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Liga : Bruxelles fonce dans l'État

Les aides publiques accordées aux clubs espagnols sont dans le collimateur de la Commission européenne. Avec des conséquences potentiellement explosives pour eux, mais aussi pour les socios

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Lundi dernier, le ministre espagnol des Affaires étrangères annonçait qu'une procédure d'infraction allait être ouverte par la Commission européenne à l'encontre de plusieurs clubs espagnols. Cette enquête, qui a pour but de débusquer les aides d'Etat dont ces clubs auraient bénéficié, regroupe des situations très différentes: prêts hasardeux cautionnés par une autorité publique, cession immobilière surévaluée, avantages fiscaux présumés.


Preuve que du côté espagnol, on prend cette enquête au sérieux, le gouvernement a déjà affirmé qu'il soutiendrait les clubs concernés "jusqu'au bout". Une issue défavorable mettrait en effet certaines de ces institutions, déjà en grande difficulté financière, au bord du gouffre. L'affaire n'est pas nouvelle: les plaintes, émanant de plusieurs investisseurs de clubs, ont été déposées il y a quatre ans. La raison d'un tel retard tient à un conflit d'intérêts, selon la médiatrice de l'UE Emily O'Reilly. Le commissaire chargé de la concurrence, l'Espagnol Joaquin Almunia, est en effet soupçonné d'avoir fait traîner les choses, en raison, d'une part de sa proximité avec un des clubs visés, d'autre part parce qu'il était ministre dans le gouvernement espagnol à l'époque où ces avantages présumés auraient été accordés. C'est peut-être l'imminence du fair-play financier, lequel interdit strictement à un club de recevoir des aides d'État, qui a décidé Almunia à ouvrir sérieusement le dossier.
 

 

Ciudad Deportiva Real Madrid

 


Prêts et achats douteux

La Commission, qui semble bien déterminée à faire la chasse aux aides publiques, n'en est d'ailleurs pas à son coup d'essai: après avoir enquêté pour des faits similaires sur divers clubs néerlandais, dont le PSV Eindhoven, elle a fait capoter l'accord originel permettant à West Ham d'occuper le Stade olympique de Londres pour cause de financement par une autorité locale. Bruxelles a notamment dans le viseur un certain nombre de prêts accordés à trois clubs de la région de Valence: le FC Valence, Elche et Hércules (Alicante). Ces prêts, dont le montant total atteint 118 millions d'euros, n'ont pas été remboursés par les clubs. Et la communauté de Valence, qui s'en était portée garante, a dû mettre la main à la poche pour trente millions d'euros alors qu'elle est elle-même en quasi-faillite. Un club comme Hércules, aujourd'hui pensionnaire de deuxième division et en cessation de paiement depuis un an, pourrait ne pas survivre au remboursement d'une telle dette. La situation financière d'Elche n'est pas beaucoup plus glorieuse. Quant au FC Valence, en quête d'un repreneur qui accepte d'assumer une ardoise de trois-cents millions d'euros, c'est peu dire qu'il n'a pas les moyens de s'acquitter d'une charge aussi énorme.
 

La deuxième affaire visée par Bruxelles concerne le rachat des terrains de Las Tablas, offerts par la mairie de Madrid au Real en 1998 à l'occasion d'un troc immobilier [1]. Évalués à l'époque à 420.000 euros, ils sont rachetés en 2011 par la mairie pour 22,7 millions d'euros. Un hiatus conséquent que ne justifie peut-être pas la bulle immobilière, même en Espagne.


Socios en danger ?

Le dernier point soulevé par Almunia concerne les avantages fiscaux liés au statut d'associations sportives à but non lucratif. Si la grande majorité des clubs de première division ont adopté des formes juridiques classiques d'entreprise, quatre d'entre eux – le Real Madrid, le FC Barcelone, Osasuna et l'Athletic Bilbao – sont encore sous ce régime associatif qui leur permet, entre autres, de bénéficier d'exonérations d'impôts auxquelles les autres clubs ne peuvent prétendre. Une situation jugée inéquitable par Bruxelles. La requalification en aides d'Etat illégales, par la Commission, des avantages fiscaux reçus par le Real, le Barça ou Osasuna, au titre de leur statut, pourrait avoir des conséquences graves pour le modèle traditionnel de ces clubs, dont il est impossible de devenir propriétaire. Si l'enquête venait à confirmer que les exonérations fiscales inhérentes au statut constituent une forme d'iniquité entre eux et les autres clubs espagnols ou européens, majoritairement constitués en sociétés anonymes sportives, les "socios" – ces adhérents qui détiennent un certain pouvoir sur le club, à commencer par celui d'élire son président – pourraient être directement visés.
 

Autre conséquence: la disparition de ces exonérations viendrait grever un peu plus des budgets censés être à l'équilibre dès 2014 dans le cadre du fair-play financier, d'autant que les clubs espagnols sont régulièrement montrés du doigt pour leurs dettes. Le Real, le Barça ou l'Athletic Bilbao verraient ainsi leurs charges augmenter. Pire, il leur faudrait rembourser à l'État espagnol ces "aides" illégales. Tout ça pour un modèle d'association qui, selon Florentino Pérez, coûterait plus qu'il ne rapporte... [2]


"Campagne contre le foot espagnol"

Dans le fourre-tout que constitue cette enquête préliminaire de la Commission européenne, il semble que certains cas doivent être sérieusement examinés par la justice. Joaquin Almunia peut légitimement affirmer que "les clubs de football professionnels doivent être bien gérés et ne pas faire appel au contribuable" lorsque ce dernier supporte la charge de prêts hasardeux accordés à des clubs surendettés, ou devient la vache à lait d'un montage immobilier douteux. Les déclarations de Florentino Pérez selon lesquelles l'UE orchestre une "campagne contre le football espagnol" apparaissent ici largement exagérées.
 

En revanche, comment interpréter l'ouverture d'une information à l'encontre des clubs constitués en associations? Comment ne pas y voir, comme le président du Real Madrid, une atteinte directe au statut traditionnel de ces clubs? L'exonération fiscale à laquelle Barça, Real, Bilbao ou Osasuna ont droit, exonération relative (25% d'impôt sur les sociétés au lieu de 30), procède de la loi espagnole, qui n'est pas la seule, loin s'en faut, à faire bénéficier aux structures non lucratives d'avantages fiscaux. Si la mention "à but non lucratif" peut faire sourire dans le cas de certains de ces clubs [3], la chasse aux sorcières interventionnistes à laquelle se livre la Commission pourrait bien aboutir à rendre impertinent un modèle – populaire – qui fait aussi l'identité des Blaugranas et des autres.
 


[1] "Lorsqu'en 1998 le club décide de déménager, il négocie un troc avec la mairie. Le club donnera 90% de ses terrains d'entraînement, situés alors au bout de la Castellana, l'artère principale de Madrid, et en conserve 10% pour une opération immobilière juteuse: la construction de quatre gratte-ciel. La mairie lui offre en échange un lot de plusieurs terrains, dont ceux de ``, où il s'entraîne aujourd'hui, et d'autres à Las Tablas." (Le Monde)
[2] "Cette différence d'imposition sur les sociétés de 25 à 30 % a été tellement nocive pour le Real Madrid [...], nous avons payé treize millions d'euros de plus au Trésor public sur les dix dernières années que si nous avions pu déduire les réinvestissements [comme une société normale]. Ce que je veux dire, c'est que c'est négatif." Lire l'article du Monde.
[3] En particulier lorsque l'on sait comment ceux-ci captent l'essentiel des droits TV au travers d'une répartition qui figure parmi les plus injustes d'Europe
.

 

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