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Jamel Attal

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La Gazette, numéro 21

En attendant la révolution...

L'actualité politique est intense en cette fin d'année: nos responsables s'agitent sur le front de la loi Buffet et l'"exception sportive" pourrait être reconnue par l'Union européenne...
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Loi Buffet et formation: les instances sur tous les tons
Les dirigeants du foot français ont décidément des ressources lexicales insoupçonnées, puisqu'ils tâchent maintenant (via la LNF et l'UCPF — Union des clubs professionnels de football) de qualifier d'"anticonstitutionnelle" la taxe Buffet de 5% sur les droits de retransmission. S'en remettant à un cabinet juridique spécialisé, ces deux instances n'ont pour le moment pas été capables de dire en quoi la taxe était anticonstitutionnelle.
Les différentes dispositions de la loi sur le sport actuellement discutée au sénat et au Parlement est l'objet d'attaques croisées, parfois contradictoires et souvent confuses. En plus des deux instances citées plus haut, l'UNFP (Union nationale des footballeurs professionnels) y est allée de son couplet sur la formation, reprochant à un gouvernement de gauche de laisser les footballeurs être traités comme des marchandises. La commission paritaire mixte (sénateurs et députés) est en effet revenue sur les inquiétantes modifications apportées par les sénateurs dans les dispositions relatives aux contrats des jeunes issus des centres de formation. Une convention sera signée avec le joueur, donnant la priorité au club formateur pour lui proposer un contrat pro de trois ans maximum. Les hurlements de l'UCPF, des clubs et de Guy Roux se sont donc tus, mais ceux des footballeurs professionnels ont repris.

Vers l'exception sportive européenne?
La Commission européenne vient de publier son "rapport au Conseil européen" dans le cadre "de la sauvegarde des structures sportives actuelles et du maintien de la fonction sociale du sport dans le cadre communautaire". Ce texte n'a qu'une valeur de recommandation auprès des chefs d'état et de gouvernement des 15 et des ministres en charge du sport, mais il marque un certain tournant vers la reconnaissance d'une forme d'"exception sportive". Il légitime en effet plusieurs points auxquels l'UEFA et la FIFA (qui se sont répandues en remerciements) étaient très attachés : la vente centralisée des droits de télévision, exempte des règles de la concurrence; le principe du monopole et de l'autonomie des fédérations sportives; la condamnation des "compétitions fermées", contraires au système de promotion-relégation propre au sport européen... Ce dernier point, s'il était validé par une loi européenne, mettrait un terme aux projets dramatiques du genre de celui de Media Partners. Il ne constituerait cependant pas une garantie pour que nos fédérations internationales arrêtent de composer des compétitions ou des formes de compétition qui ne bénéficient qu'à l'élite financière des clubs et aux industries du sport, comme la grotesque Ligue des Poules de Champions.

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