al-Khelaïfi et de journalistes porte-flingues fustigeant l’injustice du fair-play financier.

 

 

Cela dit, le PSG n’est pas le seul club à avoir été forcé au régime. Manchester City, grand consommateur de transferts onéreux, a lui aussi vu s’échapper Falcao au profit de son grand rival Manchester United. Les Citizens ont même été contraints de faire revenir de New York, non sans déclencher une mini-polémique, le vétéran anglais Frank Lampard pour remplir leur quota de joueurs formés localement lors de la prochaine édition de la Ligue des champions. L’effet restrictif du FPF sur les transferts s’est fait sentir pour la plupart des clubs visés par l’UEFA en mai dernier. En bref, il a rempli son objectif: contraindre les clubs en déséquilibre macro-économique à réduire la voilure.

 

 


Prolongations devant les tribunaux

Cependant, cette réussite du fair-play financier ne le met pas à l’abri, loin de là, d’une future action en justice. Les menaces à peine voilées de Nasser Al-Khelaïfi sont révélatrices de l’exaspération des investisseurs qataris, qui vont probablement être amenés à sortir du bois pour s’opposer frontalement à l’UEFA sur cette question. Jusqu’alors, ceux-ci s’étaient bornés à soutenir passivement les actions engagées par l'avocat Jean-Louis Dupont auprès de la Commission européenne (et du tribunal de première instance de Bruxelles) au nom de l’agent Daniel Striani et de plusieurs groupes de supporters du PSG et de Manchester City. L’entrée en jeu des clubs faciliterait l’ouverture d’une enquête par la Commission européenne, ceux-ci étant plus susceptibles d’être considérés comme directement affectés par la mesure (cet intérêt légitime fait défaut à Daniel Striani, selon la Commission européenne).
 

Paradoxalement, l’efficacité du FPF cet été risque donc de le mener plus rapidement à sa perte. En effet, il n’y a plus l’ombre d’un doute sur son effet restrictif pour la libre concurrence. Cependant, l’UEFA peut démontrer à la Commission européenne (ou à un tribunal national) la légitimité de l’objectif poursuivi et sa proportionnalité. Si le FPF n’a pas pour objectif d’équilibrer la compétition entre les clubs (il agit plutôt comme un glacis protecteur pour les clubs déjà établis), il pourrait en revanche s’avérer nécessaire pour garantir une gestion économique saine et durable des clubs européens.
 


Une question plus politique que juridique

Il est probable que la Commission européenne et la Cour de justice seront disposées à reconnaître la légitimité de cet objectif. Toutefois, l’UEFA ne sera alors pas encore sortie d’affaire, au contraire, car il lui faudra démontrer que le FPF est capable d’atteindre cet objectif, mais surtout qu’il n’existe pas de moyen moins restrictif à cette fin. La question est plus politique que juridique, elle doit mener l’UEFA à établir l’incapacité des règles étatiques existantes à encadrer correctement la gestion des clubs de football. Mais aussi, à expliquer les raisons qui la mènent à exclure les dettes des clubs du champ du FPF, ce qui a pour effet de discriminer fortement les nouveaux entrants.
 

Il n’y a pas de solution toute faite au conflit entre FPF et le droit de la concurrence de l’UE, la seule chose qui semble à peu près certaine est que ce conflit est inévitable et que l’UEFA devra faire preuve de pédagogie et de sens du compromis pour le désamorcer.

 

LIRE AUSSIFAIR-PLAY FINANCIER : UNE EFFICACITÉ PIÉGÉE
 

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